Arrêté - DEC95 2026 Aquae Modif Poss et RI Annexe

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Arrêté - DEC95 2026 Aquae Modif Poss et RI Annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Arrêté - DEC95 2026 Aquae Modif Poss et RI Annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité publique, 1

PLAN D’ORGANISATION

DE LA SURVEILLANCE

ET DES SECOURS

Le présent POSS est établi conformément aux dispositions des articles D. 322-12 à D. 322-17 et A. 322-12 à A. 322-17 du Code du sport, ainsi qu’à l’arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant, modifiés notamment par le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023.

AQUAE

CENTRE AQUATIQUE DU GRAND DAX

Communauté d’Agglomération du Grand Dax

20 Avenue de la gare

40100 DAX

Le Président

Mr Julien DUBOIS2

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

Le présent Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la sécurité des établissements de baignade d’accès payant.

Cadre législatif et réglementaire

· Code du sport

o Articles D. 322-12 à D. 322-17 : définition des établissements, obligations de surveillance et élaboration du POSS

o Articles A. 322-12 à A. 322-17 : contenu, organisation et mise en œuvre du POSS

· Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016

Relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

· Arrêté du 26 mai 2016

Modifiant les dispositions relatives à la connaissance et à l’application du POSS par les personnels

· Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023

Relatif à la surveillance des baignades d’accès payant, précisant notamment les conditions d’intervention des titulaires du BNSSA

Principes généraux

Le POSS a pour objet :

· De définir l’organisation de la surveillance des bassins et des espaces aquatiques ; · De prévenir les accidents liés aux activités aquatiques ;

· De structurer les procédures d’alerte et d’intervention en cas d’accident ou de sinistre ; · De garantir une coordination efficace des équipes en situation normale et dégradée.

Il constitue un document opérationnel de référence, connu et maîtrisé par l’ensemble des personnels permanents et occasionnels de l’établissement.

Le POSS :

· Est établi sous la responsabilité de l’exploitant de l’établissement ; · Est transmis à l’autorité préfectorale conformément à la réglementation en vigueur ; · Fait l’objet de mises à jour régulières, notamment en cas de modification de l’organisation, des installations ou des conditions d’exploitation ; · Est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel, qui doit être en mesure de l’appliquer en toute circonstance.3

SOMMAIRE

Identification de l’établissement p 4

Accès à Aquae p 5

Plan général du site p 6

Identification du matériel de secours disponible p 8

Identification du matériel de communication p 9

Fonctionnement général de l'établissement p 9

Organisation de la surveillance et de la sécurité p 11

Plan intérieur / Plan de surveillance p 7

POSS séance publique P 18

POSS séance avec structure gonflable P 19

POSS séance scolaire (primaires et secondaire) P 21

POSS Saison estivale P 23

Organisation interne en cas d'accident p 25 à 39

Organisation en cas d’incendie p 40

Alerte des secours extérieurs p 41

Consignes en cas d’accident mortel p 41

Adoption et diffusion du POSS p 41

Annexes p 43

Règlement intérieur p 444

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Nom de l’établissement : Centre Aquatique AQUAE

Adresse : 03 rue Joseph de Laurens, 40100 Dax

Téléphone : 05 58 35 68 68

Adresse e-mail : aquae@grand-dax.fr

Classification de l’établissement : Type X 2ème catégorie

Propriétaire et exploitant : Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Ouverture : à l’année

Bassins……………. Surface totale des plans d’eau = 778 m2

Superficie bassin d’apprentissage intérieur = 153 m² (20m x 10m) – Profondeur = 0,80 m à 1,31 m

Superficie bassin sportif intérieur = 250 m² (25m x 10m)

Profondeur = 1,20 m à 1,90 m

Superficie bassin nordique extérieur = 375 m² (25m x 15m) – Profondeur = 1.30 m à 2,80 m

(Pataugeoire de 40 m2 : Profondeur : 0.10m à 0.25m)

FMI déclarée : 450 baigneurs

Compte tenu de la non utilisation des vestiaires extérieurs

Personnels employés sur site : 17

Présence de personnels sur site de l’ouverture à la fermeture : en général, de 6h à 22h5

ACCES A AQUAE6

Plan général du site78

IDENTIFICATION DU MATERIEL DE SECOURS DISPONIBLE

A- MATERIEL DE SAUVETAGE

12 Perches situées autour du bassin

B- MATERIEL DE SECOURISME SITUE DANS L'INFIRMERIE

o 1 DSA

o 1 lit d’infirmerie

o 1 plan dur, sangles araignées et immobilisateurs de tête o 1 brancard cuillère

o Écharpes

o Lot de couverture isothermes

o Lot de colliers cervicaux adultes et enfants

o 1 bouteille d'O2 15 litres fixe

o Masques à haute concentration enfants et adultes

o Insufflateur et masques pour insufflateur (3 tailles)

o 1 aspirateur de mucosités avec sondes adaptées

o Lot de canules de Guedel

o 1 Oxymètre de pouls

o 1 tensiomètre

o 1 glucomètre

o 1 thermomètre tympanique

o Garrot tourniquet

o Fiches d'intervention (fiche victime, fiche bilan)

o Pansements compressifs type Israélien

o Pansement compressif type CHU

o Lot d'attelles à dépression pour membres inférieurs et supérieurs o Armoire à pharmacie comprenant : lot de pansements individuels, antiseptiques en spray, dosettes individuelles de chlorure de sodium, une paire de ciseaux Jesco, une pince à écharde, lot de compresses stériles, des gants à usage unique, des épingles de sûretés, sparadrap.

C- MATERIEL DE SECOURISME SITUE DANS LES 2 SACS D’INTERVENTION

o 1 bouteille d'O2 de 5 litres

o Masques à haute concentration enfants et adultes.

o Insufflateur et masques pour insufflateur (3 tailles)

o 1 aspirateur de mucosités avec sondes adaptées.

o Lot de canules de Guedel.

o 1 Oxymètre de pouls.

o 1 tensiomètre.

o 1 glucomètre.

o 1 thermomètre tympanique.

o Garrot tourniquet.

o Fiches d'intervention (fiche victime, fiche bilan)

o Pansements compressifs type Israélien.

o Pansement compressif type CHU

o Écharpes

o Lot de couverture isothermes.

o Lot de colliers cervicaux adultes et enfants9

IDENTIFICATION DU MATERIEL DE COMMUNICATION

A-COMMUNICATION INTERNE

-Sifflets individuels

-Radios entre les MNS, la caisse et les agents techniques

-Sonorisation interne

B-MOYENS DE LIAISON AVEC LES SERVICES PUBLICS D’URGENCE

1 téléphone dans l’infirmerie (un téléphone d’urgence)

1 téléphone Portable des MNS (Téléphone d’urgence)

1 téléphone à la caisse

FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT

A- PERIODES D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

Établissement ouvert toute l'année à l’exception des dates suivantes :

o Jours fériés (hormis exceptions). En août, 5 jours (Fêtes de Dax) o Les 2 semaines de fermeture technique (vidange et travaux)

B- JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

HORS VACANCES SCOLAIRES

Lundi de 07h à 20h

Mardi de 10h à 20h

Mercredi de 10h à 20h

Jeudi de 10h à 15h30 et de 16h30 à 20h

Vendredi 10h à 20h

Samedi de 10h00 à 19h30

Dimanche de 09h00 à 13h30

DURANT VACANCES SCOLAIRES

Petites vacances : Tous les jours de 10h00 à 19h

Vacances d’été : Tous les jours de 10h00 à 20h00

Ces horaires peuvent être modifiés en raison de situation exceptionnelle.

Évacuation des bassins 30 minutes avant les heures de fermeture de l’établissement10

C- FREQUENTATION

DÉTERMINATION DE LA FMI

La Fréquentation Maximale Instantanée est définie en tenant compte :

· De la surface des bassins et de leur capacité d’accueil ;

· De la capacité des équipements annexes (vestiaires, douches, sanitaires) ; · Des conditions d’exploitation et de circulation du public.

La FMI retenue correspond à la capacité maximale d’accueil de l’établissement dans des conditions normales de sécurité.

