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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Sogetra RUE Candie du 07 11 22 AU 25 11 22 2022 267)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville @% d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE 1110285882 yens REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. 5 TRAVAUX RUE CANDIE DPP/ARVA2022-267 DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, ... VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT : # Que l'entreprise SOGETRA - Zone Industrielle 61500 SEES, doit procéder au renouvellement des réseaux HTA/BTA souterrains rue Candie à ALENCON, du lundi 07 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022. m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux. ARRÊTÉ Article 1°- Du lundi 07 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, la circulation de tous les véhicules (sauf riverains et services) sera interdite rue Candie. Seuls les usagers de la Clinique ainsi que les riverains pourront circuler rue Candie dans les deux sens (en entrée et sortie par la rue Balzac), le stationnement étant supprimé. Une déviation de la circulation sera mise en place par la rue Balzac, la rue Albert 1°f et la place Candie. Article 2 - Du lundi 07 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise où la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALENÇON, le 31 octobre 2022 Publié le : 0 8 NOV. 2072 Pour le Maire d'Alençon, Président de la Communauté Urbaine, Par délégation, Le Directeur Général Adjoint des Services, Emmanuel GRIEU