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Arrêté - Arrete 67 2023 Branchement eau rue du calvaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 67 2023 Branchement eau rue du calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal n° 67/2023
13C Rue du Calvaire
Ne Jües Branchement eau
Le Maire de la Commune d’Illies,
Vu les dispositions du Code de la route ;
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11 ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°e partie, Approuvé par arrêté du 07 juin 1977
Vu la demande faite par la société NOREADE, située à LA GORGUE, pour des travaux de réalisation de
branchement d’eau
Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
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K
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ARRETE
Articlel
Le 08/10/2023 pour une durée de 15 jours calendaire, restriction de circulation dans les 2 sens aux véhicules lourds et légers, la vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
M. le commandant de gendarmerie et M. le Maire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis :
+ À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
+ À Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
+ À Monsieur le Président de la MEL
+ À Monsieur le Chef de service de l’'UTML
+ À Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Ÿ”_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 8/10/2023
Le Maire, Damien HAYAR