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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 038
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 038)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PAYS
. :
!
UNÉVILLOISD
bn
25
|
DE,
|
(op)
7
VAN
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ELU)
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TE 8
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|
L'an
2019,
le
19 juin,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
13
juin
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND. Etaient
présents :
M.
René
ACREMENT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Guy
SERVANT,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
LAMBLIN
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
François
GENAY
pouvoir
à
M.
Christian
GEX. Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Guy
BIENTZ,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jean-Paul
MARTIN
M.
Jean-Christophe
AUBERT
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDJA
remplacée
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Jacques
PISTER
remplacé
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
M.
Guy
SERVANT,
M.
Frédéric
MAILLIOT
remplacé
M.
Éric
TAVERNE
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Damienne
VILLAUME.
2019-038
: ADMINISTRATION
GENERALE
:
PROGRAMME
PARTENARIAL
D’ACTIVITES
2019
(PPA
2019)
ENTRE
SCALEN
ET
LE
PETR
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Convention
en
annexe
Ilest
rappelé
à
l'assemblée
l'adhésion
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
à
l'agence
SCALEN
depuis
le
1er
janvier2019.
Chaque
année
un
programme
partenarial
d'activités
2019
(PPA
2019)
est
établi
par
SCALEN. En
2019,
il tient
compte
d’un
contexte
marqué
par
une
organisation
territoriale
en
pleine
mutation,
par
de
profonds
changements
sociétaux,
et
la
nécessaire
adaptation
de
l'ingénierie.
A
titre
indicatif,
il peut
être
fait
état
de
:
-
La
mise
en
œuvre
par
la
Région
Grand
Est
des
grands
schémas
de
planification
et
des
contractualisations
qui
les
accompagnent.
-
La
montée
en
puissance
des
intercommunalités
étendues,
les
transferts
de
compétences
et
le
renouvellement
de
la
planification
spatiale.
-
La
pertinence
du
Sud
Lorraine
comme
espace
de
dialogue,
de
partage
et
de
coopération,
en
relation
avec
la
Région
Grand
Est
et
l'Etat,
dans
un
environnement
européen
et
transfrontalier.
-
L'interdépendance
entre
espaces
urbains,
péri-urbains
et
ruraux,
la
fragilisation
des
territoires
ruraux
et l'enjeu
du
maintien
des
services.
-
La
priorité
du
développement
économique
et de
l'attractivité
des
territoires.
-
L'enjeu
des
transitions
écologique
et
numérique
qui
bouleversent
les
pratiques
économiques,
sociales
et
culturelles.
-
La
mise
en
place
d'un
écosystème
d'ingénierie
régional,
notamment
dans
le
domaine
du
développement
Economique.
Le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
confirme
son
intérêt
pour
les travaux
partenariaux
partagés
qui
pourront
nourrir
ses
réflexions
sur
le
positionnement
de
son
territoire,
son
évolution
et
sur
les
nouveautés
en
matière
de
planification
spatiale
et de
droit
de
l'urbanisme. Pour
2019,
le
PPA
de
SCALEN
aborde
des
thématiques
et
échelles
de
travail
qui
contribuent
à
la
réflexion
stratégique
et opérationnelle
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois,
en
particulier :
-
Le
Pacte
Offensive
Croissance
Emploi
(POCE)
: finalisation
du
diagnostic
et accompagnement
à
la
rédaction
du
POCE.
-
L'accompagnement
à
la
finalisation
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
-
L'attractivité
et
prospection:
accompagnement
de
la
présence
du
territoire
dans
une
démarche
concertée
avec
la
Métropole
du
Grand
Nancy
(salons
professionnels).
Ainsi
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
la
subvention
globale
attribuée
par
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
à
l'Agence
SCALEN
s'élève
à
69
000
Euros
au
titre
du
financement
du
programme
partenarial
d'activités
2019
de
SCALEN.
Il est à préciser
que
la CCTLB
participera
à hauteur
de
25
000,00
€
dans
le
cadre
de
l'attractivité
et
prospection
comme
précisé
dans
le
DOB
2019
et
à
l'inscription
des
recettes
au
budget
principal
2019.
PRÉCISE
Que
ke crédits
sont
inscrits au budget principal
2019
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND
sous
Droleciuie
COUR