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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 029)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Collectivités territoriales,
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UNS
NENPIEN
ME) NA II RE
L'an
2019,
le 24
avril,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
18
avril
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi à la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND. Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
M.
Éric TAVERNE,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Francis
LARDIN
pouvoir
à
Mme
Annie
FARRUDJA,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
pouvoir
à
M.
Christian
GEX.
Etai(ent)
excusé(s)
:
:
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Éric
TAVERNE,
M.
Jean-Christophe
AUBERT
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Guy
BIENTZ
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
remplacé
par
Guy
SERVANT.
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Jean-Paul
MARTIN.
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS.
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(|
u
code
le
général
des
collectivités
territoriales,
et
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
prévue
par
l'art.
L2334-32
du
même
code
sont
des
dotations
de
droit
commun
de
l'État
et
s'adressent
à toutes
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
souhaitant
bénéficier
de
ces
dotations
(d'une
subvention)
pour
la
réalisation
d'un
projet
d'investissement
dont
la
nature
est
déterminée
par
la
loi.
La
DSIL,
comme
la
DETR
ont
vocation
à
financer
en
particulier
les
projets
inscrits
au
contrat
de
ruralité
signé
avec
notre
territoire
entre
l'État,
les
EPCI
et
le
PETR
le 2
décembre
2016.
Les
subventions
DSIL
sont
attribuées
par
le
Préfet
de
région,
qui
détermine
chaque
année
les
enveloppes
budgétaires
par
départements
de
la
région.
Il indique
également
les
instructions
à
suivre
pour
l'année
aux
préfectures
quant
aux
modalités
de
financement
des
projets
présentés.
La
DETR,
quant
à
elle,
est
de
gestion
départementale,
chaque
arrondissement
du
département
bénéficiant
de
crédits
délégués
par
le
Préfet.
Pour
l'année
2019,
4
projets
font
l'objet
d'une
demande
de
financement
sur
les
dotations
de
droit
commun
de
l'État
au
titre
du
contrat
de
ruralité
du
Pays
du
Lunévillois
et s'inscrivent
pleinement
dans
l'une
des
6
thématiques
à
savoir :
e
Accessibilité
aux
services
et
aux
soins
;
e
Développement
de
l'attractivité
;
e
_Redynamisation
des
bourgs-centre,
renforcement
des
centralités
et
soutien
au
commerce
de
proximité
;
Mobilités
;
Transition
écologique ;
Cohésion
sociale
et
promotion
des
valeurs
de
la
République. |
DE
LUNEVILLE
| | 30 AR ne |
RRIER ARRIVÉE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
ervé
BERTRAND