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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEC95 2026 Aquae Modif Poss et RI)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
N°DEC 95-2026 ou Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-244000675-20260622-DEC95_2026-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DÉCISION DU PRÉSIDENT
AGGLOMÉRATION PORTANT MODIFICATION DU POSS
ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE AQUAE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu le Code du Sport, notamment les articles D.322-12 à D.322-17 et A.322-12 à A.322-17,
Vu la délibération n°DEL20260330_05 en date du 30 mars 2026, par laquelle le Conseil communautaire a donné
délégation au Président pour approuver et modifier les règlements intérieurs et de fonctionnement des services
publics de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Considérant qu'il convient de modifier le plan d'organisation de la surveillance et des secours ainsi que le
règlement intérieur du Centre aquatique Aquae,
DECIDE
Article 1 : d'abroger le plan d'organisation de la surveillance et des secours ainsi que le règlement intérieur,
approuvés respectivement par décisions en date du 20 octobre 2020 n°DEC159-2020 et DEC158-2020,
actuellement en vigueur au centre aquatique Aquae.
Article 2 : d'approuver le nouveau plan d'organisation de la surveillance et des secours ainsi que le nouveau
règlement intérieur pour le centre aquatique Aquae, tels qu'annexés à la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire Fait le 22 Juin 2026
après envoi en préfecture Pour extrait certifié conforme
le : Le Président,
et publication ou notification Julien
du: