Déliberation - Deliberations Cremps CM 3 04 26

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Déliberation - Deliberations Cremps CM 3 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Cremps CM 3 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

AR Prefecture

046-214600827-2026005- EXTRAIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSÉÏIL MUNICIPAL n° 10-2026

Séance du 03 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 03 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 27 mars 2026.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, VANDERHAEGEN Julien.

Absent excusé : 2

Messieurs, BENIZRI James, TAILLAND Benjamin.

Pouvoirs : 2

Mme CONQUET Sarah a été élue secrétaire de séance.

Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales immédiatement après

l'élection du maire et des adjoints, le maire a donné lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article

L.1111-12 du CGCT, et dont les dispositions figurent aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT :

«Article L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.Article L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

AR éPrefectargiiliés, pour l'exercike de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les bhé= ELA DA) DIRAIT tic]e L. 3827-37 code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

Reçu le 08 /RYÉS 8 nçoae.

z EE Lansy L de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le maire a ensuite remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre du

CGCT relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35).

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre

LE MAIRE

ae pi 026 Be le: AUR 11

En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par Voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

AR Prefecture

aaen 1e oëyoayo0ee EXTRAIT du RIÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSAIL MUNICIPAL n° 11-2026

Séance du 03 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 03 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 27 mars 2026.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DAGAULT REVEL Virginie,

DANIELS Hélène, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI

Delphine, VANDERHAEGEN Julien.

Absent excusé : 2

Messieurs, BENIZRI James, TAILLAND Benjamin.

Pouvoirs : 2

Mme CONQUET Sarah a été élue secrétaire de séance.

Vote des indemnités de fonction

Le maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et notamment des modifications apportées par la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

— Vu l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; — Considérant que la commune compte 550 habitants (population totale authentifiée par l'INSEE au 1° janvier 2026),

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :

— À compter de la date d’entrée en fonction des adjoints, le montant de leurs indemnités de fonction est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : 1® Adjointe : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 2° Adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 3° Adjointe : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : — Les indemnités de fonction seront payées mensuellement. Un tableau récapitulatif de l’ensemble

des indemnités allouées aux membres du conseil est joint à la délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre

LE MAIRE ; ÿ

Pierre MAUNAND

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture - 8 AY |

Publié n & 8 AVR. 2026 8 R 2026

En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours

devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationAR Prefecture

046-214600827-20260403-FF2613-DE

Reçu le 08/04/2026

Tableau récapitulatif

Annexe délibération n°11-2026

Indemnités allouées aux membres du conseil

| Bénéficiaire | Taux voté Montant de l'indemnité

mensuelle brut en €

F ! Mme CONQUET Sarah, 1'° adjointe 10.89 % AATGAE

| M. VANDERHAEGEN Julien, 2° adjoint | 10.89 % AATGAE

Mme STORELLI Delphine, 3° adjointe | 10.89% | 447.64€REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

MUNE de CREMPS

AR Prefecture

neo re do roaooe EXTRAIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSÉIL MUNICIPAL n° 12-2026

Séance du 03 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 03 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 27 mars 2026.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, VANDERHAEGEN Julien.

Absent excusé : 2

Messieurs, BENIZRI James, TAILLAND Benjamin.

Pouvoirs : 2

Mme CONQUET Sarah a été élue secrétaire de séance.

Admission en non-valeur de créances de faible montant

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s'avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 200€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d'admission en non-valeur s’effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.

L'assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l'appui de la demande auprès du comptable public.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 200 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 200 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre.

LE MAIRE

Pierre MAUNAND

ae = 0 ANR 202 Le Après dépôt en Préfecture Publié le = 8 AVR. 2026

En application des dispositions de décret n°

devant le Tribunal Administratif de Toulous

-29 du 1 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

COAIMUNE de CREMPS

AR Prefecture _—

nan re on au 720 6 EXTRAIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSHIL MUNICIPAL n° 13-2026

Séance du 03 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 03 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 27 mars 2026.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DAGAULT REVEL Virginie,

DANIELS Hélène, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI

Delphine, VANDERHAEGEN Julien.

Absent excusé : 2

Messieurs, BENIZRI James, TAILLAND Benjamin.

Pouvoirs : 2

Mme CONQUET Sarah a été élue secrétaire de séance.

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1° De fixer, dans les limites de 300€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. 2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l’exception des logements communaux ;

3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, après avis du comptable public et sous réserve d’en rendre compte au conseil municipal.

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts, dans la limite de 4000€ par dossier, sous réserve, au-delà de ce seuil, d’une décision du conseil municipal et d’une mise en concurrence lorsque cela est possible, et d’en rendre compte à chaque séance du conseil municipal. 8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000€ par sinistre ;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 30 000€ par année civile ;

11° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

12° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montantinférieur à 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre AR Prefecture LE MAIRE

046-214600827-20260403-FF2615-DE

Reçu le 08/04/2026

Pierre MAUNAND

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Dante ET AR. 2026

En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être conte.

devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notification

par voie de recoursREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

CONMIMUNE de CREMPS

AR Prefecture

Ro re oo ace EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSÉÏIL MUNICIPAL n° 14-2026

Séance du 03 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 03 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 27 mars 2026.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, VANDERHAEGEN Julien.

Absent excusé : 2

Messieurs, BENIZRI James, TAILLAND Benjamin.

Pouvoirs : 2

Mme CONQUET Sarah a été élue secrétaire de séance.

Désignation des délégués aux différents syndicats

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l'installation des nouveaux Comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune aux différents syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner à la majorité, les délégués suivants :

Parc Naturel Régional des Causses du Quercy: titulaire: Sarah Conquet, suppléant: Virginie Dagault Revel

Fédération des Energies du Lot / Territoire d’Energies du Lot (Fdel): titulaire: Julien Vanderhaegen, suppléant : Delphine Storelli

SIFA (Syndicat de protection animale) : titulaire : Benjamin Tailland, suppléant : Delphine Storelli SESEL : Pierre Maunand

SDAIL : titulaire : Julien Vanderhaegen, suppléant : Dominique Durand Référent défense : Pierre Maunand

Référent environnement Syded : Monique Couyba

Référent moustique tigre : Hélène Daniels

Représentant AGEDI : Julien Vanderhaege

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

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Pierre MAUNAND

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En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

CSONMIMUNE de CREMPS

AR Prefecture

DT 00202600 EXTRAIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSHIL MUNICIPAL n° 15-2026

Séance du 03 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 03 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 27 mars 2026.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, VANDERHAEGEN Julien.

Absent excusé : 2

Messieurs, BENIZRI James, TAILLAND Benjamin.

Pouvoirs : 2

Mme CONQUET Sarah a été élue secrétaire de séance.

Convention partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement du transport

scolaire

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la proposition de convention transmise par la Région Occitanie concernant l’organisation de l'accompagnement du transport scolaire.

Monsieur le maire soumet au conseil le projet de convention jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver cette convention,

- de mandater Monsieur le Maire ou un adjoint pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus te

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LE MAIRE

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En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par Voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notification