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Déliberation - tampon tdt DE 2022 85?x98751 Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2022 85?x98751)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Date de convocation : 07/04/2022

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2022_85

Objet : ELECTION DES DELEGUES DE LA CCRLCM AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES

L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Jean-Marie SAURY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (54)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON

1(MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis ESCUDIER (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (9)

Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES)

Procurations : (19)

Henry SCHENATO (ESCALES) à André HERNANDEZ, Béatrice BORT (HOMPS) à Serge BRUNEL, Jacques PIRAUD (JONQUIERES) à Paul BERTHIER, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Serge LEPINE, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Gérard PIOCH (MOUX) à David ELIS, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Alain COSTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres (SMAJ) ;

VU la délibération n°185/13, du 15 octobre 2013, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ;

VU la délibération n°63/20, du 15 juillet 2020, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ;

VU la délibération n°108/2020, du 9 septembre 2020, portant élection des délégués de la CCRLCM au comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres,

2VU la démission le 30 juin 2021, de M Serge LOMBARDI, élu de la ville de Lézignan-Corbières, conseiller communautaire, délégué au conseil syndical du SMAJ,

Considérant les dispositions de l’article 5 des statuts du SMAJ qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du SMAJ ;

Considérant qu’au regard de la démission de M Serge LOMBARDI, un siège est vacant de délégué titulaire au sein du conseil syndical du SMAJ,

Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués des EPCI au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire de :

M Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE)

Mme Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES) qui est élue suppléante et souhaite passer titulaire, M Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES)

M Alexandre PACHOUTINSKY (HOMPS)

Considérant qu’ il y a lieu de procéder à un vote;

Considérant les résultats

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

VOTER pour désigner Madame Sophie BIRKENER déléguée titulaire et Monsieur Jacques CONTIES délégué suppléant.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ

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