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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzYgcmVub3V2ZWxsZW1lbnQgY29udmVudGlvbnMgbWlzZSBhIGRpc3BvIGxvY2F1eCBBRUNVLUFMU1UtUExDUSByZXRvdXIgcHJlZi5wZGZ8MjAyNi0wMS0xNSAwNzo0NToyNnxQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
le %,
nieux Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS |
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2025
Le lundi vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du douze décembre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Jean- Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Monique FAURAND, M. Pascal PEYRAT à M. Manuel DE SA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Véronique RESSEGUIER à Mme Carmela LEDDA, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-12-09
OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS UNIEUTAIRES VU l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de renouveler les conventions de mise à disposition des locaux municipaux avec les associations Arc En Ciel d’Unieux (AECU), Amicale Laïque et Sportive d’Unieux (ALSU) et Patronage Laïc de Côte-Quart (PLCQ), pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- DECIDE de renouveler les conventions de mise à disposition des locaux municipaux avec les associations Arc En Ciel d’Unieux (AECU), Amicale Laïque et Sportive d’Unieux (ALSU) et Patronage Laïc de Côte-Quart (PLCQ), pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2026. - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’ Adjoint ayant délégation à signer ces conventions.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 22 décembre fes.
La secrétaire-de Séance, Le Maire,
La à
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Christophe FAVERJ ON;
MISE EN LIGNE LE 15-01-2026
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