Lorsque les bassins intérieurs et extérieur sont ouverts : 450

· Moments prévisibles de forte fréquentation :

Du lundi au vendredi 12h00 à 14h00 et 17h00 à 19h00

Le samedi après-midi et le dimanche matin

Fréquentation annuelle : 140000 entrées

Fréquentation maximale journalière : 900 entrées

· Types de publics accueillis à Aquae :

Grand public, écoles primaires, collèges, lycées, usagers des activités d’aquagym et de l’école de natation, associations et structures.11

ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA SECURITE

A. NOMBRE ET QUALIFICATION DES SURVEILLANTS PRESENTS PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lors de l’ouverture au public, du lundi au dimanche, en fonction des horaires : au minimum 1 surveillant aquatique par zone de surveillance, titulaire du BEESAN ou du BPJEPS AAN ou du BNSSA

L’établissement n’ouvre pas au public s’il n’y a pas au moins deux BEESAN, BPJEPS AAN ou BNSSA présents.

B. ZONES DE SURVEILLANCE

· 3 zones de surveillance sont identifiées :

 Zone 1 : bassin ludique, pataugeoire

 Zone 2 : bassin sportif et SAS (partie intérieure)

 Zone 3 : bassin nordique et SAS (partie extérieure)

Le « splashpad » est l’ensemble de jeux d’eau sans profondeur situés à l’extérieur. Lorsqu’il est ouvert, il dépend de la zone de surveillance n°3, sachant que les enfants y sont sous la surveillance des parents.

· Effectifs de surveillants par zone :

Un surveillant présent par zone de surveillance minimum

Si la Zone 1 (bassin ludique) n’est pas ouverte au public :

· La pataugeoire est également fermée au public ;

· Aucun accès n’est autorisé, même partiel ou ponctuel.

La pataugeoire constitue une zone de baignade nécessitant une surveillance permanente et adaptée, assurée par un personnel qualifié :

· Maître-Nageur Sauveteur (MNS)

· BNSSA

En l’absence de surveillance dédiée ou intégrée dans une organisation conforme, l’ouverture de la pataugeoire n’est pas autorisée.12

C. EMPLACEMENTS DES SURVEILLANTS

Une rotation des postes est organisée à fréquence régulière, au minimum toutes les heures (sauf nécessité de service), afin de maintenir un niveau de vigilance élevé et de limiter la fatigue attentionnelle.

Chaque zone de surveillance est équipée d’une chaise de surveillance mise à disposition des surveillants.

Le positionnement du surveillant est adapté en permanence en fonction :

· Des conditions d’éclairage ;

· Des conditions météorologiques ;

· De la fréquentation ;

· De la nature du public accueilli.

Il doit s’effectuer :

· Soit en position statique, depuis une chaise de surveillance permettant une vision dominante

· Soit en surveillance dynamique, lorsque les conditions l’exigent.

L’objectif est de garantir en permanence :

· Une visibilité optimale des zones de baignade ;

· L’absence de zones aveugles ;

· Une capacité d’intervention immédiate ;

· Une prise en compte des zones à attention particulières.

Les bancs et installations sont exclusivement réservés au public. Les surveillants ne sont pas autorisés à s’asseoir au sol ou sur les équipements destinés aux usagers.

Principe professionnel

Le choix du positionnement ne relève pas d’un confort personnel, mais d’une analyse professionnelle permanente, fondée sur l’anticipation des risques et la protection des usagers.

Impératifs de surveillance

La surveillance doit être :

· Permanente : sans interruption sur l’ensemble des zones ouvertes au public ; · Active : reposant sur une observation continue et sans distraction ; · Préventive : permettant d’anticiper les comportements à risque ; · Adaptée : évoluant en fonction des conditions réelles d’exploitation ; · Coordonnée : intégrée dans une organisation collective claire.13

Notion de vigilance et de responsabilité

Une surveillance inadaptée ou un positionnement mal évalué peut générer des zones non couvertes et compromettre la sécurité des usagers.

La négligence résulte d’une rupture dans la qualité de la surveillance, liée notamment à :

· Un positionnement inadapté ;

· Une perte de vigilance ;

· Une absence d’anticipation ;

· Une mauvaise lecture de l’environnement ;

· Un non-respect du POSS ;

· Un non-respect du règlement intérieur.

Elle se traduit par une incapacité à détecter ou prévenir une situation à risque.

Un accident peut survenir malgré une surveillance adaptée. En revanche, un accident résultant d’une négligence engage directement la responsabilité de l’agent et de l’établissement.

La qualité du placement conditionne directement la qualité de la surveillance.

Principe de couverture

Toute zone ouverte au public doit être :

· Visible en totalité ;

· Comprise dans son fonctionnement ;

· Maîtrisée dans ses risques.

À défaut, elle doit être réorganisée ou fermée.

C.1-PROCÉDURE DE RELÈVE DE ZONE ENTRE SURVEILLANTS

Lors de toute relève de poste entre maîtres-nageurs sauveteurs, la continuité de la surveillance doit être garantie sans interruption.

Principe général

La relève ne constitue pas uniquement un changement de poste, mais une transmission de responsabilité.

Modalité de relève

L’agent relevé doit effectuer un tour visuel complet de la zone confiée (plages, bassin, abords immédiats) afin de vérifier avant d’être relevé : L’absence de situation anormale ou à risque.14

Le surveillant prenant le poste (le relevant) doit :

· Se positionner de manière à assurer immédiatement la surveillance effective de la zone ; · Effectuer un tour visuel complet de la zone confiée (plages, bassin, abords immédiats) afin de vérifier :

o L’absence de situation anormale ou à risque,

o La bonne visibilité de l’ensemble de la zone,

o L’absence de zone aveugle,

o La présence et l’accessibilité du matériel de secours.

Transmission des consignes

Le surveillant sortant doit transmettre au relevant toutes les informations utiles à la sécurité, notamment :

· Le nombre d’usagers présents dans l’eau ;

· Présence d’un usager identifié comme fragile ou à risque (aquaphobie, épilepsie, malaise récent, handicap, comportement dangereux, enfant isolé, etc.) ; · Incident ou événement survenu durant la surveillance ;

· Activité en cours ou modification temporaire de l’organisation (organisation inhabituelle, prêt de matériel, etc…) ;

· Tout élément pouvant nécessiter une vigilance renforcée.

Validation de la relève

La zone n’est considérée comme transmise que lorsque :

· Le surveillant sortant s’assure que la surveillance est effective avant de quitter son poste

C.2-Adaptation du positionnement en cas de besoin individuel ou de soins

En cas de prise en charge d’un usager (soin, accompagnement individuel, assistance ponctuelle) nécessitant la mobilisation d’un surveillant, le dispositif de surveillance est immédiatement adapté afin de garantir la continuité de la surveillance des zones ouvertes au public.

Cas des zones 1 (ludique) et 2 (bassin sportif intérieur)

· Le MNS restant en surveillance se positionne en hauteur sur la chaise de surveillance de la zone 1.

· Ce positionnement permet :

o Une vision complète de la zone 1 sans angle mort ; o Une surveillance partielle mais suffisante de la zone 2, dans l’attente du retour à une organisation nominale.

Ce positionnement est retenu comme configuration optimale temporaire permettant de maintenir la meilleure couverture possible des deux bassins.

Cas de la zone 3 (bassin nordique)

· Durant cette phase :

o Le MNS zone 3 quitte la surveillance15

o Le MNS Zone 2 passe en surveillance de la Zone 3

o Le MNS de la zone 1 se positionne en hauteur sur la chaise de surveillance ; o Il assure la surveillance globale du hall bassin, avec priorité donnée à la zone 1 et maintien d’une vigilance sur la zone 2.

Principe de sécurité

Toute adaptation du positionnement doit permettre de maintenir une surveillance effective des zones ouvertes, avec la meilleure visibilité possible et sans création de zone non couverte.

Cette organisation est strictement temporaire et limitée à la durée du besoin.

Notion de vigilance

Le passage en configuration dégradée impose une vigilance renforcée du surveillant en poste, qui doit adapter en permanence son positionnement et son attention aux zones les plus à risque.

C.3-SPÉCIFICITÉS DU BASSIN LUDIQUE (Zone 1)

Caractéristiques

· Profondeur variable : de 0,80 m à 1,31 m

· Proximité immédiate :

o Sortie des vestiaires

o Pataugeoire

· Présence de buses balnéo générant des courants

· Zone à forte fréquentation familiale et enfantine

Impact sur la surveillance

Le bassin ludique présente des contraintes liées à la proximité des vestiaires, aux flux d’enfants, aux zones de transition et aux effets hydrodynamiques.

Proximité des vestiaires

· Arrivée rapide d’enfants au bord du bassin ;

· Accès à l’eau avant l’arrivée effective des parents et/ou responsables ; · Sauts ou entrées immédiates dans l’eau ;

· Rupture temporaire de surveillance parentale et/ou d’un responsable.

Proximité pataugeoire

· Circulation fréquente entre les deux bassins ;

· Mélange de publics très jeunes et plus vieux ;

· Déplacements rapides et peu maîtrisés entre bassin ludique, pataugeoire et sportif.

Profondeur trompeuse

· Faux sentiment de sécurité ;

· Perte d’appui plantaire possible ;

· Immersion rapide.16

Buses balnéo

· Déséquilibre des usagers ;

· Déplacements involontaires ;

· Instabilité pour les publics fragiles.

Adaptation du plan de surveillance

Placement MNS

Le positionnement doit permettre de couvrir simultanément :

· La sortie des vestiaires ;

· Les abords du bassin ;

· La transition avec la pataugeoire ;

· Les zones de courants influencés par les buses de balnéo.

Surveillance prioritairement en position haute, complétée si nécessaire par une surveillance dynamique.

Points de vigilance

· Enfant arrivant seul ;

· Saut immédiat dans l’eau ;

· Rupture de surveillance parentale et/ou d’un responsable ; · Passages fréquents entre zones ;

· Déséquilibres liés aux courants ;

· Forte densité de publics.

Conduite à tenir

En cas de flux important ou de perte de contrôle visuel :

· Le surveillant adapte immédiatement son positionnement ; · Il anticipe les arrivées depuis les vestiaires ;

· Il peut intervenir auprès des usagers ;

· Si nécessaire, il alerte pour adaptation du dispositif.

C.4-SPÉCIFICITÉS DU BASSIN SPORTIF INTÉRIEUR (Zone 2)

Caractéristiques

· Profondeur : de 1,20 m à 1,90 m

· 4 lignes d’eau de 2,50 m

· Usage mixte17

C.4.1- Séance publique

(cf. Plan POSS Séance publique page 18)

Impact sur la surveillance

Organisation en lignes

· Partage de ligne ;

· Respect variable des règles.

Vitesses différentes

· Dépassements fréquents ;

Nage de front

· Réduction de la capacité réelle d’accueil ;

· Difficulté d’insertion pour les nouveaux usagers.

· Arrivée d’un troisième nageur sans signalement = Risques de collision.

Phases immergées

· Apnées cf règlement intérieur

· Détresse difficilement visible (malaise).

Adaptation du plan de surveillance

Placement MNS

· Position haute privilégiée ;

· Surveillance dynamique en complément.

Points de vigilance

· Arrêt anormal d’un nageur ;

· Collisions ;

· Non-respect du sens ;

· Nage de front ;

· Fatigue non exprimée.

· Arrivée potentielle d’usagers ne sachant pas nager.

Conduite à tenir

En cas de désorganisation des lignes :

· Le surveillant intervient pour rétablir une circulation fluide ; · Il adapte son positionnement pour surveiller les zones de conflit ; · Il peut réguler l’usage des lignes si nécessaire.18

C.4.2- Séance avec structure gonflable

(cf. Plan POSS structure gonflable page 19)

Principe général

L’installation d’une structure gonflable dans le bassin sportif intérieur modifie les conditions de surveillance et impose une organisation spécifique du dispositif.

La présence de la structure entraîne :

· Une réduction de la visibilité du plan d’eau, notamment sous et autour de la structure ;

· La création de zones masquées ;

· Une concentration du public sur une zone restreinte ; · Une augmentation des comportements dynamiques (sauts, déplacements rapides, chutes).

Organisation de la surveillance

La surveillance est assurée au minimum par deux MNS, répartis de la manière suivante :

· MNS 1 (point haut)

o Positionné sur une chaise de surveillance sur un côté du bassin ; o Assure une vision dominante de la structure et de ses abords ; o Surveille les entrées et sorties de la structure ainsi que les zones de chute. · MNS 2 (surveillance dynamique)19

o Positionné sur le côté opposé du bassin ;

o Assure une surveillance dynamique le long du bassin ; o Contrôle les angles morts, les côtés de la structure et les comportements des usagers.

Cette organisation permet une surveillance croisée et une limitation des zones d’angles morts.

Points de vigilance spécifiques

· Usagers passant sous la structure (interdit) ;

· Chutes répétées et immersion rapide ;

· Difficulté à remonter sur la structure ;

· Fatigue rapide des usagers ;

· Comportements à risque (poussées, sauts non contrôlés) ; · Forte densité sur une zone réduite.

Principe de sécurité

La mise en place d’une structure gonflable est conditionnée à la présence effective du nombre de surveillants requis et à une organisation permettant une surveillance adaptée.20

C.4.3- Séance scolaire (école primaire)

(Cf. Plan POSS Séances Scolaires page 21)

Principe général

Lors des séances scolaires, la surveillance des bassins est assurée de manière exclusive, permanente et indépendante de l’encadrement pédagogique.

La surveillance doit être effective dès l’arrivée des élèves dans la zone de baignade et jusqu’à leur départ complet de cette zone, sans interruption.

La présence d’élèves non autonomes impose :

· Une vigilance accrue ;

· Une surveillance continue ;

· Une organisation distincte entre surveillance et pédagogie.

L’enseignant assure l’encadrement pédagogique et ne se substitue pas à la surveillance de sécurité.

Organisation de la surveillance

Le dispositif est organisé au minimum de la manière suivante :

· MNS 1 (surveillance exclusive – point haut)

o Positionné sur la chaise de surveillance ;

o Assure une surveillance globale, permanente et exclusive ; o N’intervient pas en pédagogie ;

o Garantit une vision complète du bassin et des groupes ; o Reste disponible pour toute intervention immédiate.

· MNS 2 et MNS 3 (pédagogie)

o Encadrent les groupes dans les situations pédagogiques ; o Assurent une sécurité de proximité sans se substituer à la surveillance globale.

Comptage et contrôle des effectifs

Un contrôle rigoureux du nombre d’élèves est réalisé :

· À l’arrivée des groupes dans l’eau ;

· De manière régulière pendant toute la séance ;

· Au moment de la sortie des élèves du bassin.

Le nombre d’enfants présents dans l’eau doit être connu à tout moment par les surveillants.

Le comptage réalisé par les MNS fait référence en matière de sécurité.

Objectifs du dispositif

· Garantir une surveillance continue et effective ;

· Assurer une maîtrise permanente des effectifs ;

· Permettre une intervention immédiate en tout point du bassin ; · Sécuriser les déplacements et les transitions des groupes.21

Points de vigilance spécifiques

· Élèves non autonomes ;

· Dispersion des groupes ;

· Immersion rapide sans signal ;

· Fatigue ou panique silencieuse ;

· Passages entre zones ;

· Interaction entre groupes.

Principe de sécurité

La surveillance ne doit à aucun moment être interrompue ni confondue avec l’encadrement pédagogique.

Elle inclut la maîtrise visuelle du bassin et la connaissance permanente des effectifs.

C.5- SPÉCIFICITÉS DU BASSIN NORDIQUE (Zone 3)

Caractéristiques

· Inox (fond sombre)

· Profondeur : 1,20 m à 2,80 m

· 6 lignes de 2,50 m

· Bassin extérieur22

Impact sur la surveillance

Visibilité

· Fond sombre ;

· Lecture du fond altérée voire impossible selon conditions.

Conditions extérieures

· Reflets ;

· Éblouissement (privilégier position dos au soleil);

· Agitation de surface (vent) ;

· Brume de surface ;

· Pluie.

Profondeur

· Zone sans appui ;

· Immersion rapide possible.

Interactions nageurs

· Vitesses différentes ;

· Dépassements ;

Nage de front

· Réduction de la capacité réelle d’accueil ;

· Difficulté d’insertion pour les nouveaux usagers.

· Arrivée d’un troisième nageur sans signalement ;

· Risques de collision.

Adaptation du plan de surveillance

Placement MNS

· Position haute fortement recommandée ;

· Lecture longitudinale ;

· Ajustement permanent ;

· Surveillance dynamique si nécessaire.

Points de vigilance

· Détresse silencieuse ;

· Apnées sf règlement intérieur;

· Fatigue en zone profonde ;

· Collisions ;

· Arrêts brutaux du nageur.23

Conduite à tenir

En cas de visibilité dégradée ou de forte affluence :

· Le surveillant adapte immédiatement son positionnement ; · Il privilégie les angles de vision les plus favorables ;

· Il renforce la surveillance des zones profondes et des interactions.

C.6-SURVEILLANCE – POSS ESTIVAL

(Cf. Plan POSS Estival page 25)

Principe général

Lors des périodes estivales (animations, forte fréquentation, structure), la surveillance est assurée de manière :

· Permanente

· Active

· Adaptée à la densité du public et aux activités en cours

Elle doit être effective dès l’arrivée des usagers dans la zone et jusqu’à leur sortie complète, sans interruption.

