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Déliberation - Deliberations du 04.02.2025 compresse
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 04.02.2025 compresse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 007_O1-DE
Reçu le 10/02/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC 2025 - 007 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 Février, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2025
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice. Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie,
Mme PARAYRE Patricia, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme MATHIERE Stéphanie qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique,
Absente : Mme LE QUILLEC Edwige. Pour : 22 Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Secrétaire : Mme SAURT Dominique
Entre le 1er janvier et le vote du budget primitif, des dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme, les dépenses peuvent être liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Pour cela, une autorisation préalable du Conseil municipal est nécessaire pour permettre à Monsieur le Maire d’engager ces dépenses. Le budget primitif 2025 sera présenté au vote du Conseil municipal au mois d’avril 2025. Dès lors, afin de pallier des imprévus impliquant de réaliser, avant l'adoption du budget, des prestations ou des travaux d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des équipements communaux, il est proposé de fixer les plafonds des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées en début d'exercice 2025
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors chapitre 001 « solde d’exécution reporté » = 878 400€ AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 007 01-DE
Reçu le 10/02/2025
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 219 600 €, soit 25% de 878 400 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Aménagement du restaurant du plan d’eau (art.2131-opération 204) pour un montant de 5 200.00€
- Réfection chemins/trottoirs (art.2151-opération 369) pour un montant de 8 800.00€
TOTAL = 14 000.00€ (inférieur au plafond autorisé de 219 600€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux avant l’adoption du budget pour l'exercice 2025 dans les limites proposées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie le 4 Février 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : hp: hvww.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUO EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 008 01-DE
Reçu le 10/02/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 — 008 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 Février, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2025
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie,
Mme PARAYRE Patricia, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme MATHIERE Stéphanie qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique,
Absente : Mme LE QUILLEC Edwige. Pour : 22
Secrétaire : Mme SAURT Dominique Contre : 0 Abstention : 0
À LA TVA DES ACTIVITÉS DE LA RÉGIE DU OBJET : ASSUJETTISSEME
PARKING DU P D'EAU
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA, qui indique que la location d’emplacements publics de stationnement de véhicules constitue une activité imposable à la TVA ;
CONSIDÉRANT que l’activité de la régie du parking du plan d’eau de la Commune constitue une location d’emplacements publics de stationnement de véhicules ;
CONSIDÉRANT que le chiffre d’affaires de cette activité dépasse le seuil de la franchise en base ;
Il convient donc d’assujettir à la TVA l’activité de la régie du plan d’eau, de créer le code service n° 100 PARKING. La périodicité des déclarations sera trimestrielle. AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 008 01-DE
Reçu le 10/02/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ENTERINE l’assujettissement à la TVA des activités de la régie du parking du plan d’eau de MONTCUQ à compter du 1° Janvier
- ATTRIBUE le code service N°100 PARKING pour suivre cette activité dans le budget de la commune
- PREND ACTE que la périodicité des déclarations sera trimestrielle
Fait et délibéré en Mairie le 4 Février 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Mme SAURT Dominique
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:Awww.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUOQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 009 01-DE
Reçu le 10/02/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC sd2S 000 1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 Février, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s’est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2025
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme MATHIERE Stéphanie qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique,
Absente : Mme LE QUILLEC Edwige. Pour : 22 Contre : 0
Abstention : 0 Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET : SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Fonction publique
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 Janvier 2025
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait, à compter du 01/03/2025 de supprimer les emplois de la collectivité ci-dessous, suite à un départ à la retraite au service scolaire et à une réorganisation du service administratif :
* 1 Poste d’agent de maîtrise Principal -35H
* 1 Poste d’adjoint administratif -17.5H AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 009 01-DE
Reçu le 10/02/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE SUPPRIMER les emplois suivants au 01.03.2025
= * 1 Poste d'agent de maîtrise Principal -35H
- #1 Poste d’adjoint administratif -17.5H
- DE CHARGER le Maire de la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1 Mars 2025.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Fait et délibéré en Mairie le 4 Février 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
D marne —
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : hütp:hwmww.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800
MONTCUQ EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 010 01 01-DE Reçu le 10/02/2025
MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
2025 - 010 1, PLACE DES CONSULS 46800 MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 Février, le Conseil Municipal de la Commune de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC dûment convoqué s'est réuni à 20 heures en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. LALABARDE Alain, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2025
Présents: M. LALABARDE Alain, Maire, Mme SABEL Marie-José, M. ROUX Bernard, Mme MATHIEU Jocelyne, Mme LAFAGE Edith, M. DOCHE Patrick, Adjoints, Mme SAURAT Anna, M. FERRÉ Gérard, M. CAUMON Patrice, Mme SAURT Dominique, Mme FICAT Isabelle, M. BARRES Roland, M. LAPLANCHE Adrien, Mme RECHE Arianne, M. MURET Jean-Luc, M. LAPEZE Yannick, M. ARNAL Jérôme, M. MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, Mme PARAYRE Patricia, M. LAGARD Ludovic.
