Compte-Rendu - CR CM 27 04 2026

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Compte-Rendu - CR CM 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 2026)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-six, le 27 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, MERCADIER Dorian, MÉDAL Colette, VASQUEZ Catherine, LOUIS Eliette, ANDRIEU Rémi, RICARD Mathieu, CHOQUET Wendy

EXCUSÉS : GASTEUIL Marie-Thérèse (pouvoir à N.BOSC)

ABSENTS : FALIPOU Pascal

SECRETAIRE : LOUIS Eliette

-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2026

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DELIBERATIONS

-SOLUTION MUTUALISEE

POUR L’EMPLOI D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Exposé

Monsieur Le maire expose que, depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel. Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.

En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 450 euros- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,

sur la protection des données,

- Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données,

Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de SAINT- ANDRE-DE-NAJAC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données.

- s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, - autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux formalités nécessaires.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

- FIXATION D’UNE LISTE DE NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 Mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , sur proposition de Monsieur Le Maire, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, énumérés ci- dessous :

-ALBERT Marie-Claire -ITIÉ Maxime

-ASONI Daniel -LAGARRIGUE Kelly

-BERTRAND Dominique -LEQUEMENER Aymerick

-BOS Mélanie -LOUIS Didier

-CABELLAN (ép. BALARD) Christine -MATHA Jean-Pierre

-CASTAGNE (ép. PUECHBERTY) Angélique -MERCADIER Laurie

-COMBELLES (ép. LAGARRIGUE) Annie -NICOLLE (ép. MATHA) Amélie

-COUGOULE (ép. MERCADIER) Sylvie -PARENT Christian

-DEJARDIN Maurin -PRADINES (ép. CECCARELLI) Evelyne

-ELIE Alain -REGOURD Stéphane

-FERTE (ép. DELERIS) Anne -SOAVE (ép. SANCERE) Janine

-GUY Jean-Marie -VEILLET (ép. FABRE) Jocelyne

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

-FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET COMMUNE 2026

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DEL-2023-50 du 16 Octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

-COMMUNE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2026 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 1.435.225,46€ en section de fonctionnement et 1.306.292,33€ en section d’investissement.

Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 1.435.225,46€ 1.435.225,46€

INVESTISSEMENT 1.306.292,33€ 1.306.292,33€

TOTAL 2.741.517,79€ 2.741.517,79€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif -commune pour 2026 comme exposé ci–dessus.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

-FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET MULTISERVICES 2026

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DEL-2023-50 du 16 Octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

-MULTISERVICES-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2026 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 167.351,51€ en section de fonctionnement et 18.000,00€ en section d’investissement.

Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 167.351,51€ 167.351,51€

INVESTISSEMENT 18.000,00€ 18.000,00€

TOTAL 185.351,51€ 185.351,51€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif -Multiservices pour 2026 comme exposé ci–dessus.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS-BUDGET ASSAINISSEMENT 2026

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DEL-2023-50 du 16 Octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

-ASSAINISSEMENT-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2026 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 22.511,03€ en section d’exploitation et 55.729,92€ en section d’investissement.

Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :

RECETTES DEPENSES

EXPLOITATION 22.511,03€ 22.511,03€

INVESTISSEMENT 55.729,92€ 55.729,92€

TOTAL 78.240,95€ 78.240,95€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif -Assainissement pour 2026 comme exposé ci–dessus.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

LOTISSEMENT LE BELVEDERE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Il est exposé à l’assemblée que le budget primitif 2026 proposé est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 239.965,62€ en section de fonctionnement et 239.960,62€ en section d’investissement.

Après avoir présenté le détail par chapitres des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement et de celles de la section d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’équilibrer les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement en mouvement budgétaire comme suit :RECETTES DEPENSES

EXPLOITATION 239.965,62€ 239.965,62€

INVESTISSEMENT 239.960,62€ 239.960,62€

TOTAL 479.926,24€ 479.926,24€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif -Lotissement Le Belvédère pour 2026 comme exposé ci–dessus.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et représentés.

-Compte-Rendu de la réunion avec l’association Sauvegarde de l’abeille noire de l’Aveyron : Un arrêté est à prévoir, afin de contrôler l’introduction des reines sur la Commune, d’interdire l’introduction d’abeilles autres que noires, d’abeilles et de matériels non contrôlés et de poser l’obligation de déclaration de toute installation de ruche.

Tout apiculteur se questionnant pourra se rapprocher de l’association.

-Règlement du Lotissement Le Belvédère-Nicolas BOSC/Dorian MERCADIER : Un projet de cahier des charges (complétant le Règlement déjà existant-établi par LBP et joint à la demande de Permis d’Aménager) est présenté. Il peut être retravaillé jusqu’avant la 1ère vente de lot.

-Journée Nettoyage des chemins ou Randonnée ?-Eliette LOUIS : la journée de nettoyage est fixée à la date du 14 juin 2026. La société de chasse propose que nous organisions cette journée en commun, elle offrirait une partie du repas. La zone de nettoyage pourrait concerner un nouveau chemin et le dégagement d’un ancien pont en pierres. A valider après une visite du site pour prise de décision.

- Affichage des randonnées sur la commune- Eliette LOUIS : Une nouvelle affiche détaillant les différentes randonnées numérotées et incluant un QR code va être affichée sur l’arrêt de bus et et sur le parking de la Mairie. En projet, la réalisation d’un panneau avec la carte de la commune et le tracé des randonnées comme celui du VTT.

-Conteneurs poubelles-Rémi ANDRIEU : il est dommage qu’il n’y ait pas de Conteneur Carton au point de collecte de Béteille. Il serait judicieux d’installer des palissades autour de ce point, pour le séparer de la végétation des parcelles voisines.

Il est constaté que le point de collecte de Canabral est peu utilisé.

-Point sur les travaux-rénovation des 3 logements du Presbytère de Béteille : les menuiseries vont être posées. Il faudra prévoir de fixer le prix des loyers lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

-Rémi ANDRIEU : a assisté à une réunion technique concernant l’installation photovoltaïque de l’Atelier Municipal.

Suite à un rapport de Véritas, il est préconisé que les 3 bâtiments communaux-Mairie, Salles des Fêtes, Ecole-actuellement branchés sur le même compteur électrique > à 36Kva, soientrépartis sur 2 compteurs < à 36Kva-Mairie, Salle des Fêtes et Ecole- avec un passage à un tarif différent. A étudier