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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2021 003
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2021 003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°29-2021-003
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021 AN
AN
Sommaire
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
29-2021-01-15-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (3 pages) Page 3
29-2021-01-15-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
Direction départementale de la protection des populations du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et accords-cadres (2 pages) Page 7
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
29-2021-01-14-004 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2021 portant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du
Finistère, en matière d’ordonnancement secondaire et en matière de marchés publics et
d’accords-cadres (4 pages) Page 10
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
29-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme
DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère
(3 pages) Page 15
29-2021-01-20-002 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme
DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère
en matière d’ordonnancement secondaire (4 pages) Page 19
29-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au secrétariat
général commun départemental du Finistère au 1er janvier 2021 (4 pages) Page 24
2 2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
29-2021-01-15-002
Arrêté donnant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la Direction départementale de la
protection des populations du Finistère
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-01-15-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère 3 AUS Direction départementale de le protection des populations Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE DU 15 JANVIER 2021
DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE À DES FONCTIONNAIRES
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article R.214-17 ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe MAHE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 décembre 2020
portant nomination de M. Yvan LOBJOIT en qualité de directeur départemental de la
protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2018 portant nomination de M. Guillaume CAROFF en
qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2021-01-06-002 du 6 janvier 2021 donnant délégation de signature à
M. Yvan LOBJOIT, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
1
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-01-15-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère 4 VU
VU
VU
VU
l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-29-008 du 29 décembre 2020 portant organisation de la
direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
la note d'affectation en date du 12 janvier 2021 de Diane SANCHEZ sur le poste de directeur
du secrétariat général commun départemental à la Préfecture du Finistère ;
l'arrêté préfectoral n° 29-2021-01-04-011 du 04 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au
secrétariat général commun départemental du Finistère au 1° janvier 2021 ;
l'arrêté préfectoral n° 2020281-0002 du 07 octobre 2020 donnant subdélégation de signature à
des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du
Finistère ;
SUR La proposition du directeur départemental de la protection des populations du Finistère,
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Guillaume CAROPFF, directeur départemental
adjoint et à M. François JACQUES, adjoint au directeur, pour l'ensemble des matières visées à l'article 1
de l'arrêté préfectoral susvisé n° 29-2021-01-06-002.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines
d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim, dans la limite
de leurs attributions, conformément à l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-29-008 du 29 décembre 2020
portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Finistère
susvisé, à l'effet de signer les actes et décisions dans les matières figurant dans l'arrêté préfectoral
susvisé n° 29-2021-01-06-002 aux agents désignés ci-après :
Mme Monica BECKER, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes ;
M. Thierry BONHOURE, adjoint au chef de service concurrence, consommation et répression
des fraudes
Mme Véronique DUBOIS, chef du service environnement ;
M. Martial FAUCOZ, responsable qualité et contrôleur de gestion ;
M. Loïc GOUYET, adjoint au chef du service santé et protection des animaux et des
végétaux ;
M. Noël GUILCHER, adjoint au chef de service environnement ;
M. Stéphane LARRIBE, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;
Mme Anne-Laure LEDUC-GUGNALONS, chef du service des ressources humaines du
secrétariat général commun départemental ;
M. Patrick LE FLOCH, adjoint au chef du service alimentation et responsable de filière au
service alimentation ;
Mme Ghislaine LOBJOIT, responsable de filière au service alimentation ;
Mme Clara MARCE, chef du service alimentation ;
M. Manuel PETIT, adjoint au chef du service santé et protection des animaux et des
végétaux ;
M. Pascal PERRET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au service santé et
protection des animaux et des végétaux ;
M. Patrick PLUCHON, responsable de filière au service alimentation ;
M. Fabien POIRIER, adjoint au chef de service environnement ;
Mme Diane SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental ;
Mme Aline SCALABRINO, chef du service santé et protection des animaux et des végétaux.
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2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-01-15-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère 5 ARTICLE 3 : Délégation est donnée, à l'effet unique de signer les actes et décisions prévus par l'article
R.214-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour la prise de mesures nécessaires pour que la
souffrance des animaux soit réduite au minimum (possibilité d'ordonner l'abattage ou la mise à mort
éventuellement sur place, sur avis d'un vétérinaire), à l'agent désigné ci-après :
M. Sébastien BEYER, inspecteur au service santé et protection des animaux et des végétaux
M. Claude LARREUR inspecteur au service santé et protection des animaux et des végétaux ;
M. Eric LE BIHAN, inspecteur au service santé et protection des animaux et des végétaux
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 2020281-0002 du 07 octobre 2020 donnant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du
Finistère est abrogé.
