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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzA4IGFmZmVjdGF0aW9uIHJlc3VsdGF0IDIwMjMgYnVkZ2V0IExvdGlzc2VtZW50IExhIEZvbnRhaW5lIHNpZ25lZS5wZGZ8MjAyNC0wNC0yMyAwNzo1NTo0M3xQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
%
Inieux te des Gorges de la Loire COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 8 AVRIL 2024
T3 Qu
Le lundi huit avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERIJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice
CORDAT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON.
Pouvoirs déposés : Mme Corinne CABUT à Mme Monique FAURAND, Mme Véronique ROMEYER à M. Daniel RATHIER, M. Philippe BEAUNE à M. Pascal PEYRAT, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Gisèle ARSAC, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Juliette HAUW, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à Mme Carmela LEDDA.
Excusée : Mme Véronique RESSEGUIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-04-08
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 - BUDGET LOTISSEMENT LA FONTAINE VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Lotissement La Fontaine VU le Compte Financier Unique 2023,
CONSIDÉRANT les dépensesà couvrir en investissement et en fonctionnement, CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique 2023 présente :
Excédent de fonctionnement 87 209,20 €
Besoin de financement de l’investissement (y compris restes à réaliser 0,00 € Solde de clôture 87 209.20 €
Après la prise en compte des restes à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR, 4 CONTRE,
- DÉCIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 87 209,20 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 8 avril 202
Le (Feu,
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
042-214203168-20240408-DELIB2024-04- DE 7
Accusé certifié exécutoire À
Réception par le préfet 15/04/2024
Publication : 15/04/2024 =)
MISE EN LIGNE LE 23-04-2024
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