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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 02 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Motte-Chalancon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 02 2022)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 février 2022
Étaient présents tous les conseillers, à l’exception de :
- Cathy DELESTRE représentée par Pierre POLETTO
- Brigitte PARRENT, représentée par Jeannette LACOUR
Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Pierre CHANAL DU BESSET est désigné secrétaire de séance.
Le Maire demande s'il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil municipal.
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose de rajouter une délibération pour remplacer, à la demande de la Trésorerie,
la délibération n°1 du conseil du 12 janvier 2022.
Ce rajout est approuvé à l’unanimité,
Délibération n° 1 : Maison de Santé
La commune a un projet d’investissement qui consiste à réhabiliter l’un des bâtiments communaux (ancienne poste) en maison de santé pluridisciplinaire.
Le cabinet d’architecte « IDF Architecture » a été choisi comme maître d’œuvre.
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 656 782 euros HT.
La commune sollicite l’aide financière des services de l’État, de la région et du département.
Le plan de financement prévisionnel est défini comme suit :
Recettes Montant | Taux
DETR ou DSIL 65678€| 10%
Conseil Régional 65678€| 10%
Conseil Départemental 394 069€ | 60%
Sous total aides publiques 525 425 €
Autofinancement 131356€| 20%
| TOTAL PREVISIONNEL 656 782 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- ADOPTE l'opération de réhabilitation du bâtiment et les modalités de financement
définies ci-dessus ;
- _ SOLLICITE les aides publiques de l’État, de la Région et du Département ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- _S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Délibération supplémentaire n° 2 : Dépenses d’investissement 2022
Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 janvier 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité que les paiements des nouveaux programmes d’investissement qui pourraient se présenter avant le vote du budget 2022 soient honorés pour
un quart du budget d’investissement qui avait été prévu sur l’exercice 2021.
Chapitre | Crédit voté budget 2021 | Crédit disponible avant
le vote du budget 2022
20 58930 € 14 732.50 €
21 110 831 € 27 707.75 €
23 74 000 € 18 500.00 €
Divers :
Maison de santé : le projet est pour l’instant bloqué car la zone du rez-de-chaussée est classée en zone inondable.
Le Maire a eu à ce sujet une réunion avec la DDT. Il a rappelé que cette zone inondable n’était
pas inscrite au PLU. La DDT se base sur une étude de 2004 qui n’est pas apparue dans le PLU.
Le Maire a également interpelé à ce sujet Madame Corinne QUEBRE, Sous-Préfète, Monsieur
Bernard BUIS, Sénateur et Madame Célia de LAVERGNE, Députée.
Le dossier est en cours et nous attendons la décision définitive.
Ecole :
Des parents ont contacté la mairie au sujet de la fermeture de la classe maternelle en début d’année. Il est rappelé que les décisions de fermeture sont prises par l’académie et non par la mairie, et que la mairie a mis en place une garderie lors des jours de fermeture. Une nouvelle professeure d’école arrive en septembre et prendra en charge la classe CE2-CM1 et CMZ.
Éclairage public : le SDED nous a informé d’une très forte hausse des tarifs de l’éclairage
public. Cette hausse serait estimée à 71 %.
Aires protégées : L'État souhaiterait amplifier la zone protégée.
Le Maire a rencontré la Présidente du Département au sujet de la possible mise en zone super- protégée du moulin des Pendants situé près de la base de loisirs du Pas des Ondes. Il lui a été répondu que cela ne se ferait pas sur cette zone. La Présidente propose de transférer la surface de cette aire protégée sur les surfaces acquises par l’ASPA, en particulier dans le Vercors.
Convention pâturage : Mme Julie DESPUJOLS a demandé à la mairie une convention pour faire pâturer ses chevaux, au lieu-dit l’Oule (parcelles situées à coté du City Stade). La question sera étudiée par les conseillers prochainement.
Courrier : les problèmes d’acheminement du courrier sont de plus en plus fréquents et cela ne va pas s’arranger du fait de la fermeture prochaine de plusieurs centres de tri.
Le Maire est intervenu à ce sujet lors du dernier conseil d’administration des Maires de la Drôme. L’Association des Maires de France va questionner tous les candidats à la présidentielle sur ce problème. Impayés : Le Maire informe que dorénavant, toutes les personnes, physiques ou morales, qui doivent de l’argent à la commune se verront refuser le droit d’organiser des manifestations ou
des représentations sur le domaine public.
Recrutement : les postes suivants sont à pourvoir dans les mois qui viennent :
- 1 agent d’accueil (parlant anglais) à l’Office du Tourisme (avril/mai à septembre) :
s’adresser à l’OT du Pays du Diois
- 2 agents d’entretien surface à temps partiel pour le ménage du camping en juillet/août
- 1 maître-nageur 2 jours / semaine en juillet/août
- l'agent technique à temps plein du 27 juin au 27 août
Stationnement: le Maire demande l’avancement des travaux de la commission de
Stationnement mise en place. Les membres vont se réunir prochainement pour étudier
d’éventuels nouveaux emplacements de parking.
Fleurissement : cette année, il a été décidé de fleurir le village avec des fleurs résistant
davantage à la sécheresse et nécessitant moins d’entretien. Le choix se fera prochainement.
Vidéoprotection : le Maire a rencontré dernièrement le Colonel de Gendarmerie. Il lui a
demandé l’audit qui avait été fait l’an dernier afin de relancer le projet.
L’idée envisagée serait d’équiper la vallée, et pas seulement La Motte.
Parc des Baronnies : des commissions thématiques sont mises en place au niveau du Parc et il
serait intéressant que la commune soit représentée. Pierre DALSTEIN propose d’intégrer les 3 commissions suivantes : tourisme, sports de nature, innovation et énergie.
Accessibilité des bâtiments publics : le dossier, géré par Pascale MUNIER, avance. Plusieurs bâtiments ont déjà reçu les attestations (cantine, salle Gabriel Mourier, bibliothèque).
Commission tourisme intercommunalité : une commission tourisme est lancée à la CCD. Pierre
DALSTEIN se propose d’y assister.
Fontaines : plusieurs fontaines de la commune sont détériorées. La commune va réparer celle située à coté du temple, et supprimer celle située près de Vival.
Rallye Monte Carlo : Pierre CHANAL DU BESSET déplore le manque de panneaux de signalisation sur les routes empruntées par le rallye, ce qui présente un danger pour les
automobilistes. Le Maire rappelle que la gestion de cette manifestation est faite uniquement par les organisateurs et que les pilotes.sont soumis au code de la route.
Télévisions : suite à la tempête, plusieurs problèmes de télévision ont été signalés. Christian MOLERUS informe que le problème a été transmis, mais que, suite à la mise en place d’une
hotline, il n’a plus d’interlocuteur direct et qu’il ne peut plus suivre le dossier.
Fin de la réunion à 21 heures 20