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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune d'Abbéville-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25052016)
Thèmes du document : Ruralité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2016
Compte-rendu
*******************************
L’an deux mille seize le vingt cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame HEURTEAUX Marie-Claude, Maire.
Etaient présents :
Mme HEURTEAUX Marie-Claude, M. GRIFFON Jean-Philippe, M. BOISSIÈRE Sébastien, M. MEYER Éric, M. BEAUMONT François, Mme BLONDEL Françoise.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme PORTEJOIE Sophie (donne pouvoir à Mme HEURTEAUX Marie-Claude)
M. IMBAULT Xavier (Donne pouvoir à M. BEAUMONT François)
Mme MARTINS Carmen
Mme BAUDRY Nathalie
Mme BLONDEL Françoise a été élue secrétaire.
1/. Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé et signé.
2/. Contrat Rural.
Madame la Maire expose au Conseil municipal les objectifs de la politique des
Contrats ruraux, contrats tripartites élaborés par le Conseil régional d’Ile de
France et le Conseil départemental de l’Essonne, et visant à aider les communes
de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux d’aménagement répondant
aux objectifs régionaux et départementaux, et s’insérant dans un projet
d’aménagement global cohérent. Après un examen approfondi de la situation de la Commune et des actions
concertées à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement
fixés à moyen et long terme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de
Contrat rural.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune, dans le cadre de sa politique
relative à l’aménagement et la sécurité, de réaliser les travaux suivants :
1°) Village – Rue de Beauregard
2°) Hameau de Boischambault – Rue de la Plaine
3°) Village – Place Saint Julien
CONSIDERANT l’opportunité, par la conclusion d’un Contrat rural, de bénéficier
de subventions de la part de la Région et du Département pour le financement
de ces opérations,
DELIBERE ET,
APPROUVE la signature avec la Région Ile de France et le Département de
l’Essonne d’un Contrat rural, selon les modalités définies ci-après,
APPROUVE le programme définitif des opérations suivantes, pour un montant
total de 389 375.39 € H.T :
1°) Village – Rue de Beauregard : 173 380.71 € H.T
2°) Hameau de Boischambault – Rue de la Plaine : 210 404.68 € H.T
3°) Village – Place Saint Julien : 5 590.00 € H.T
SOLLICITE l’octroi par la Région Ile de France d’une subvention à hauteur de
45% de la dépense subventionnable, soit 135 000 € H.T,
SOLLICITE l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention à hauteur
de 35% de la dépense subventionnable, soit 105 000 € H.T,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Voir annexe 1
APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, sur une
durée de 3 années :
2017 : Opération n° 1 : Village – Rue de Beauregard
2018 : Opération n° 2 : Hameau de Boischambault – Rue de la Plaine
2019 : Opération n° 3 : Village – Place Saint Julien S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l’approbation du contrat par la
Commission permanente du Conseil régional,
S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de cinq ans maximum après la
signature du contrat par le Président du Conseil régional, et selon l’échéancier
prévu,
ATTESTE de la propriété communale des terrains et équipements subventionnés,
S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au
moins 10 ans,
DIT que la commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et
d’entretien liées aux opérations du contrat,
AUTORISE Madame la Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat rural et tous documents s’y rapportant,
DIT que les recettes y afférant seront imputées au chapitre 132 du budget
communal.
QUESTIONS DIVERSES
- L’éclairage public Chemin du Godet est à l’étude.
- L’ancien conteneur à verres a été changé.
- Un point est fait sur les travaux de sécurité routière.
Clôture de la séance à 22h40.
La Maire, La Secrétaire, Les Conseillers,