Organisation des zones

· Zone 1 : bassin ludique + pataugeoire

· Zone 2 : bassin sportif (avec structure)

· Zone 3 : bassin nordique + splashpad

Adaptation du dispositif en période estivale

L’augmentation significative de la fréquentation en période estivale entraîne une adaptation du dispositif de surveillance.

Le dispositif est renforcé par la présence d’un MNS supplémentaire en surveillance dynamique.

MNS dynamique

Le MNS dynamique :

· Suit un chemin de ronde prédéfini, matérialisé sur le plan par les flèches rouges ; · Circule en continu entre les différentes zones ;

· Adapte ses déplacements en fonction de la fréquentation et des besoins.

Missions

· Renforcer la surveillance sur les zones les plus chargées ; · Couvrir les zones de transition ;

· Intervenir rapidement en tout point de l’établissement ;24

· Compenser temporairement la surveillance d’une zone en cas de besoin (soins, intervention, affluence).

Attention :

Si pas de MNS dynamique, surveillance à 4 MNS (Cf- Poss structure gonflable page 19)

Répartition des MNS (Cf. Plan POSS Estival page 25 ou page 18)

Zone 1 — Ludique / pataugeoire

· Surveillance renforcée (enfants + flux)

· Position dominante + dynamique

Zone 2 — Bassin sportif avec structure

· 1 MNS en point haut

· 1 MNS en surveillance dynamique

Zone 3 — Nordique + splashpad

· Surveillance adaptée :

o Profondeur

o Reflets

o Fréquentation familiale

Points de vigilance spécifiques

· Forte densité de public ;

· Enfants non accompagnés ;

· Zones de transition entre bassins ;

· Zones d’attention particulières ;

· Usagers sous structure ;

· Comportements à risque.

Principe de sécurité

Le dispositif de surveillance est évolutif et s’adapte en permanence à la fréquentation.

Le MNS dynamique constitue un élément essentiel du dispositif estival, permettant de renforcer ponctuellement les zones les plus à risque.

Principe fondamental

Toute zone ouverte doit être :

· Visible

· Surveillée

· Maîtrisée

À défaut, elle doit être fermée.2526

ORGANISATION INTERNE EN CAS D’ACCIDENT

(Procédure générale + déclinaisons spécifiques)

Exercices de simulation

Des exercices de simulation d’accident sont réalisés au minimum 2 fois par an :

· 1 exercice avant la saison estivale ;

· 1 exercice durant la saison hivernale.

A — PROCÉDURE GÉNÉRALE (COMMUNE À TOUT ACCIDENT)

La présente procédure s’applique quel que soit le bassin concerné et quel que soit le type de public accueilli.

PHASE 1 — DÉPART EN INTERVENTION (COMMUNE)

1. Détection et annonce

· Tout MNS constatant un incident ou un accident intervient immédiatement. · Avant de quitter son poste, le MNS :

o Annonce clairement son départ en intervention (radio ou voix haute), o Informe les autres MNS afin d’assurer immédiatement la continuité de surveillance.

Cette annonce est obligatoire, quelle que soit la gravité présumée de l’accident.

2. Première action

Le MNS primo-intervenant :

· Sécurise la victime,

· Empêche toute aggravation,

· Réalise une évaluation rapide (conscience, respiration, état général).

3. Qualification de l’accident

Après évaluation, le MNS qualifie la situation :

· Accident bénin

ou

· Accident grave.

Cette qualification déclenche la procédure correspondante.

PHASE 2A — ACCIDENT BÉNIN (PROCÉDURE GÉNÉRALE)

Définition

Accident n’engageant pas le pronostic vital et ne nécessitant pas l’intervention des secours extérieurs.27

Organisation

· MNS intervenant : prise en charge, soins de première intention. · Autres MNS : continuité normale de surveillance.

· Agent d’accueil : informé si nécessaire.

· Traçabilité : inscription main courante obligatoire.

PHASE 2B — ACCIDENT GRAVE (PROCÉDURE GÉNÉRALE)

Définition

Accident engageant le pronostic vital ou nécessitant l’intervention immédiate des secours extérieurs. (Perte de connaissance, suspicion de rachis, hémorragie, etc…)

Déclenchement de l’alerte

· 3 coups de sifflet brefs ou corne de brume.

· Annonce radio immédiate.

Ce signal déclenche automatiquement évacuation et sécurisation.

Répartition type ( MNS + accueil)

Organisation opérationnelle

MNS 1 — Intervenant principal

· Prise en charge de la victime ;

· Sortie de l’eau si nécessaire ;

· Bilan vital ;

· Gestes de secours ;

· Prise en charge jusqu’à l’arrivée des secours.

MNS 2 — Assistance

· Évacuation du bassin ;

· Apporte le matériel de secours (DSA, oxygène…) ;

· Déclenche l’appel des secours ;

· Assiste l’intervenant.

·

MNS 3 — Évacuation / sécurisation

· Évacue immédiatement son bassin ;

· Fait sortir tous les usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Sécuriser le périmètre ;

o Maintenir les usagers à distance ;

o Assister si nécessaire.

MNS 4 — Évacuation / sécurisation

· Évacue immédiatement son bassin ;

· Fait sortir tous les usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Assister si nécessaire.28

MNS dynamique (si présent initialement saison estivale) · Évacue immédiatement le bassin ludique ;

· Gestion du flux des usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Assister si nécessaire.

Agent d’accueil — Rôle renforcé

· Stoppe immédiatement les entrées ;

· Ferme la caisse et interdit l’accès aux bassins ;

· Informe les usagers en attente ;

· Guide les secours vers la zone d’intervention ;

· Peut participer à la régulation des flux en entrée/sortie.

Fin d’intervention

· Reprise activité uniquement après validation responsable, · Remplir fiche Bilan et la main courante ;

· Compte rendu hiérarchique.

PRINCIPE FONDAMENTAL (COMMUN)

Un MNS ne quitte jamais son poste sans annonce préalable et sans garantie immédiate de continuité de surveillance.

B — DÉCLINAISONS SPÉCIFIQUES (SELON CONFIGURATION)

B1 — ACCIDENT EN CRÉNEAU SCOLAIRE (PRIMAIRE OU SECONDAIRE)

Principe général

Lors des séances scolaires, la gestion d’un accident doit intégrer la présence de groupes encadrés par des enseignants.

La sécurité repose sur une coordination immédiate entre les MNS et les enseignants, avec une priorité absolue donnée à la prise en charge de la victime et à la maîtrise des effectifs élèves.

PHASE 1 — DÉTECTION ET DÉPART EN INTERVENTION

Détection et annonce

· Tout MNS constatant un accident intervient immédiatement. · Avant de quitter son poste :

o Il annonce clairement son départ en intervention ;

o Il informe les autres MNS afin d’assurer la continuité de la surveillance.

Cette annonce est obligatoire.29

Première action

Le MNS primo-intervenant :

· Sécurise la victime ;

· Empêche toute aggravation ;

· Réalise une évaluation rapide (conscience, respiration).

PHASE 2 — ORGANISATION SPÉCIFIQUE SCOLAIRE

Rôle des enseignants

Dès l’annonce de l’accident les enseignants doivent :

· Regrouper immédiatement leurs élèves ;

· Assurer un comptage rapide et fiable ;

· Maintenir leur groupe hors de la zone d’intervention ;

· Suivre les consignes des MNS.

Les enseignants participent à la sécurisation des groupes mais ne se substituent pas à la surveillance ni à l’intervention.

Maîtrise des effectifs

· Un comptage des élèves est réalisé :

o Immédiatement après l’alerte ;

o Pendant la phase d’évacuation ou de regroupement ;

o À la fin de l’événement.

Le nombre d’élèves présents doit être connu à tout moment.

PHASE 2A — ACCIDENT BÉNIN (SCOLAIRE)

Organisation

· MNS intervenant :

o Prend en charge la victime ;

o Réalise les soins de première intention.

· Autres MNS :

o Maintiennent la surveillance du bassin et des groupes ;

o Restent vigilants sur les déplacements d’élèves.

· Enseignants :

o Conservent leurs élèves regroupés ;

o Évitent toute dispersion.

Principe

L’activité peut se poursuivre si les conditions de sécurité sont maintenues.30

Traçabilité

· Mention main courante ;

PHASE 2B — ACCIDENT GRAVE (SCOLAIRE)

Déclenchement

· 3 coups de sifflet ou corne de brume ;

· Annonce radio.

Organisation opérationnelle

MNS 1 — Intervenant principal

· Prise en charge de la victime ;

· Bilan vital ;

· Gestes de secours.

MNS 2 — Assistance

· Apporte le matériel (DSA, oxygène…) ;

· Déclenche l’appel des secours ;

· Assiste l’intervenant.

MNS 3 — Sécurisation des groupes

· Fait évacuer le bassin ;

· Organise la sortie de l’eau des élèves ;

· Coordonne avec les enseignants.

Enseignants

· Assurent le regroupement immédiat des élèves ;

· Réalisent un comptage rigoureux ;

· Accompagnent les élèves vers une zone sécurisée ;

· Maintiennent le calme et empêchent tout retour vers le bassin.

Agent d’accueil

· Message sono « merci d’évacuer les bassins et de rejoindre les vestiaires suite à un accident » 5’’ puis recommencer X3

· Gestion du flux publique vers les vestiaires et sorties de l’établissement. · Bloque les entrées ;

· Guide les secours ;

· Se tient informé.

ÉVACUATION DES CLASSES

· Les élèves sont évacués hors du bassin ;

· Regroupés par classe ;

· Dirigés vers une zone définie (vestiaires) ;

· Maintenus sous la responsabilité des enseignants

PRINCIPE DE SÉCURITÉ

La gestion d’un accident en milieu scolaire repose sur :31

· La prise en charge rapide de la victime ;

· La maîtrise immédiate des groupes d’élèves ;

· Une coordination claire entre MNS et enseignants.

NOTION DE VIGILANCE

Toute perte de contrôle des effectifs ou dispersion des élèves constitue un facteur aggravant du risque.

TRACABILITE

· Remplir la fiche intervention et la main courante ;

· Compte-rendu au Chef de bassins ou à la Direction.

B2 — ACCIDENT PENDANT STRUCTURE (GONFLABLE / ANIMATION)

Principe général

Lors d’une activité avec structure gonflable, la gestion d’un accident doit intégrer :

· La présence de zones masquées (sous et autour de la structure) ; · Une forte concentration d’usagers ;

· Des comportements dynamiques (sauts, chutes, déplacements rapides).

La priorité est donnée à la prise en charge de la victime, à l’évacuation immédiate de la structure et à la sécurisation de l’ensemble de la zone.

PHASE 1 — DÉTECTION ET DÉPART EN INTERVENTION

Détection et annonce

· Tout MNS constatant un accident intervient immédiatement. · Avant de quitter son poste :

o Il annonce clairement son départ en intervention (radio ou voix haute) ; o Il informe les autres MNS afin d’assurer la continuité de la surveillance.

Cette annonce est obligatoire, quelle que soit la gravité présumée.

Première action

Le MNS primo-intervenant :

· Sécurise la victime ;

· Empêche toute aggravation de la situation ;

· Réalise une évaluation rapide (conscience, respiration, état général).

Qualification de l’accident

À l’issue de cette évaluation, la situation est qualifiée en :

· Accident bénin

ou

· Accident grave32

PHASE 2A — ACCIDENT BÉNIN (STRUCTURE)

Organisation :

MNS intervenant

· Prend en charge la victime ;

· Réalise les soins de première intention ;

· Oriente vers l’infirmerie si nécessaire.

Autres MNS

· Assurent la continuité de la surveillance ;

· Maintiennent l’arrêt de l’activité structure si nécessaire ; · Contrôlent les regroupements d’usagers.

Gestion de la structure

· Arrêt temporaire de l’activité si nécessaire ;

· Vérification de la sécurité de la zone ;

· Reprise uniquement après validation du responsable présent.

TRACABILITE

· Mention main courante ;

PHASE 2B — ACCIDENT GRAVE (STRUCTURE)

Déclenchement de l’alerte

· 3 coups de sifflet ou corne de brume ;

· Annonce radio immédiate.

Ce signal entraîne l’évacuation immédiate et la réorganisation du dispositif.

Organisation opérationnelle

MNS 1 — Intervenant principal (zone structure)

· Prise en charge de la victime ;

· Sortie de l’eau si nécessaire ;

· Bilan vital (conscience, respiration, circulation) ;

· Mise en œuvre des gestes de secours ;

· Prise en charge jusqu’à l’arrivée des secours.

MNS 2 — Assistance

· Évacue le bassin ;

· Apporte le matériel de secours (DSA, oxygène, sac d’urgence) ; · Déclenche l’appel aux secours (15 / 18) ;

· Assiste le MNS intervenant.

MNS 3 — Évacuation / sécurisation (MNS Zone 1 – Ludique) · Évacue immédiatement le bassin ludique ;33

· Fait sortir tous les usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Sécuriser le périmètre ;

o Maintenir les usagers à distance ;

o Assister si nécessaire.

MNS 4 — Évacuation / sécurisation (MNS Zone 3 - Nordique) · Évacue immédiatement le bassin Nordique ;

· Fait sortir tous les usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Assister si nécessaire.

MNS dynamique (si présent initialement saison estivale) · Évacue immédiatement le bassin ludique ;

· Gestion du flux des usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Assister si nécessaire.

Agent d’accueil

· Message sono « merci d’évacuer les bassins et de rejoindre les vestiaires suite à un accident » 5’’ puis recommencer X3

· Gestion du flux publique vers les vestiaires et sorties de l’établissement. · Bloque les entrées ;

· Guide les secours ;

· Se tient informé.

ÉVACUATION DE LA STRUCTURE ET DU BASSIN

· Arrêt immédiat de l’activité ;

· Évacuation complète de la structure ;

· Interdiction d’accès à la zone ;

· Maintien d’un périmètre de sécurité ;

· Regroupement des usagers sur les plages ou zones définies.

PRINCIPE DE SÉCURITÉ

La présence d’une structure impose une évacuation immédiate en cas d’accident grave, en raison des zones masquées et du risque de sur-accident.

L’organisation du dispositif vise à concentrer les moyens sur la zone d’intervention tout en sécurisant l’ensemble de l’établissement.

NOTION DE VIGILANCE

· Usagers pouvant rester sous la structure ;

· Mouvements de panique ;

· Regroupements désorganisés ;

· Chutes répétées ;

· Flux entre zones.

TRACABILITE

· Remplir fiche bilan et main courante ;

· Compte-rendu au Chef de bassins ou à la Direction.34

B3 — ACCIDENT PENDANT ANIMATION AQUAE

(Apprentissage / Aquafitness)

Principe général

Lors des animations Aquae (apprentissage, aquafitness…), la gestion d’un accident doit intégrer que :

le MNS encadrant est le premier à identifier et intervenir sur l’accident.

Cela implique :

· Une double fonction initiale (encadrement + intervention) ; · Une nécessité de transfert immédiat de la surveillance du groupe ; · Une réorganisation rapide du dispositif de surveillance.

PHASE 1 — DÉTECTION ET DÉPART EN INTERVENTION

Détection et annonce

· Le MNS encadrant, souvent primo-intervenant :

o Identifie l’accident ;

o Annonce immédiatement son intervention (radio / voix haute) ; o Déclenche la réorganisation du dispositif.

Cette annonce est obligatoire afin d’éviter toute rupture de surveillance.

Première action

Le MNS encadrant :

· Sécurise la victime ;

· Empêche toute aggravation ;

· Réalise une évaluation rapide (conscience, respiration).

PHASE 2 — RÉORGANISATION SPÉCIFIQUE

Transfert du groupe

Dès le départ en intervention du MNS encadrant :

· Un autre MNS prend en charge le groupe si nécessaire ; · Le groupe est immédiatement :

o Regroupé au bord du bassin ;

o Ou sorti de l’eau selon la situation ;

· L’activité est interrompue.

· Aucun groupe ne doit rester sans encadrement ni surveillance.35

PHASE 2A — ACCIDENT BÉNIN (ANIMATION)

Organisation :

MNS encadrant / intervenant

· Prend en charge la victime ;

· Réalise les soins de première intention.

Autre MNS (prise en charge groupe)

· Assure la gestion du groupe ;

· Maintient le calme ;

· Évite toute dispersion.

· Assurent la surveillance globale du bassin.

Principe

L’activité ne reprend qu’après stabilisation de la situation.

TRACABILITE

· Mention main courante ;

PHASE 2B — ACCIDENT GRAVE (ANIMATION)

Déclenchement

· 3 coups de sifflet ou corne de brume ;

· Annonce radio immédiate.

Organisation opérationnelle

MNS 1 — Intervenant principal (MNS encadrant)

· Prise en charge de la victime ;

· Sortie de l’eau si nécessaire ;

· Bilan vital ;

· Gestes de secours.

