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Déliberation - Creations de postes
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE 1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 041-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° 2022-02-041-DR/RH
Nomenclature : 4.1.7
OBJET : CRÉATIONS DE POSTE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 11 février 2022
Pour extrait certifié
Certifié exécute
du dépôt au titre
légalité et de l'afj
Mairie le : ©
ompie tenu
contrôle de
rage en )
L’an deux mille vingt deux, le dix février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABHLLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 33
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.
Entendu son Président
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction
publique territoriale
C rrespe mdance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 041-DE
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2021
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Technique
DELIBERE
DÉCIDE DE CRÉER le poste à TEMPS COMPLET suivant :
FILIÈRES / GRADES | CATÉGORIE NBR|. COMMENTAIRES
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE ss |
|Brigadier Chef Principal C | 1 Î Disponibilité d’un agent
FILIÈRE ADMINISTRATIVE | | | _
| Adjoint administratif | | 1 | Mouvements de personnel —
Adjoint administratif principal de 2ème classe | C | I | mobilité interne - Service | | Finances
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1
DIT que cette création de poste est réalisée à effectif constant.
Concernant ces créations de poste liées à un recrutement à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2022.
DIT que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr