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Déliberation - Deliberations CM du 22 05 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 22 05 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Vas { ] 8 1? { ? 3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023 Reçu en préfecture le 23/05/2023 Ir
Publié le S LCR"
0 EXTRAIT DU REGISTRE 1D : 007-210703401-20230522-2023 068-DE
x DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
N°i
Ardèche Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE le
Notnbre de membres en exercice : 15 AR N° : 007-210703401-2023
du Nombre de membres qui ont délibéré : 14
Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire,
Etaient présents: M. Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONT, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNGU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAËESSIG les conseillers municipaux.
Absents :
Absenis ayant donné procuration à : M, Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAIRE à M. Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE- ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M. Gérard MERCTER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Qbiet: Approbation de la modification n°1 du PLU
Monsieur lé Maire rappelle au Conseil Municipal que l'objectif de fa modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
était d'adapter l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAF) sur le terrain dit « de la Combe Ouest » aux fins de rendre l'opération réalisable soit :
+ Une adaptation de règlement graphique pour une parcelle située en zone Ube, - Une mise à jour des emplacements réservés,
- Un nouveau positionnement de la desserte du secteur,
L'enquête publique a eu lieu du 27/02/2023 au 13/03/2023. À l’issu, le commissaire enquêteur a remis un avis
favorable sous réserve de soumettre le permis d'aménager à une étude spécifique permettant de prendre en compte la présence d'eau sur le secteur.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45 à L153-48 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2014 ;
Va l'arrêté municipal n° 018/2023 en date du 03/02/2023 sngageant La modification du PLU ;
Vu l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) dispensant d'évaluation envirormementale ;
Vu l'arrêté municipal n° 019/2023 en date du 03/02/2023 soumettant le projet de modification du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 27/02/2023 au 13/03/2023 ;
Vu les avis des personnes publiques associées sur Le dossier de modification du PLU ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de l'enquête publique et la prise en compte des remarques des services et organismes
associés nécessitent quelques modifications mineures du projet de PLU :
- Précision sur le stationnement public dans le quartier Combe Ouest,
- Précision sur le besoin d'une étude hydraulique avant obtention du permis d'aménager, - Précision sur la création de haie à l'Ouest du secteur Combe Ouest,
+ Adaptation de la densité à 25 log/ha soit une production de 33 logements dont 13 à vocation sociale dans le quartier Combe Ouest,
Considérant que le projet de modification n°1 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt À être
approuvé;
Mairie de VEYRAS - 1104, Place de ta République, 07000 VEYRAS
TE. O4 75 64 29 04. Fax O4 75 Gé 80 61
iairiedevayeas @ivanadoo.fr
VW verras fr l'A Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023 au.
Publié le $ Î Ce
o 1D : 007-210703401-20230522-2023 068-DE
Ardèche
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et3 abstentions (C, FREUCHET, L RABATÉ, A. ANDOND) décide d'approuver Le projet de modification n°1 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de VEYRAS durant un mois, Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans Le département.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune,
Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de VEYRAS aux
jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
La présente délibération ést exécutoire à compter de sa transmission à la préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A VEVRAS, le 23 mai 2023
Le segrétaire de séance Le Maire,
Jean-Mhrie VTALLE Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 23/05/2023 Atfchage et publication te 23/05/2093
Mairie de VEVRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 DA. Fax 04 75 64 80 &t
mairiedeveyras @ wanadoo.fr
WW. veyras.fr Envoyé en préfecture le 23/05/2023
VAS 0 1 es) 12 0 2 3 Reçu en préfecture le 23/05/2023 ge
Publié le 5 LOT
R EXTRAIT DU REGISTRE iD : 007-210703401-20230822.2023_069-DE
a
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°2 Ardèche
Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : LS AR N° : 007-210703401-2023
du Nombre de membres qui ont délibéré : 14
Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONT, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG les conseillers municipaux.
Abseñits :
Absents ayant donné procuration à : M. Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAIRE à M, Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE- ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M, Gérard MERCIER
Secrétaire de séance : M, Jean-Marie VIALLE
Objet: Acquisition de la parcelle AD 354 — Route d'Argevillières
La Maire informe que les trois propriétaires de la parcelle cadastrée AD 354, située Route d’Argevillières, constituant une vois d'accès, souhaitent la vendre à la commune.
Îls font une proposition de cession moyennant le prix symbolique d'un euro.
Les frais liés à cette vente seront à leur charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
—_ Approuve l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée AD 354, Route d’Argevillières, d’une surface
de 230 m2, à l'euro symbolique,
Autoriss Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge des vendeurs.
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS;-le 23 mai-2023--— Le secrétaire ;
éance Le Maire,
N
LT RES
Jean-MarRVIALL Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préféciure le 23/05/2023 Affichage et publication le 23/05/2023
Mairie de VEVRAS . 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. On 75 64 29 O4 + Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@wanadoo.fr
vwww,veyrasÎr Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 007-210703401-20230622-2023_70-DE
0 2? û /2 ( » 3 Reçu en préfecture le 23/05/2023 $ L Ge
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°3 Ardèche
Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 15 AR N° : 007-210703401-2023
di Nombre de membres qui ont délibéré : 14 “
Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, ie 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit pat la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Alain LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M, Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSTG les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : M. Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAIRE à M, Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Fean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE-
ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M. Gérard MERCTER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Objet: Demande de subventions de l'Etat, de In région et du Département de l'Ardèche pour
Paménagement du Chemin de La Combe
Monsieur Alain LOUCHE, Maire, demande l'autorisation de solliciter un accompagnement financier de l’état (DETR, DSIL, Fonds Vert), de la Région et du Département de l'Ardèche pour l'aménagement du Chemin de La Combe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Sollicite les services de l’état (DETR, DSIL, Fonds Vert), de la région et du Département de !’ Ardèche
pour l'attribution de subventions,
— Autorise Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces et à intervenir.
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 23 mai 2023
Le Maire Le SU Séance
£ 3 V LT
Jean-Marie VLALIIE Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture Le 23/05/2023 Affichage et publication le 23/05/2023
Mairie de VEYRAS : 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. O4 75 64 29 Où « Fax 04 75 64 80 61
mariedeveyras © wanadoo.fr
WWW, Veyras Êt Envoyé en préfecture le 23/05/2023
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Publié le
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N°4
Ardèche Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 15 ax N° : 007-210703401-2023
u Nombre de membres qui ont délibéré : 14
Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONL, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : M. Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAIRE à M. Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE-
ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M. Gérard MERCIER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Objet : Subventions aux associations extérieures
Monsieur Jean-Marie VIALLE, adjoint en charge des finances, informe le Conseil Municipal que la comrmine a reçu de nombreuses sollicitations pour des demandes de subventions pour des associations extérieures, Monsieur Jean-Marie VIALLE propose d’en retenir que trois pour l'année 2023,
Nom de l’association Subvention 2023
La Ligue Contre le Cancer 250 €
Les Resto du cœur 250 €
Le Secours Populaire 250 €
TOTAL subventions extérieures 750 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'accorder les subventions suivantes aux
associations extérieures au titre de l’année 2023 :
Nom de l'association Subvention 2023
La Ligue Contre Le Cancer 250 €
Les Resto du cœur 250 €
Le Secours Populaire 250 €
TOTAL subvéntions extérieures 750 €
Pour extrait certifié conforme.
Le A rétairade séance
Jean-Marie VIALLE Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 23/05/2023 Affichage et publication le 23/05/2023
Mairie de VEYRAS - ELO1, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél, 04 75 64 29 O4 - Fax 04 73 64 8O 61
mairiedeveyras@wanadoo.fr
www veyras.fr VAS Envoyé en préfecture le 23/05/2023
j2 9 / Re éfecture ls 23/08/2023 à À qu en préfecture le 7 a Ü29 2023 h # LG" Publié 18
a EXTRAIT DU REGISTRE 1D : 007-210703401-20230522-2023_72-DE mn DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
N°5
Ardèche Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE Le
Nombre de membres en exercice : 15 AR N°: 007-210703401-2023
du Nombre de membres qui ont délibéré : 14
Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUTLLET, Jean-Luc HAESSIG les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : M, Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAIRE À M. Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE- ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M. Gérard MERCIER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Objet : Reversement à la commune d’une partie des recettes du spectacle « Les évadé.e.s » du 13 mai 2023
Mme Clothilde FREUCHET, adjointe en charge de la culture, informe que la commune à signé une convention de fonctionnement avec la compagnie « Les évadé.e.s » pour un spectacle qui a eu lieu le 13 mai 2023. Ladite convention prévoit un reversement à la conimune de 10 % des recettes acquises par libre participation pour les
frais d'occupation de la salle, soit 23,20 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser les 10 % de la
libre participation aux frais, soit 23,20 €.
Pour extrait certifié conforme,
A VEYRAS, le 23 mai 2023
Le Wii séance Le Maire,
arte VEALLE Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 23/05/2023 Affichage et publication le 23/05/2023
Mairie de VEYRAS - 1104, Place de Ja République, 07000 VEYRAS
Téf, 04 75 64 29 04 - Fax D 75 @1 80 GI
mairiedeveyras Giwanadoo.fr
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Ardèche Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE Le
Nombre de membres en exercice ; 15 AR N° : 007-210703401-2023
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Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M, Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : M. Philippe RÉVAT à M. Alain LOUCHE, M, Robert HILAIRE à M, Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Ciaude CORNU, Mme Cvyrielle MARCOTTE-
ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M, Gérard MERCIER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Qbjet: Convention Eveil Musical 2023/2024
Mme Ingrid RABATE, adjointe en charge des affaires scolaires, présente au Conseil Municipal ie projet de convention relatif à l'éveil musical à l’école, pour l’année scolaire 2023/2024. Le coût de cette activité serait de 292 €.
Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ces propositions et de l’autoriser à signer la convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— De continuer à faire bénéficier l'école de l'éveil musical, dans les conditions définies dans la convention avec le Département, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
— D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 23 mai 2023 Le
secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Mdde VIALLE Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture le 23/05/2023 Affichage et publication le 23/05/2023
Mairie de VEVRAS « LIDI, Place de Ja République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 O4 « Fax O4 74 64 80 61
mairiedeveyras @wanadoo.fr
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24/2023 : sos L4 û en 2. Regu en préfecture le 23/05/202: € Publié le Sir à EXTRAIT DU REGISTRE ID : 007-210703401-20230522-2023_074-DE E LS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. N°7 Ardèche Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 15 a N°: 007-210703401-2023
u Nombre de membres qui ont délibéré : 14
Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M, Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : M. Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAIRE à M. Jean. Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE.
ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M. Gérard MERCIER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Objet: Convention pour l'utilisation d’un parcours de VTT dans la forêt communale du Bois Laville
Vu l’article L.221-2 du code forestier,
Considérant la nécessité d'organiser le partage d’un espace public de la forêt commune du Bois Laville,
L'Association Collectifn Ride sollicite l’autorisation de la commune et de l'ONF pour formaliser ta reconnaissance d'un itinéraire de VTT situés en forêt communale du Bois Laville à Veyras, afin de pratiquer le
VTT en milieu naturel, sans fins commerciales.
Il sera établi une convention entre la commune de Veyras, l'Association Collectifn Ride et l'ONF (convention
annexée à cette délibération),
Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ces propositions et de L'autoriser à signer la convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.
