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Déliberation - Liste des deliberations CM 22 05 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 22 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 22 mai 2023
N° OBJET DELIBERE
018/2023 | Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Adoptée
019/2023 | Acquisition de la parcelle AD 354 Route d’Argevillières Adoptée
Demande de subvention de l'Etat, de la Région et du Département ,
090208 de l’Ardèche pour l'aménagement du Chemin de la Combe Adoptée
021/2023 | Subventions aux associations extérieures Adoptée
Reversement à la commune d’une partie des recettes du spectacle i
02272023 « Les évadés » du 13 mai 2023 Adoptés
023/2023 | Convention éveil musical 2023/2024 Adoptée
024/2023 Convention pour | utilisation d’un parcours de VTT dans la forêt Adoptée
communale Bois Laville
025/2023 Désignation des membres à la commission de contrôle des listes Adopiée
électorales
026/2023 | Désignation d'un référent déontologue Adoptée
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 23 mai 2023
Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication le 23/05/2023
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WWW.veyras.fr