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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 220 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 220 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-220
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de
l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du
passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de
France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 (7 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2025-07-18-00001
Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de
l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025
fixant les conditions du passage dans le
département du Tarn de la 15e étape du Tour de
France cycliste 2025 le 20 juillet 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 3PRÉFET
DU TARN Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Égalité
Fraternité
Arrêté du 1 8 JUIL, 2025 portant modification de l'arrêté n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les
conditions du passage dans le département du Tarn de la 15° étape
du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, et L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et R. 414-19 :
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5,R. 331-4, R. 331-6
à R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 :
Vu le code la route ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-4 et R 414-19 :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de madame
Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
JT WWW.tarn.£gOUvV fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 4Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Montagne
Noire Occidentale » (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu la déclaration présentée par la société Amaury Sports Organisation (A.S.O.) en vue d'organiser
la 15ème étape du Tour de France cycliste 2028 le 20 juillet 2025 dans le département du Tarn;
Vu le dossier fourni à l'appui de la déclaration ;
Vu le règlement particulier de cette manifestation ;
Vu le dossier technique ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du maire de Dourgne du 18 juin 2025, portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de |’ spreuxe sportive dénommée
« Tour de France cycliste 2025 » ;
Vu l'arrêté du maire de Dourgne du 18 juin 2025, interdisant les activités de parapentes, sur le site
de vol de Saint-Stapin, le dimanche 20 juillet 2025.
Vu l'arrêté du maire d'Escoussens du 2 juin 2025, portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée
« Tour de France cycliste 2025 »;
Vu l'arrêté du maire de Saint-Affrique du 18 juin 2025, portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée
« Tour de France cycliste 2025 »;
Vu les arrêtés du maire de Sorèze du 3 juin 2025, portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement dans sa commune, et portant occupation du domaine public,
à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2025 »;
Vu l'arrêté du maire de Verdalle du 12 juin 2025, portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée
« Tour de France cycliste 2025 » ;
Vu les arrêtés du président du Département du Tarn, portant police de la circulation du 23 juin
2025 et du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 13 février 2025 ;
Vu l'avis technique favorable du 20 mai 2025 de la direction de l'aviation civile relative aux
conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol;
www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 5Vu les avis favorables émis par les maires des communes traversées et par le Président du Conseil
départemental ;
Vu l'avis du Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn, en date du 25
juin 2025;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation de survol à basse altitude du département du Tarn,
par la société Hélicoptères de France (HBG France) pour la retransmission télévisée du Tour de
France cycliste masculin 2025 en date du 1° juillet 2025 ;
Considérant que la manifestation sportive dénommée « Tour de France cycliste 2025 » traversant
le département du Tarn le 20 juillet 2025 constitue une épreuve sportive ;
Considérant le niveau sportif international des concurrents de cette épreuve leur permettant
d'atteindre des vitesses élevées et dangereuses pour elles-mêmes en cas de chute;
Considérant l'encadrement de l’ensemble des compétiteurs et leurs accompagnateurs par des
véhicules de la Garde Républicaine ;
Considérant l'étude des incidences Natura 2000 présentée par Amaury Sports Organisation
(A.S.O.) concluant que les incidences résiduelles sont non significatives ;
Considérant, que dans ces conditions, il y a lieu de prescrire une priorité de passage dont les
modalités isolent totalement les concurrents, accompagnateurs, directeurs d'équipes, service
médical interne à la course et véhicules de presse accrédités, des autres usagers de la voie
publique ;
Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances particulières
justifiant la mise en place de mesures de sécurité renforcées ;
Considérant que, dans ce contexte de risque particulier, et notamment à l’occasion de
rassemblement de personnes, l’utilisation de pétards et de fumigènes est de nature à créer des
désordres et mouvements de panique ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées est de nature à créer des
désordres matériels sur le domaine public et à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité
des personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
ARRÊTE
Article 1° - L'article 2 et l’article 3 de l'arrêté préfectoral N°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 susvisé sont modifiés comme suit :
« Article 2: Les concurrents de cette épreuve bénéficient d’un usage privatif et temporaire de la
chaussée. En tous points de l'itinéraire, cet usage privatif débute trente (30) minutes avant le
passage du véhicule de la Garde Républicaine ouvreur de la course et se termine quinze (15
minutes) au plus après le passage de du véhicule de fin de course de la Garde Républicaine.
