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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 13042016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune d'Abbéville-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 13042016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 AVRIL 2016
Compte-rendu
*******************************
L’an deux mil seize, le treize avril à 20H30 s’est réuni le conseil municipal en séance ordinaire, sous la Présidence de Marie-Claude HEURTEAUX, Maire.
PRESENTS : Mme HEURTEAUX Marie-Claude, M. BEAUMONT François, Mme BLONDEL Françoise, M. BOISSIÈRE Sébastien, M. IMBAULT Xavier, Mme PORTEJOIE Sophie, Mme BAUDRY Nathalie, M. MEYER Éric.
ABSENTS EXCUSES : M. GRIFFON Jean-Philippe (donne pouvoir à M. IMBAULT Xavier) Mme MARTINS Carminda (donne pouvoir à Mme PORTEJOIE Sophie)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PORTEJOIE Sophie
1/. Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 est approuvé et signé. Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2016 est approuvé et signé.
2/. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
VU le Compte de Gestion 2015 du Percepteur, en accord en tout point avec le Compte Administratif 2015 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion 2015 comme suit :
- Excédent de Fonctionnement : 482 174.35 €
- Déficit d’Investissement : 69 590.20 €
Soit un résultat de clôture pour l’année 2015 de : 412 584.15 €
3/. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Madame la Maire a quitté la séance lors du vote du Compte Administratif 2015.
VU le Compte Administratif 2015 de la Commune, en accord en tout point avec le Compte de Gestion 2015 du Percepteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif 2015 comme suit :
- Excédent de Fonctionnement : 482 174.35 €
- Déficit d’Investissement : 69 590.20 €
Soit un résultat de clôture pour l’année 2015 de : 412 584.15 € 4/. AFFECTATION DE RESULTAT
Compte tenu des résultats constatés, Madame la Maire propose l’affectation suivante :
- Report de fonctionnement R 002 482 174.35 € - Report d’investissement D 001 69 590.20 € - Affectation au R 1068 69 590.20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité l’affectation du résultat
5/. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité d’augmenter de 5% les taux d’imposition de la taxe d’habitation et la taxe foncier bâti pour l’année 2016 qui se compose comme suit :
- Taxe d’Habitation : 7.42 %
- Taxe Foncier Bâti : 14.73 %
- Taxe Foncier non Bâti : 34.38 %
Pour un produit attendu de 92 285.00 €.
Pour : 6 Contre : 4
6/. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2016 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 698 709.35 €
RECETTES 698 709.35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 902.28 €
RECETTES 149 902.28 €
7/. QUESTIONS DIVERSES
*Un point est fait sur le projet de convention des zones humides *un point est fait sur l’avancement du projet de schéma directeur d’assainissement
Clôture de la séance à 23H30.
La Maire, La Secrétaire, Les Conseillers,