Déliberation - Deliberations Cremps CM 28 4 26

Documents similaires

Déliberation - Deliberations Cremps CM 28 4 26 Annexes

Déliberation - Deliberations Cremps CM 3 04 26

Déliberation - Deliberations Cremps CM 21 03 26

Procès Verbal - PV Cremps CM 3 04 26

Compte-Rendu - 2018 03 28 CRCM

Déliberation - 2020 05 26 CRCM

Déliberation - 2019 03 26 CRCM

Déliberation - 2014 03 28 CRCM

Déliberation - 2016 09 28 CRCM

Déliberation - 2018 06 26 CRCM

Déliberation - Deliberations Cremps CM 28 4 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Cremps CM 28 4 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

MUNE de CREMPS

AR Prefecture

en oe202608- EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSFIL MUNICIPAL n° 16-2026

Séance du 28 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 28 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 22 avril 2026.

Présents : 8

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DURAND Dominique,

MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, TAILLAND Benjamin,

VANDERHAEGEN Julien.

Absentes excusées : 3

Mesdames, ALBERTI Johanne, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène,

Pouvoirs : 2

Mme COUYBA Monique a été élue secrétaire de séance.

Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2026

Par délibération du 09/04/2025, le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à : TH: 7,46 %

TFPB: 27,27%

TFPNB : 46,25 %

CFE: 1445%

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à

2025 comme ci-dessous :

TH: 7,46 %

TFPB: 27,27%

TFPNB : 46,25 %

CFE: 1445%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux selon les montants ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre

LE MAIRE

Pierre MAUNAND

SR - Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture : = MAI 1

PER 4 MAI 2006 1 En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par vote de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

AR Prefecture

046-214600827-20260428-KSSRXIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS Reçu le 04/05/2026 du CONSHIL MUNICIPAL n° 17-2026

Séance du 28 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 28 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 22 avril 2026.

Présents : 8

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, TAILLAND Benjamin, VANDERHAEGEN Julien.

Absentes excusées : 3

Mesdames, ALBERTI Johanne, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène,

Pouvoirs : 2

Mme COUYBA Monique a été élue secrétaire de séance.

Vote du budget primitif 2026

Au cours de sa séance, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2026 de la commune.

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 88 700,00 | Excédent brut reporté 219 005,64

Dépenses de personnel 30 500,00 | Recettes des services 1 900,00

Autres dépenses de gestion 61 000,00 | Impôts et taxes 90 748,00 courante

Dépenses financières 100,00 | Dotations et participations 110 629,00

Dépenses exceptionnelles 166,00 | Autres recettes de gestion courante 30 000,00

Autres dépenses 21 728,00 | Recettes exceptionnelles 0,00

Dépenses imprévues Recettes financières 0,00

Total dépenses réelles 202 194,00 | Autres recettes 0,00

Charges (écritures d'ordre entre 1 000,00 | Total recettes réelles 452 282,64 sections)

Virement à la section 249 088,64 Produits (écritures d'ordre entre d'investissement sections

Total général 452 282,64 Total général 452 282,64Investissement :

AR PrefBérenses Motant Recettes Montant

: ; Virement de la section de 6-214600 à eñL£ à Reer : a Sbid6 AVEISSERENE réporté 0,00 fonétionnemaent 249 088,64

Remboursement d'emprunts € 500,00 | FCTVA 450,00

Travaux de bâtiments 244 204,64 | Mise en réserves 2 871,80

Travaux de voirie 40 000,00 | Amortissements 166,00

Autres travaux 0,00 | Taxe aménagement 2 000,00

Autres dépenses Subventions 30 752,00

Charges (écritures d'ordre entre Excédent reporté 6 376,20 sections)

Cautions 2 391,74 | Emprunt

Taxe aménagement 1 000,00 | Cautions 2 391,74

Produits (écritures d'ordre entre

section)

Total général | 294 096,38 Total général | 294 096,38

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

- ADOPTE le budget primitif général 2026 de la commune,

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre

LE MAIRE

Pierre MAUNAND

Acte rendu exécutoire a b MAI

2026 Après dépôt en Préfecture

Publiéle: 1 MAI 2026

En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

AR Prefecture

Raeu re ou7ou/egee 5 EXTRAIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS Reçu le

du CONSHIL MUNICIPAL n° 18-2026

Séance du 28 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 28 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 22 avril 2026.

Présents : 8

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, TAILLAND Benjamin, VANDERHAEGEN Julien.

Absentes excusées : 3

Mesdames, ALBERTI Johanne, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène,

Pouvoirs : 2

Mme COUYBA Monique a été élue secrétaire de séance.

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans

chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est

inférieure à 2 000 habitants ;

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double 1, proposée sur délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire les 24 propositions suivantes :

vite Nom Prénom Date de Adresse Impositions

naissance directes

locales

1 | Mme | COURNEDE Joceline 11/12/1956 | 18 chemin du lac du Fraysse 46230 CREMPS TH

2 [M POUZERGUES Jérôme 01/05/1975 | 333 impasse du Mas de Not 46230 CREMPS TH

3 Mme | LACAZE Catherine 25/04/1963 | 2647 route des Fournets 46230 CREMPS TH

4 [M CONQUET Francis 24/02/1956 | 600 route de Poux Blanc 46230 CREMPS TH

5 |M BROCHE Claude 03/09/1952 | 52 chemin des Cabanes 46230 CREMPS TH

6 | Mme | CASTELNAU Laurence 20/07/1972 | 719 route de Beuzac 46230 CREMPS TH

7 [M PRADEU Joël 03/07/1950 | 14 route du Moulin 46230 CREMPS TH

8 | Mme | SEMBEL Jeanne 31/12/1942 | 262 chemin du Moulin 46230 CREMPS TH

9 |M HATTERLEY Alain 13/04/1960 | 330 chemin de Sembelou 46230 CREMPS TH

10 [M LEBLANC Bernard 0603/1954 | 391 route du Mas de Soulié 46230 CREMPS TH

111 M RAYNAUD Jean 28/02/1943 | 454 route du Mas de Soulié 46230 CREMPS TH

12 M BACH Michel 21/07/1961 | 1085 route des Fournets 46230 CREMPS TH

13 | Mme | VIOLE Raymonde 16/07/1953 | 367 route du Mas de Batié 46230 CREMPS TH

14 | Mme | SENNAC Monique 12/08/1948 | 151 chemin du Mas de Batié 46230 CREMPS TH

15|1M SABATIE Yann 05/06/1978 | 945 route du centre Bourg 46230 CREMPS TH

16|[M CONQUET Guy 22/07/1940 | 160 chemin du Pech de Brau 46230 CREMPS TH

171M MENOTTI Ghilaine 30 06/1954 | 127 route de la Pouzeraque 46230 CREMPS TH

I8|[M GILES Nicolas 0301/1977 | 61 impasse de L'Hopital 46230 CREMPS TH191M BAREL Yves 31/08/1954 | 620 route de Pouzergues 46230 CREMPS TH

20|M MIGUEZ Didier 15/10/1962 | 35 chemin de Pech Petit 46230 CREMPS TH

211M TRACOULAT Jérôme 29/09/1974 | 140 chemin des Fontanelles 46230 CREMPS TH

22|[M FRAYSSINET Michel 06/09/1948 | 561 route du Mas de Vers 46230 CREMPS TH

3 1M TERMY Ter ve 28/05/1951 | Le Bourg 46230 LABURGADE TH

BR| Rrefegture Sébastie 26/04/1978 | Les Thezauries Bas 46090 AUJOLS TH

046-214600827-20260428-FF2621-DE

Reçu le 04/05/2026

Acte rendu exé

Après dépôt en Préfecture :

Publié le :

ER - & MAI 2026

- 4 MAI 2026 En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notification.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre

LE MAIRE

Pierre MAUNANDREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

AR Prefecture

221460027200 ERMRAIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSHIL MUNICIPAL n° 19-2026

Séance du 28 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 28 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 22 avril 2026.

Présents : 8

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, TAILLAND Benjamin, VANDERHAEGEN Julien.

Absentes excusées : 3

Mesdames, ALBERTI Johanne, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène, Pouvoirs : 2

Mme COUYBA Monique a été élue secrétaire de séance.

Convention collecte CEE

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la proposition de convention transmise par Territoire

d’Energies du Lot concernant le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Monsieur le maire soumet au conseil le projet de convention jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver cette convention,

- de mandater Monsieur le Maire ou un adjoint pour signer tous documents nécessaires à la

réalisation de ce projet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Pierre MAUNAND

TES Re

Ace rendu exécutoire - 4 MAÏ 2026 Après dépôt en Préfertug :

pates" {MAI 2026

En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être cantestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

CONIMUNE de CREMPS

AR Prefecture _

eo 20260 EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSHIL MUNICIPAL n° 20-2026

Séance du 28 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 28 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 22 avril 2026.

Présents : 8

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DURAND Dominique, MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, TAILLAND Benjamin, VANDERHAEGEN Julien.

Absentes excusées : 3

Mesdames, ALBERTI Johanne, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène,

Pouvoirs : 2

Mme COUYBA Monique a été élue secrétaire de séance.

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes (1) :

1° De fixer, dans les limites de 300€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits ct tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant

de l'utilisation de procédures dématérialisées.

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

à l'exception des logements communaux ;

3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, après avis du comptable public et sous réserve d’en rendre compte au conseil municipal ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts, dans la limite de 4000€ par dossier, sous réserve, au-delà de ce seuil, d’une décision du conseil municipal et d’une mise en concurrence lorsque cela est possible, et d’en rendre compte à chaque séance du

conseil municipal.

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les

juridictions.

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000€ par sinistre ;

11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 30 000€ par année civile ; 12° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code sous réserve d’en rendre compte

au conseil Hicipal ;

A JM VE Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre DE

LE MAIRE

Pierre MAUNAND

4 du exécutoire us 7 Aprés dépot eu Préfeue "à MAI 2026 “EE

Pak | MAI 2026 En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par Voie de recours

devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notificationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

AR Prefecture

non re touroueoce 5 EXTRAIT du RÉGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSHIL MUNICIPAL n° 21-2026

Séance du 28 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le 28 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre MAUNAND.

Date de convocation et d’affichage : 22 avril 2026.

Présents : 8

Mesdames, Messieurs, CONQUET Sarah, COUYBA Monique, DURAND Dominique,

MAUNAND Pierre, PERROT Pascal, STORELLI Delphine, TAILLAND Benjamin, VANDERHAEGEN Julien.

Absentes excusées : 3

Mesdames, ALBERTI Johanne, DAGAULT REVEL Virginie, DANIELS Hélène,

Pouvoirs : 2

Mme COUYBA Monique a été élue secrétaire de séance.

Rond-point centre bourg : Demande dotation au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation de la traversée du bourg avec la réalisation d’un rond-point et la mise en place de la signalisation adéquate dont le coût prévisionnel s'élève à 4196,80 € HT, soit 5036,16 € TTC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 4 196,80 €

Dotation amendes de police : 2 000,00 €

Autofinancement communal : 2 196,80 €

Le projet sera entièrement réalisé pendant l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’arrêter le projet de sécurisation du bourg,

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de mandater le Maire ou les adjoints afin de solliciter la dotation au titre des amendes de police.

Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus

Copie certifiée conforme au registre

LE MAIRE

Pierre MAUNAND

Acte rendu exécut

gg En application des dispositions de décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notification