Les Forces de sécurité de l'État, obligatoirement titulaires d’un permis de conduire valide et
dûment mandatés par l'organisateur sont chargées de faire respecter cette priorité de passage.
oref-c o:@tarn.gouv.fr
JT WwWw.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 6Conformément à l'article R. 411-28 du code de la route, les indications données par les agents des
forces de l’ordre réglant la circulation au niveau des différents carrefours situés sur les itinéraires
de la course prévalent sur toutes les règles de circulation définies par le présent arrêté ou par les
arrêtés des collectivités territoriales édictées à l'occasion de cette épreuve.
Celle-ci ne s'applique pas aux véhicules d'urgence investies d’une mission de service public,
lesquels peuvent être autorisés à traverser la zone prioritaire définie au présent article,
uniquement dans le sens de la course et accompagnés d’un motocycliste des forces de l'ordre.
En aucun cas, les dispositions du présent article ne font obstacle aux pouvoirs de police de la
circulation du conseil départemental du Tarn, ou des maires des communes concernées par cette
épreuve, lesquels peuvent prescrire des mesures de circulation et/ou de circulation et/ou
stationnement plus restrictives.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle de cheveux et
faisant suite à une descente rapide, sur les ponts ainsi que sur les voies particulièrement étroites.
Article 3: Une caravane publicitaire composée d'environ 160 véhicules précède la course avec
deux heures d'avance sur elle et bénéficie de la privatisation de la chaussée dans le respect des
règles de prudence qui incombent à chaque conducteur.
Pour les véhicules hors-gabarit de la caravane, en particulier ceux de plus de 3,5 tonnes, ils sont
déviés au km 120,8 (La Prune) et insérés à nouveau au km 146,9 (carrefour D103 - D228), pour tenir
compte de la limitation du tonnage du pont au niveau du bassin de la Roudille.
Les véhicules de la caravane qui empruntent un parcours différent des concurrents sont
accompagnés par la Garde républicaine, et respectent les règles du code de Ja route. ».
Article 3 : Le reste demeure inchangé.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Tarn.
Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le président du Département
du Tarn, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice
départementale de la police nationale, la directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale du Tarn, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, les maires des communes de Dourgne, Escoussens, de Saint-
Affrique, de Sorèze, et Verdalle et, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la société Amaury Sports
Organisation (A.S.O.).
Fait à ALBI, le A viller Lors
Le préfet,
pi
m7
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux
dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.felerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ref- (91+€ @tarn gouv.fr @t gouv.f el
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 7\ 4 ES v _— || FTOUDTL AU © ne AA IUJES Nos 9/D LAC | ie A DANo) Te | AUN = < ti ehoBsSR AN 74 NV ON mN \t€» VAN & à and e fEULNOT f j dd \ \ si Ps s, . j à sajesuaweuedep S9}n10J 1NS mn , | ST0Z 89814 8p 1nOL np 99811 N x 950 \CA SOC L3 INT 02 AHONVNIQ - ANNOSSYI94V9 - LIHNN : SL3 dV1 3 * NAVLNQ ININ314Vd3Q 371 SNVQ S2Z0C 39NVH13Q HNOL LAX-NNVY Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 8TOUR DE FRANCE 2025 se LE CÉFARERMENT DU DAS STAR 1 LR PRET - VARCOSSONNES DIMANCHE 20 net h 2925 Tracé du Tour de France 2025 F4 = sur routes départementales sur voie forestière À + w - SE ue us € 35 # me Maire: SAONE." Re ee \ Département du Tarn(SIR) - Tous droits réservés - Février 2025 Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 9ANNEXE 2
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AiresdestationnementautoriséeslelongdelaRouteForestièredel'inspecteurBonlejoursdupassageduTourdeFrance.© IGN / ONF Toute reproduction interdite eo) Echelle : 1 :
15000 Préfecture du Tarn - 81-2025-07-18-00001 - Arrete du 18 juillet 2025 portant modification de l'arrete n°81-2025-07-11-00003 du 11 juillet 2025 fixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15e étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 10