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Déliberation - 047 27 mai 2015 ok
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 047 27 mai 2015 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
DATES 20152705 047 REPUBLI NCAISE \
MAIRIE DE SAINT-BONNE
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Bureau du Courrier N°4 Séance du 27 MAI 2015
L'an deux mil quinze le vingt- sept du mois de MAI à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 20 Mai 2015, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Philippe
GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme
MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion
PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
Etaient absents : M. Philippe GONDRE et M. Jean-Yves GARNIER.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : OPERATION D'ELIMINATION DES LIVRES Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de Ja Bibliothèque municipale.
L'élimination des documents portera sur :
o Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
o nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, école, centre aéré), à défaut détruits , si possible valorisés comme papier à recycler ;
o formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès- verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés auquel sera annexé le numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;
o de charger Madame Allosia, Responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire et CHARGE Mme Béatrice ALLOSIA de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci- dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
. Ainsi fait et délibéré le 27 Mai 2015 Membres en exercice: 19 Membres présents : 15 Pour copie conforme représentés o2 Mare Pour: 17 à Abétéfitiôn : : Laurent DAUMARK Contre : o |