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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 163 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 163 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-163
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2016Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2016-11-17-001 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique la sortie du
Gaillac primeur le 20 nov 2016 - commune de Labastide de Lévis (9 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2016-11-17-001
AP autorisant une course pédestre sur la voie publique la
sortie du Gaillac primeur le 20 nov 2016 - commune de
Labastide de Lévis
Préfecture du Tarn - 81-2016-11-17-001 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique la sortie du Gaillac primeur le 20 nov 2016 - commune de Labastide de Lévis 3BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« La sortie du Gaillac Primeur — 17°" édition », le dimanche 20 novembre 2016
sur la commune de Labastide de Lévis
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables aux trails établies par la fédération française
d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu lParrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent
GANDRA-MORENDO), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande reçue le 20 septembre 2016 de de M. Francis BEC, représentant l'association
Spiridon du Tarn, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 20 novembre 2016, une
course pédestre intitulée « La sortie du Gaillac Primeur - 17°" édition », sur la commune de
Labastide de Lévis ;
Vu les avis favorables du président du département du Tarn, du maire de Labastide de Lévis, du
commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, de la directrice départementale des territoires, du directeur
départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des
courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1” — L'association Spiridon du Tarn, représentée par M. Francis BEC, est autorisée à
organiser, le dimanche 20 novembre 2016, une course pédestre sur la voie publique, intitulée « La
sortie du Gaillac Primeur - 17°" édition », sur la commune de Labastide de Lévis.
Cette manifestation se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Elle comporte trois épreuves sur des parcours dont les tracés sont joints au présent arrêté :
- circuit 1 (C1) — 10,380 km - départ à 08h30,
- circuit 2 (C2)— 7,900 km - départ à 09h40,
- circuit 3 (C3) — 13,500 km - départ à 1 1h00.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous
son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-11-17-001 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique la sortie du Gaillac primeur le 20 nov 2016 - commune de Labastide de Lévis 4A cet effet :
+ Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités
du circuit ;
+ Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être parfaitement balisé ;
+ Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut
rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets
mobiles type K10, et des moyens humains. Le dispositif est renforcé aux endroits les plus sensibles de la
concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
+ Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la
route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
+ Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces
signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets de haute visibilité. Ils
sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et
retirés un quart d’heure après le passage de la personne chargée de fermer la course. Ils sont tous munis
d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident
ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
+ Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
+ Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des
spectateurs ;
+ Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de
telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur
suffisante de la chaussée ;
+ Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place
aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de
sécurité à respecter ;
+ Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent
pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
+ À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées
au contexte d'Etat d'urgence prescrites par le groupement de gendarmerie départementale, notamment
l'obtention, des autorités compétentes, de l'interdiction de circulation des véhicules, si besoin en était, sur
tout ou partie des itinéraires de la manifestation, dont copie sera remise à chaque signaleur et assurer la
sécurisation par la pose de barriérages tenus par des signaleurs et doublés de véhicules sur les portions de
routes sanctuarisées.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlement en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Labastide de Lévis, pour garantir le bon ordre
et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Préfecture du Tarn - 81-2016-11-17-001 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique la sortie du Gaillac primeur le 20 nov 2016 - commune de Labastide de Lévis 5Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
- le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au
plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité administrative
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire
de Labastide de Lévis, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur
départemental du service d’incendie et de secours, la directrice départementale des territoires, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité
départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le 17 N2V, 2916
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- Soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013
Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-11-17-001 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique la sortie du Gaillac primeur le 20 nov 2016 - commune de Labastide de Lévis 6À é anaja189 e L. Jeu on Ce ce À GED £6il Lorie. NZ NEA # pue ei ane a Égre y à Préfecture du Tarn - 81-2016-11-17-001 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique la sortie du Gaillac primeur le 20 nov 2016 - commune de Labastide de Lévis 7de 1. +! Jay Singe)
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