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Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 045 27 mai 2015 ok)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Délibération n° REPUBLI NCAISE «
: 201562705045
MAIRIE DE SAINT-BONNEÏFEERETUNE DES EUTES UE
ASFIVEE
SR AIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Hate ADS û 8 RN 205 DU CONSEIL MUNICIPAL
autes-Alpes ns |
Bureau du Courrier N°1 Séance du 27 MAI 2015
L'an deux mil quinze le vingt- sept du mois de MAI à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 20 Mai 2015, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
Etaient absents : M. Philippe GONDRE et M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
CHOIX DU BUREAU D'ETUDE CONCERNANT L'ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE NOUVELLE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération N° 20142404-065 du 24 Avril 2014 par laquelle le Conseil avait décidé de prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme couvrant la commune nouvelle de Saint Bonnet en Champsaur et de charger Monsieur le Maire d'organiser une consultation de cabinet d'urbanistes apte à accompagner
la commune dans l'élaboration et la mise au point de ce PLU.
Le maire précise que 5 bureaux d'études ont répondu à l'appel à concurrence le 30 Mars dernier.
Après analyse des offres selon les critères de sélection énoncés dans le cahier des charges, la commission d'appel d'offres propose de retenir l'entreprise CHADO 1 rue Bayard à GAP pour un montant de 34.300 € HT.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité DECIDE :
> DE VALIDER la proposition de la commission d'appel d'offres :
> DE RETENIR le bureau d'études CHADO 1 rue Bayard à Gap pour un montant de 34.300 € HT:
> DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'acte d'engagement et tout document complémentaire permettant de mener à bien cette opération.
. Ainsi fait et délibéré le 27 Mai 2015 Membres en exercice: 19
Membres présents : 15 |
représentés 02 Pour copie conforme
Pour : 17 |
Abstention : Le Maire,
Contre : o Laurent DAUMARK