MNS 2 — Assistance

· Évacuation des groupes du bassin

· Apporte le matériel de secours ;

· Déclenche l’appel des secours ;

· Assiste l’intervenant.

MNS 3 — Prise en charge du groupe

· Récupère immédiatement les groupes encadrés ;36

· Fait sortir ou regroupe les usagers ;

· Sécurise la zone ;

· Dirige les usagers vers les vestiaires dans le calme et le contrôle.

Autre MNS

· Évacue immédiatement les bassins ;

· Gestion du flux des usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Assister si nécessaire.

Agent d’accueil

· Message sono « merci d’évacuer les bassins et de rejoindre les vestiaires suite à un accident » 5’’ puis recommencer X3

· Gestion du flux publique vers les vestiaires et sorties de l’établissement. · Bloque les entrées ;

· Guide les secours ;

· Se tient informé.

PRINCIPE DE SÉCURITÉ

Lorsqu’un MNS encadrant devient intervenant, la priorité est le transfert immédiat du groupe afin d’éviter toute rupture de surveillance.

NOTION DE VIGILANCE

· Groupe momentanément sans encadrant ;

· Panique ou dispersion ;

TRACABILITE

· Remplir fiche bilan et main courante ;

· Compte-rendu au Chef de bassins ou à la Direction.

B4 — ACCIDENT DANS LES VESTIAIRES

Principe général

Un accident survenant dans les vestiaires présente des spécificités :

· Zone non visible depuis les bassins ;

· Présence d’usagers en situation de vulnérabilité (déshabillage, enfants) ; · Absence de surveillance directe permanente ;

· Flux d’entrées et de sorties.

La gestion repose sur une intervention rapide, une coordination avec l’accueil et le maintien de la surveillance des bassins.

PHASE 1 — DÉTECTION ET ALERTE

Origine de l’alerte

L’alerte peut être donnée par :37

· Un usager ;

· Un agent d’accueil ;

· Un MNS informé de la situation.

Transmission de l’information

· L’information est immédiatement transmise aux MNS ;

· Un MNS est désigné pour intervenir ;

· La réorganisation du dispositif est déclenchée.

PHASE 2 — DÉPART EN INTERVENTION

Principe

Un MNS ne quitte jamais son poste sans s’assurer de la continuité de la surveillance des bassins.

Organisation (Cf- C.2-Adaptation du positionnement en cas de besoin individuel ou de soins)

· Un MNS est désigné pour intervenir dans les vestiaires ; · Les autres MNS réorganisent la surveillance afin de garantir : o Aucune zone non couverte ;

o Une surveillance effective des bassins.

PHASE 2A — ACCIDENT BÉNIN (VESTIAIRES)

Organisation

MNS intervenant

· Prend en charge la victime ;

· Réalise une évaluation rapide ;

· Prodigue les soins de première intention ;

· Peut orienter vers l’infirmerie.

Autres MNS

· Assurent la surveillance des bassins comme indiqué article C.2-Adaptation du positionnement en cas de besoin individuel ou de soins ;

· Restent vigilants sur les flux d’usagers.

Agent d’accueil

· Peut assister à la gestion de la situation ;

· Maintient le fonctionnement normal si possible.

Principe

L’activité se poursuit si les conditions de sécurité sont maintenues.

Traçabilité

· Mention main courante ;38

PHASE 2B — ACCIDENT GRAVE (VESTIAIRES)

Déclenchement

· 3 coups de sifflet ou corne de brume ;

· Annonce radio immédiate.

Organisation opérationnelle

MNS 1 — Intervenant principal

· Prise en charge de la victime ;

· Bilan vital (conscience, respiration, circulation) ;

· Rendre compte aux autres MNS pour adaptation du POSS ; · Mise en œuvre des gestes de secours ;

· Prise en charge jusqu’à l’arrivée des secours.

MNS 2 — Assistance si en surveillance bassin (ou MNS Dynamique période estivale) · Évacue le bassin (sauf si MNS Dynamique période estivale); · Apporte le matériel de secours (DSA, oxygène, sac d’urgence) ; · Déclenche l’appel aux secours (15 / 18) ;

· Assiste le MNS intervenant.

MNS 3 — Évacuation / sécurisation

· Évacue immédiatement le bassin dont il est responsable ; · Fait sortir tous les usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Sécuriser le périmètre ;

o Maintenir les usagers à distance ;

o Assister si nécessaire.

MNS 4 — Évacuation / sécurisation si présent

· Évacue immédiatement le bassin dont il est responsable ; · Fait sortir tous les usagers vers les vestiaires ;

· Interdit toute remise à l’eau ;

· Rejoint la zone d’intervention pour :

o Assister si nécessaire.

Agent d’accueil

· Message sono « merci d’évacuer les bassins et de rejoindre les vestiaires suite à un accident » 5’’ puis recommencer X3

· Identifie précisément la zone de l’accident ;

· Gestion du flux publique vers les vestiaires et sorties de l’établissement. · Bloque les entrées ;

· Guide les secours ;

· Se tient informé.

SPÉCIFICITÉS DES VESTIAIRES

· Cloisonner la partie où se passe l’intervention le temps que les usagers quittent les lieux. · Nécessité de respecter la dignité et l’intimité des usagers car vestiaires mixtes ; · Gestion des flux pour éviter attroupements ;

· Difficulté d’accès pour les secours.39

GESTION DES USAGERS

· Évacuation des vestiaires dans le calme ;

· Accompagnement des publics vulnérables (enfants).

PRINCIPE DE SÉCURITÉ

La gestion d’un accident dans les vestiaires doit concilier rapidité d’intervention, évacuation des bassins et respect des usagers.

NOTION DE VIGILANCE

· Délai d’intervention (zone éloignée) ;

· Difficulté d’accès ;

· Usagers dénudés

· Afflux de personnes ;

· Confusion dans les circulations.

TRACABILITE

· Remplir fiche bilan et main courante ;

· Compte-rendu au Chef de bassins ou à la Direction.

D.ARRET DES POMPES (cf. plan page 7)

Des boutons poussoir d’arrêt des pompes (rouge) sont situés dans le local MNS, au bord du bassin sportif (gauche sortie douches) et dans la guérite du bassin nordique.

Nombre et emplacement des grilles de reprise d’eau :

 2 grilles d’aspiration au fond de chacun des grands bassins,  1 grille d’aspiration au fond de la pataugeoire,

 3 grilles d’aspiration au fond du bassin ludique.

E. ZONE DE RASSEMBLEMENT (cf. plan page 6)

Elle est matérialisée par un panneau, situé dans le prolongement des vestiaires été, au niveau du parking côté Rue Joseph de Laurens. Elle est à plus de 10 mètres du bâtiment principal et hors de circulation des véhicules.

F. PLAN INTERIEUR / PLAN DE SURVEILLANCE (cf. plan page 7)

Comprenant :

. La situation des bassins

. Les zones de surveillance des MNS

. L’emplacement du matériel de secourisme

. L’emplacement du stockage des produits chimiques

. L’emplacement des commandes d’arrêt d’urgence des pompes . Les moyens de communication intérieure

. Les moyens d’appel des secours extérieurs

. Les voies d’accès des secours extérieurs

. Les voies d’évacuation

. Le lieu d’affichage du POSS et des diplômes40

ORGANISATION EN CAS D’INCENDIE

A - INFORMATION :

Des plans d’évacuation d’urgence en cas d’incendie sont affichés dans le bâtiment. 6 plans sont affichés au rez-de-chaussée, dont 1 dans le hall d’accueil et 1 à proximité des bassins ; 4 au premier étage ; 3 au sous-sol.

Ils permettent au personnel et aux usagers de prendre connaissance des dispositions d’urgence en cas d’incendie : emplacements des boutons poussoirs d’alarme, emplacement des téléphones pour donner l’alerte, emplacement des sorties de secours, emplacement des extincteurs

B - DECLENCHEMENT DE L’ALARME INCENDIE :

Dès le déclenchement de l’alarme incendie, l’ensemble du personnel doit : . Évacuer les bassins

. Diriger le public vers les sorties de secours

. Alerter les pompiers (faire le 18)

C – EXTINCTEURS :

Sans mettre sa vie en danger, et pour éviter la propagation du feu et des fumées, la personne qui découvre le sinistre doit utiliser un extincteur adapté.

D – EVACUATION / MISE A L’ABRI DES PERSONNES :

Une fois le public évacué, un rassemblement est réalisé pour une mise à l’abri des personnes. Le choix et l’organisation de cette mise à l’abri est faite à l’appréciation du responsable de l’intervention en fonction de la météo, de la saison, du type de public et de la disponibilité d’un espace d’accueil.

BASSIN EXTERIEUR : ORGANISATION EN CAS D’INTEMPERIES

L’accès au bassin extérieur nordique peut être interdit ou limité en cas de d’orage et en cas de brouillard. Les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS) sont seuls juges de la décision à prendre, en fonction de l’évolution des conditions atmosphériques. Ils peuvent faire évacuer le bassin à tout moment si les conditions de sécurité liées à l’évolution de la météo ne sont pas réunies.

ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS

LES SAPEURS-POMPIERS : 18

LE S.A.M.U. : 15

LA POLICE NATIONALE : 17 OU 05 58 56 58 58

LA POLICE MUNICIPALE : 05 58 74 50 3241

. ACCUEIL DES SECOURS EXTERIEURS :

Si aucun MNS n’est disponible pour l’accueil des secours, l’une des personnes suivantes se chargera, si l’évacuation se fait côté rue des cités, d’ouvrir le portail du parking du personnel puis se postera à la porte de l’infirmerie : agent de caisse, agent technique, agent d’entretien

. ACCES :

Entrée par la Rue des Cités :

Accès direct au poste de secours (voir plan général du site page 6)

Entrée par la rue Joseph de Laurens :

Accès direct à l’accueil du centre aquatique (voir plan général du site page 6)

CONSIGNES EN CAS D’ACCIDENT MORTEL :

Avertir :

1. Les secours spécialisés Pompiers 18 / Samu 15

2. La police 17

3. le chef de bassin : Sébastien BILLON :07.78.46.37.48

4. La direction d’Aquae : Karine HUMEAU : 06.72.61.89.51

ADOPTION ET DIFFUSION DU POSS :

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax soumet le P.O.S.S à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et de la Protection des Populations (DDETSPP).

Conformément à la réglementation du P.O.S.S chaque membre du personnel prendra connaissance du contenu du P.O.S.S, signera une feuille d’émargement attestant avoir lu et compris celui‐ci et s’engagera à le respecter et le faire respecter.

Il sera également remis à chaque membre du personnel un exemplaire.42

Noms Prénoms Fonctions

à Aquae

Adoption du P.O.S.S (signature)

Déclare avoir lu et compris ; et

s’engage à respecter et faire

respecter le POSS.

Fait à Dax, Le

Le Président

De la Communauté d’Agglomération

Du Grand Dax

Monsieur Julien DUBOIS43

REGLEMENT INTERIEUR

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL20260330 en date du 30 mars 2026 déléguant

au Président de la communauté d'agglomération du Grand Dax la possibilité d'approuver et

modifier les règlements intérieurs et de fonctionnement des services publics de la communauté

d'agglomération du Grand Dax,

PREAMBULE :

Le présent règlement a pour but de fixer les conditions d'utilisation du centre aquatique AQUAE ainsi que les prescriptions à observer en vue du bon fonctionnement de l'établissement, du POSS, du maintien de la sécurité des usagers et de l'hygiène de l'équipement.

Il ne fait pas obstacle, par ailleurs, à l'application des lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux dispositions spéciales que peut prendre à tout moment l’autorité administrative, compte tenu des circonstances.

D'une manière générale, les personnes admises dans le centre aquatique AQUAE acceptent de se conformer à ce règlement intérieur ainsi qu’à l'ensemble de la législation en vigueur, et ainsi d’obtempérer aux ordres donnés par le directeur ou son représentant.

Le personnel d’AQUAE est responsable de la surveillance et de la discipline à l’intérieur de l’établissement. Il est chargé de l’application du présent règlement.

ARTICLE 1 : OUVERTURE, FERMETURE

1.1 Le centre aquatique AQUAE est ouvert toute l'année, sauf certains jours fériés et pendant la fermeture pour la vidange et la maintenance des installations, ainsi que pour l’accueil de manifestations sportives ou festives.

La fermeture de l’établissement peut être totale ou partielle.

1.2 Périodes d’ouverture et conditions d’accès :

HORS VACANCES SCOLAIRES

Lundi de 07h à 20h

Mardi de 10h à 20h

Mercredi de 10h à 20h

Jeudi de 10h à 15h30 et de 16h30 à 20h

Vendredi 10h à 20h

Samedi de 10h00 à 19h30

Dimanche de 09h00 à 13h30

DURANT VACANCES SCOLAIRES

Petites vacances : Tous les jours de 10h00 à 19h

Vacances d’été : Tous les jours de 10h00 à 20h0044

Ces horaires peuvent être modifiés en raison de situation exceptionnelle. L’accès est conditionné au respect du règlement intérieur et pourra être refusé en raison de comportements ou d’états inappropriés et de nature à perturber le fonctionnement d’Aquae ou de mettre en danger l’usager ou des tiers ou en cas de non-respect des règles d’hygiène.

1.3 En cas d’affluence et afin de donner entière satisfaction au plus grand nombre possible d'usagers, dans des conditions normales de fonctionnement, le directeur du centre aquatique ou ses représentants peuvent à tout moment :

• interrompre l’accès du public.

1.4 Il en est de même pour toutes raisons afférentes à la sécurité des baigneurs.

1.5 L’évacuation des bassins, espaces verts, plages et autres lieux d'activités se fait 30 minutes avant la fermeture de l’établissement. Le public est prévenu par un message au micro.

1.6 L’accès à AQUAE est suspendu 30 minutes avant l'évacuation des bassins, espaces verts, plages et autres lieux d’activités.

1.7 Capacité d’accueil et restrictions : La fréquentation maximale instantanée est fixée à 450 personnes. Une fois cette capacité atteinte, toute nouvelle entrée ne sera autorisée qu’au départ d’autres usagers. L’accès au bassin extérieur peut être interdit ou limité lorsque les conditions climatiques ne permettent pas des conditions de surveillance satisfaisantes sans qu’aucun remboursement ni réduction ne soit accordé sur le prix du billet ou de l’abonnement. Il appartient aux usagers de se renseigner au préalable sur le site internet d’Aquae ou lors de son arrivée auprès de l’accueil.

Conditions d’accès et fermetures exceptionnelles : Toute sortie de l’établissement est considérée comme définitive, sauf disposition contraire exceptionnelle. Certaines installations, voire l’ensemble d’Aquae, peuvent être temporairement inaccessibles en raison d’évènements spécifiques (travaux, compétitions, animations...). Ces fermetures sont annoncées par affichage et sur le site internet. Aquae se réserve le droit de modifier des horaires ou de fermer tout ou une partie de l’établissement sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à aucun remboursement.

1.8 L’accès à l'établissement est interdit aux enfants de moins de 12 ans et aux mineurs ne sachant pas nager, non accompagnés par une personne majeure en tenue de bain assurant leur surveillance.

1.9 L'accès de l’établissement sera refusé à toutes personnes : • en état d'ivresse ou sous l’emprise de substances illicites

• tenant des propos incorrects

• atteintes de maladies cutanées, des plaies ou des maladies contagieuses. Un certificat médical de non-contagion peut être demandé par le personnel.

1.10 L’accès au bassin extérieur nordique peut être interdit ou limité en cas de conditions climatiques inappropriées. Les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS) sont seuls juges de la décision à prendre, en fonction de l’évolution des conditions atmosphériques. Ils peuvent faire évacuer le bassin à tout moment si les conditions de sécurité liées à l’évolution de la météo ne sont pas réunies.

ARTICLE 2 : MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

2.1 Les bassins et abords sont surveillés, conformément aux dispositions réglementaires, par les MNS d’AQUAE.

Les leçons de natation dispensées par des intervenants extérieurs à l'établissement sont interdites. Cette interdiction s'étend à toute activité assimilable à un enseignement, un entraînement, un accompagnement technique ou un coaching individuel ou collectif, qu'il soit rémunéré ou non. Seules les activités organisées par les associations ou structures conventionnées avec45

l'établissement, dans le cadre des créneaux qui leur sont attribués, sont autorisées.

2.2 L'utilisation du sifflet est strictement réservée aux MNS d'AQUAE pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 3 : NATATION SCOLAIRE

3.1 Les jours et heures d’accès aux établissements scolaires sont fixés chaque année dans un planning consultable sur les panneaux d'affichage du centre aquatique.

3.2 Les élèves de l'enseignement primaire et secondaire sont accompagnés d'un enseignant compétent pour enseigner la natation.

Ils sont responsables de l'ordre et de la discipline de leurs élèves. Aucune entrée ou sortie individuelle n'est admise, sauf cas de force majeure et sur autorisation de l’enseignant responsable.

Conformément à la réglementation en vigueur, la surveillance est effectuée par les MNS du Centre Aquatique AQUAE garants de la sécurité des usagers. La responsabilité des élèves incombe aux enseignants selon la réglementation en vigueur.

Seuls les parents accompagnateurs agréés ont accès au bord des bassins à condition qu’ils soient en tenue de bain ou tenue de sport.

3.3 En séance scolaire, l’accès à la coursive est interdit. Les personnes accompagnatrices doivent respecter la zone de confidentialité devant la baie vitrée de l’espace convivialité matérialisée par un balisage.

ARTICLE 4 : VESTIAIRES

4.1 L’accès aux vestiaires collectifs et aux cabines individuelles doit se faire pieds nus. Le déchaussage se fait impérativement AVANT de rentrer dans la cabine ou le vestiaire.

4.2 Le déshabillage et l’habillage en dehors des vestiaires collectifs et des cabines individuelles sont interdits.

4.3 Les vêtements, chaussures, sacs et objets de valeur sont laissés dans les casiers individuels prévus à cet effet.

4.4 Les poussettes sont interdites dans les vestiaires et aux bords des bassins intérieurs. Elles doivent être laissées dans le local prévu à cet effet. Les couffins sont autorisés.

4.5 Aucun recours ne peut être exercé contre l’agglomération du Grand Dax pour les objets égarés ou dérobés dans l'établissement, y compris dans les casiers.

Les objets trouvés doivent être déposés immédiatement à l’accueil d’AQUAE.

4.6 - Les casiers sont contrôlés et ouverts tous les soirs pour nettoyage.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS

5.1 Conformément aux règles d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements recevant du public l’accès aux bassins est soumis au respect des dispositions suivantes :

1. Tenues autorisées :

· Pour les hommes : seuls sont autorisés le slip de bain, le boxer de bain. · Pour les femmes : seuls sont autorisés les maillots de bain une pièce ou deux pièces à condition qu’ils soient adaptés pour la natation.46

2. Tenues interdites :

Sont formellement interdits dans les bassins et espaces aquatiques : shorts, bermudas, caleçons, sous-vêtements, vêtements de ville, combinaisons intégrales ou semi-intégrales, jupettes additionnelles au maillot et toute tenue non spécifiquement conçue pour la baignade en piscine.

Les usagers doivent adopter en toute circonstance une tenue correcte et décente, compatible avec un usage collectif des installations. Le port du maillot de bain est obligatoire lors de la douche obligatoire préalable à l’accès aux bassins.

Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement, sans remboursement.

5.2 Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous les usagers sauf en juillet et août.

5.3 La douche savonnée et le passage dans les pédiluves sont obligatoires avant l’accès aux plages.

5.4 Lorsque la profondeur nécessite pour l’enfant débutant du matériel de flottaison, la présence d'un adulte majeur est obligatoire dans l'eau avec ce dernier.

5.5 Durant les activités scolaires et associatives, une tenue pédagogique adéquate est exigée pour le personnel encadrant en bord de bassin : maillot de bain, survêtement ou short, et tee- shirt.

5.6 La couche de baignade est obligatoire pour les enfants non propres.

ARTICLE 6 : INTERDICTIONS

6.1 Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs ont autorité pour refuser l’accès aux bassins de grande profondeur aux non nageurs s'ils estiment qu’il y a un danger pour ces derniers.

6.2Il est strictement interdit :

• de plonger la tête en premier dans la pataugeoire, dans le bassin ludique ainsi que dans toutes les zones inférieures à 1m50 de profondeur.

• de plonger, sauter et traverser en largeur les bassins lorsque les lignes d'eau sont installées et en présence de nageurs.

• de fumer et de vapoter dans l’ensemble des installations de l’établissement. • de consommer et de vendre des boissons alcoolisées (sauf évènementiel au préalable autorisé par la CAGD)

• de manger du chewing-gum, de cracher

• de manger, boire sur les bords des bassins

• d’introduire sur le site, de posséder, vendre, acheter ou consommer des substances illégales, toxiques ou nocives pour l’organisme

• d’apporter tout objet en verre : flacons, bouteilles, chichas… • de pousser, courir, pratiquer des jeux violents

• d’effectuer des apnées libres, statiques ou dynamiques

· De diffuser de la musique sans autorisation préalable

· De filmer et de photographier dans le cadre de la protection de la vie privée • d’entraver les mouvements des nageurs et de gêner leur maintien à la surface de l’eau • de troubler le public et les leçons par des cris, sifflements et bruits • d’introduire des animaux, même tenus en laisse dans l’établissement, hormis les chiens accompagnant guides

• d’abandonner ou de jeter des papiers, mégots objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles et réceptacles spécialement réservés à leur collecte • de détériorer le matériel et les installations mis à la disposition du public • de sauter sur les bancs, bains de soleil, tables…47

• de tenir des propos ou de commettre des actes de nature à gêner le public et compromettre le bon fonctionnement de l’établissement.

Les contrevenants à ces dispositions seront immédiatement expulsés sans qu’ils puissent prétendre au remboursement des droits d’entrée et sans préjuger des poursuites qui pourraient être exercées contre eux. S’il s’agit d’un mineur, les parents seront systématiquement appelés par téléphone, ainsi que la police en cas de problème.

6.3L’accès à la pataugeoire est interdit aux personnes de plus de 6 ans, hormis les parents accompagnant leurs enfants. Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents ou responsables.

6.4Le bassin d’apprentissage/balnéo doit être utilisé dans une ambiance calme, dans le respect des autres usagers

6.5Le splashpad est réservé aux enfants de moins de 12 ans, sous la responsabilité et la garde active des parents dans le respect des autres utilisateurs.

6.6Le sas d’accès au bassin extérieur est réservé aux personnes sachant nager et aux enfants accompagnés par un adulte. Le passage dans le sas doit se faire dans une ambiance calme.

6.7 Le stationnement des deux roues est interdit devant l'entrée de l'établissement, un parking est prévu à cet effet.

ARTICLE 7 : SECURITE ET BONNE CONDUITE

7.1 Les personnes épileptiques, déficientes cardiaques et plus généralement ayant des problèmes de santé doivent impérativement informer le MNS avant d’accéder au bassin.

7.2 Afin que chaque usager puisse pratiquer la natation dans les meilleures conditions, les lignes seront organisées par niveau de nage et les MNS doivent aiguiller les usagers dans les lignes appropriées

7.3 L’utilisation des palmes de natation, plaquettes, masques et tubas est possible dans les lignes dédiées à ces pratiques et/ou dans le cadre des activités encadrées spécifiques.

Les maîtres-nageurs sont habilités à autoriser ou non l’utilisation de matériel sportif aquatique en fonction de l’affluence, de l’organisation des espaces et des conditions de sécurité des usagers.

L’utilisation de matériels volumineux ou susceptibles d’entraver la libre circulation des nageurs — tels que mannequins, bouées tubes, parachutes, structures flottantes ou tout autre équipement assimilé — est interdite, sauf autorisation préalable du chef de bassin ou de la direction après évaluation des conditions de sécurité et de la compatibilité avec la fréquentation du bassin. Les balles et ballons en plastique peuvent être tolérés dans les bassins et la pataugeoire, sous réserve du respect des autres usagers et après autorisation des maîtres-nageurs.

7.4 En cas d'annonce sonore ou de retentissement de l'alarme incendie, le public devra, comme indiqué dans le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, évacuer rapidement et dans le calme les bassins et le centre aquatique sous les ordres du personnel de l’établissement présent sur place

7.5 L’utilisation des téléphones portables est tolérée. En vertu du droit à l’image et de la protection de la vie privée, il est interdit de filmer ou prendre des photos dans l’enceinte de l’établissement en présence de public et en particulier durant les séances scolaires, sauf accord préalable de la direction.

ARTICLE 8 : DOMMAGES ET RESPONSABILITES

8.1 Les utilisateurs de l’établissement demeurent responsables des dommages et dégradations48

causés par eux à l’intérieur d’AQUAE. Les frais de remise en état restent à la charge de leurs auteurs ou de leurs représentants.

8.2- En cas de vol ou perte de clé de casier, la Communauté d’Agglomération ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vêtements et effets personnels laissés en consigne, si ces derniers venaient à être volés totalement ou partiellement par un autre utilisateur, à l’insu du personnel.

Fait à Dax, Le Le Président

De la Communauté d’Agglomération

Du Grand Dax

Monsieur Julien DUBOIS