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Arrêté - AR 22 261
Arrêté - AR 22 231
Arrêté - 22 162
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 22 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L:
VILLE D’UGINE
s
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-162
GENE
U
Service
Cadre
de
Vie
&
Objet
: Installation
fibre
: travaux
d’aiguillage
et tirage
de
câbles
de
fibre
optique
SFR
dans
les
infrastructures
France
TELECOM
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
417.10
(stationnement
gênant),
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992),
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AVANT-GARDE
TELECOM
pour
le
compte
de
la
société
SAVOIE
CONNECTEE, Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022/62
du
06
avril
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
DS/Bureau
de
la
sécurité
routière
et
de
la
police
des
réseaux
routiers
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'aiguillage
et
tirage
des
câbles
pour
la
mise
en
place
de
la
fibre,
il convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
zones
de
travaux :
ARRETE
ARTICLE
1
: Objet
des
travaux
:
Du
samedi
30
juillet
2022
au
jeudi
10
novembre
2022,
l'entreprise
SAVOIE
CONNECTEE
est
autorisée,
sans
interruption
de
la
circulation
automobile,
à
effectuer
des
interventions
dans
les
infrastructures
France
Telecom
pour
la fibre
optique
sur
les
voies
communales
et
départementales
en
agglomération
où
se
situent
les
points
de
raccordement
dans
les
chambres
France
Telecom.
L'entreprise
SAVOIE
CONNECTEE
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
tout
en
conservant
la
circulation
autorisée.
ARTICLE
2
: Règlementation
et
prescriptions
au
permissionnaire
:
- L'entreprise
devra
obligatoirement
transmettre
en
mairie,
son
planning
d'intervention
chaque
vendredi
pour
la semaine
suivante.
- Toutes
les
mesures
de
sécurité
voulues
tant
au
regard
des
usagers
de
la route
que
des
intervenants
eux-mêmes
devront
être
prévues.
- Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
à tout
instant,
le libre
passage
des
riverains
et
des
véhicules
de
sécurité.
- Au
droit
des
travaux,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
kms/h
et
tout
dépassement
sera
interdit. - Lors
des
travaux
nécessitant
le
rétrécissement
de
la
chaussée,
la
circulation
sera
alternée
et
réglée
manuellement
soit
au
moyen
de
panneaux
type
K10,
soit
par
la mise
en
place
d'un
alternat
à sens
prioritaire,
soit
par
feux
tricolores.
- Dans
l'éventualité
où
des
« Transports
Exceptionnels
» emprunteraient
ces
routes,
un
espace
suffisamment
large
devra
être
ouvert
afin
de
permettre
le
passage
de
ce
convoi.
Si
les
conditions
de
circulation
ne
permettent
pas
ce
passage,
ils seront
dirigés
vers
une
aire
de
stockage
désignée
par
les
Services
de
Police.
- Pour
les
besoins
des
travaux,
le stationnement
pourra
être
temporairement
interdit.
- Pour
les
travaux
coupant
le flux
piétons,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
leur
circulation
en
toute
sécurité.
- Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
par
la société
AVANT-GARDE-TELECOM
à chaque
extrémité
de
l'emprise
des
travaux.
sions ARTICLE
3
: Signalisation
de
la
réglementation
et
responsabilité
du
permissionnaire
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6 novembre
1992.
La
société
SAVOIE
CONNECTEE
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
La
société
SAVOIE
CONNECTEE
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
jusqu'à
l'enlèvement
de
cette
signalisation,
la
responsabilité
de
la
sécurité
tant
des
usagers
que
du
chantier
lui-même.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
sa
diligence
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux. ARTICLE
4
: Responsabilité
des
conducteurs
de
véhicules :
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place,
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Information :
Pour
toute
intervention
à
compter
du
vendredi
16h30
et jusqu'au
lundi
matin
8h00,
ainsi
que
les
jours
fériés,
il conviendra
d'informer
l'élu
de
permanence
au
06.22.46.14.97.
ARTICLE 6
: Circulation
des
bus
des
lignes
régulières :
Les
entreprises
s'engagent
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
d'Arlysère
et
autres
lignes
régulières,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
ont
pris
note
des
risques
de
Sanction
financière
en
cas
de
non-respect.
ARTICLE
7
: Non-respect
des
dispositions
des
Articles
1
à
6 :
Le
non-respect
des
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
8
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. Société
SAVOIE
CONNECTEE,
. Entreprise
AVANT-GARDE-TELECOM,
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. Agglomération
Arlysère,
. SEMAV, -M--le
Chef
de
la
Police Municipale;
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait à Ugine,
le 13 juillet 2023 D7>.
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
KR
NT
SEL,
exécutoire
de cet acte.
DR
NZ
.
sn
ER
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
empêc
É
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
.
55
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Maire-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le