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Arrêté - Arrete 12 2024 branchement assainissement rue Maurice Bouchery 13C rue du Calvaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2024 branchement assainissement rue Maurice Bouchery 13C rue du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal temporaire N° 12/2024
Instauration d’une interdiction temporaire de stationnement
Branchement assainissement — 13C rue du calvaire — rue Maurice Bouchery
Le Maire de la Commune d’ILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ”_ Vu le Code Pénale,
Ÿ Vu le Code de la route,
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ; Ÿ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Ÿ_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4% partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Vu le code de la voirie routière,
Ÿ_ Vu la demande faite par la société MTP, située à QUESNOY SUR DEULE, pour des travaux de
branchement d’assainissement.
Ÿ”_ Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête :
Articlel
Du 09/01/2024 au 16/03/2024 pour une durée de 37 jours, interdiction de stationner côté pair et impaire « 30 mètres de part et d’autre », rue du calvaire et Maurice Bouchery au droit du branchement d’assainissement. Un feu tricolore sera installé si nécessaire.
Article 2 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas : Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d’intervention. Ÿ”_ Aux véhicules des services de gendarmerie et d’intervention urgente (SMUR, SAMU, Médecins).
Article 3 :
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur domicile, la possibilité d’en sortir et d’y accéder.
Article 4 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 5 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis :
A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
A Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
A Monsieur le Président de la MEL
A Monsieur le Chef de service de l'UTML
A Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux FFE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 09/02/2
Le Maire
Damien HA
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