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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27 04 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Cybersécurité,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DE NAJAC
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
L’an deux mil vingt-six, le 27 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe
PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, MERCADIER Dorian, MÉDAL Colette, VASQUEZ Catherine, LOUIS Eliette, ANDRIEU Rémi, RICARD Mathieu, CHOQUET Wendy
EXCUSÉS : GASTEUIL Marie-Thérèse (pouvoir à N.BOSC)
ABSENTS : FALIPOU Pascal
SECRETAIRE : LOUIS Eliette
DEL-2026-35 : SOLUTION MUTUALISEE
POUR L’EMPLOI D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) 10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.
DEL-2026-36 : FIXATION D’UNE LISTE DE NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.
DEL-2026-37 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET COMMUNE 2026 10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.
DEL-2026-38 : COMMUNE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.
DEL-2026-39 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET MULTISERVICES 2026 10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés. DEL-2026-40 : MULTISERVICES-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.
DEL-2026-41 :FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.
-ASSAINISSEMENT-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.
LOTISSEMENT LE BELVEDERE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 10 Voix POUR
Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.