Absents excusés : Mme MATHIERE Stéphanie qui a donné pouvoir à Mme SAURT Dominique,
Absente : Mme LE QUILLEC Edwige. Pour : 22 Contre : 0
Abstention : 0 Secrétaire : Mme SAURT Dominique
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2025
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l’adoption du budget primitif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Fonction publique
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 Janvier 2025 AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 010 01 01-DE
Reçu le 10/02/2025
CONSIDÉRANT le besom de la collecuvité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER la proposition du Maire et de valider le tableau des effectifs en annexe au 01/03/2025
Fait et délibéré en Mairie le 4 Février 2025
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Mme SAURT Dominique
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : htip:vww.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (1 Place des Consuls 46800 MONTCUO EN QUERCY BLANC). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vlan rejet implicite du recours gracieux) AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025 010 01 01-DE
Reçu le 10/02/2025
Annexetablei des effectifs au 01.03.2025
" UREE
ane EMREGEAU IEFFECTIF JEMPLOL BDOMADAIRE
euncerame Pourvu [x service
FILIERE ADMINISTRATIVE : CATEGORIE À
[Attaché Territorial 1 1 35H]
FILIERE ADMINISTRATIVE : CATEGORIE B
Rédacteur Territorial 1 1 35H]
FILIERE ADMINISTRATIVE : CATEGORIE C
fAdjoint Administratif territorial
Principal de 1° classe 2 1 35H
lAdjoint Administratif territorial 35H
Agent de maîtrise principal 3 3 35H
[Adjoint technique territorial 35H [Principal de 1° classe I 1
[Adjoint technique territorial 22.5H] [Principal de 1° classe 1 1
28H
Adjoint Technique territorial
Principal 2° classe 1 1
fAdjoint Technique territorial 20H] Principal 2° classe 1 0
35H
[Adjoint Technique territorial 1 1
28H]
lAdjoint Technique territorial 1 1
25H]
Adjoint Technique territorial 1 1
10.5]
Adjoint Technique territorial 1 1
SH
[Adjoint Technique territorial il 1 AR Prefecture
046-200054948-20250204-2025
Reçu le 10/02/2025
RÉDÉALÉ UREE nan FMPRORAD [EFFECTIF [EMPLOI BDOMADAIRE Jsuncerame [Pourvu [pe service
FILIERE SOCIALE : _ CATEGORIE C
Agent Territorial Spécialisé des
[Ecoles Matemelles Principal 1° 35H Classe 1 il
35H]
[Agent Territorial Spécialisé des
[Ecoles Maternelles Principal
[2° Classe 2] 2]
FILIERE ANIMATION : CATEGORIE C
30F
Adjoint Territorial d'animation 1 1
25H
Adjoint territorial d'animation 1 ‘|
17.5H|
Adjoint Territorial d'animation 1 il