Pour extrait certifié conforme. {
À VEYRAS, le 23 tai 2023
Le « cÉétairé de séance Le Maire,
Jean-Marie VIALLE Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture Le 23/05/2023 Affichage el publication le 23/05/2023
Mairie de VEYRAS . Lil, Place de la République, 07600 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 O4 « Fax 04 74 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WWW Veyras fr A Envoyé en préfecture le 23/05/2023
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Publié le S l ee
Û EXTRAIT DU REGISTRE ID : 007-210703401-20230522-2023 076-DE
." DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°8
Ardèche Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Transmis par ACTE le
Notibre de membres en exercice : 15 AR N° :007-210703401-2023
du Nombre de membres qui ont délibéré : 14
Date de convocation: 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit pat la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire,
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jetn-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATEÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG les conseillers municipaux,
Absenits :
Absents ayant donné procuration à : M. Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAIRE à M. Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE- ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Exousés : M, Gérard MERCIER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Qbiet: Désignation des membres à la Commission de contrôle des listes électorales
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral et notamment son article L19,
Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,
Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l’objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,
Considérant que la commission de contrôle a deux missions :
— Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
— Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Considérant que dans les comimunes dé 1000 habitants et plus, avec une seule liste représentée au Conseil Municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
— Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; à l'exclusion de Maire, des adjoints titulaires d'une délégation, quel que soit son domaine, et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales,
— Un délégué de l'administration,
— Un délégué désigné par le Président du Tribunal judicaire,
Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal,
Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation ptise par le Maire, soit entre le 245 ef le 218 jour avant chaque scrutin, et én tout état de cause au moins une fois par an.
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Té.04 75 64 29 04 - Fax Q4 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WwwveyrasÊr Envoyé en préfecture le 23/06/2023
VAS Reçu en préfecture le 23/06/2023 € { : n
Publié le S LOT
@ ID : 007-210703401-20230522-2023 078-DE
Ardèche
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de proposer pour siéger à la commission de
contrôle :
— M. Francis DOUILLET en tant que Conseiller Municipal titulaire et M. Jean-Claude CORNU en tant que
suppléant,
— M. Jean- Claude TALLARON en tant que délégué titulaire et Mme Emilie SABAU en tant que délégué suppléant du tribunal judiciaire,
- Mme Nicole GHIGNON en tant que délégué titulaire de l'administration et M, Pierre COUDERC én tant que suppléant.
Pour extrait certifié conforme,
À VEYRAS, le 23 mai 2023
Le setrétaire de séance Le Maire,
Alain LOUCHE
Délibération rendue exécutoire par dépôt en préfecture Le 23/05/2023 Affichage et publication le 23/05/2023
Mairie de VEVRAS - (101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Ti, 04 75 64 29 D4 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanaëoo.fr
wWww,veyras.fr Envoyé en préfecture le 23/05/2023
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Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 007-210703401-20230522-2028 _076-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°9 Ardèche
Séance du 22 mai 2023
Nombre de membres du Conseil Municipal : L5 Transmis par ACTE le
Nombre de membres en exercice : 15 a N° :007-210703401-2023 u Nombre de merabres qui ont délibéré : 14
Date de convocation : 15 mai 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire,
Étaient présents: M. Alain LOUCHE, Maire, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid
RABATÉ, adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Séverine GARDES, et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAËESSIG les conseillers municipaux,
ÂAbsents :
Absents ayant donné procuration à : M, Philippe RIVAT à M. Alain LOUCHE, M. Robert HILAÏRE à M. Jean- Marie VIALLE, Mme Brigitte DURANT SAINT-OMER à M. Jean-Claude CORNU, Mme Cyrielle MARCOTTE- ESCHBACH à Mme Elise BUNOT
Excusés : M. Gérard MERCIER
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VIALLE
Qbist : Désignation d’un référent déontologue
Vu Particle L 1111-1-{ du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant Le 1° juin 2023,
Considérant que la personne désignée ne doit pas avoir de mandat d’élu local en cours, ne doit plus exercer depuis 3 ans de mandat d’élu local et ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec la collectivité, Considérant que les missions de référent déantologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
— De désigner Madame Pascale THIEBAULT comme référent de la commune de VEYRAS,
— De préciser que Madime Pascale THIEBAULT exercera ses missions pour une durée de 3 ans soit jusqu'aux élections municipales 2026.
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 23 mai 2023
Le sécrétairede séance Le Maire,
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grie VIALLE Alain LOUCHE
Délibération rendlue exécutoire par dépôt en préfecture le 23/03/2023 Affichage el publication le 23/05/2023
Mairie de VEYRAS - 1161, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 O4 - Fax O4 75 64 80 61
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