ARTICLE 5: Le directeur départemental de protection des populations du Finistère et les agents
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le directeur départemental
de la protection des populations
Yvan LOBJOIT
3
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2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-01-15-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère 6 2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
29-2021-01-15-003
Arrêté donnant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la Direction départementale de la
protection des populations du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et
accords-cadres
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-01-15-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et 7 En DU ÉINISTÈRE Direction départementale
de la protection des populations Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE DU 15 JANVIER 2027
DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE À DES FONCTIONNAIRES
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DU FINISTERE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE MARCHES
PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions, modifiée, notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe MAHE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 décembre 2020
nommant M. Yvan LOBJOIT directeur départemental de la protection des populations du
Finistère ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2018 nommant M. Guillaume CAROFF directeur
départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-29-008 du 29 décembre 2020 portant organisation de la
direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2021-01-06-003 du 6 janvier 2021 donnant délégation de signature à
M. Yvan LOBJOIT, directeur départemental de la protection des populations du Finistère, en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et accords-cadres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020281-0003 du 07 octobre 2020 donnant subdélégation de signature à
des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et accords-cadres ;
1
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-01-15-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et 8 SUR La proposition du directeur départemental de la protection des populations du Finistère,
ARRETE
ARTICLE 1_: Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire, de marchés
publics et accords-cadres, pour l'ensemble des matières figurant dans l'arrêté préfectoral susvisé n° 29-
2021-01-06-003 à :
- M. Guillaume CAROFF, directeur adjoint ;
- M. François JACQUES, adjoint au directeur ;
- M. Martial FAUCOZ, responsable qualité et contrôleur de gestion ;
- Mme Karen LOUCHART, responsable budgétaire
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire, pour
l'ensemble des matières relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils
seraient amenés à assurer l'intérim, dans la limite de leurs attributions, conformément à l'arrêté
préfectoral n° 29-2020-12-29-008 du 29 décembre 2020, portant organisation de la direction
départementale de la protection des populations du Finistère susvisé :
- Mme Aline SCALABRINO, chef du service santé et protection des animaux et des végétaux ;
- M. Loic GOUYET, adjoint au chef du service santé et protection des animaux et des végétaux.
ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral n° 2020281-0003 du 07 octobre 2020 donnant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et accords-cadres est abrogé.
ARTICLE 4: Le directeur départemental de protection des populations du Finistère et les agents
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le directeur départemental
de la protection des populations
Yvan LOBJOIT
2
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2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-01-15-003 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et 9 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
29-2021-01-14-004
Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2021
portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de
la direction départementale des territoires et de la mer du
Finistère, en matière d’ordonnancement secondaire et en
matière de marchés publics et d’accords-cadres
Cadres, marchés publics
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-01-14-004 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, en matière d’ordonnancement 10 Ex PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 2021
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU FINISTÈRE, EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe MAHE en qualité de préfet du Finistère ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 29-2020-12-29-007 du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 27 juillet 2015 portant nomination de M. Philippe CHARRETTON en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-01-14-004 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, en matière d’ordonnancement 11 Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 août 2020 portant renouvellement dans ses fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à de M. Philippe CHARRETTON à compter du 1er septembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020244-0003 du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Philippe CHARRETTON, directeur à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, en matière d’ordonnancement secondaire, de marchés publics et accords-cadres ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTE
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CHARRETTON et sous sa responsabilité, subdélégation de signature est donnée à M. Yves le MARÉCHAL, directeur adjoint responsable sécurité- défense et à M. Hugues VINCENT, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral pour l'ensemble des matières figurant dans l’arrêté préfectoral susvisé n° 2020244-0003 du 31 août 2020..
Article 2
Subdélégation de signature est donnée, à l’exception du BOP 354 (action 6) « Administration territoriale de l’État », dans la limite des montants indiqués ci- dessous, aux agents suivants :
1 / Pour des montants inférieurs à 20 000 € hors taxes, dans le cadre de leurs compétences ou des intérims qu’ils exercent :
Service/Mission Responsable Grade
Service Aménagement Olivier RÉMUS Ingénieur en chef des TPE
Service Surveillance et
Contrôle des Activités
Maritimes
Pierre VILBOIS Administrateur principal des affaires maritimes
Service Économie et Emploi
Maritimes Francis KLETZEL
Attaché d’administration hors
classe
Service du Littoral Philippe LANDAIS Ingénieur en chef des TPE
Service Habitat
Construction Gérard DÉNIEL
Ingénieur de l'Agriculture et de
l'Environnement hors classe
2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-01-14-004 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, en matière d’ordonnancement 12 Service Économie Agricole Raoul GUENODEN Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Service Eau et Biodiversité Guillaume HOEFFLER Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Cabinet de direction Annick VIONNET-TICHIT Attachée d’administration hors classe
2 / Pour des montants inférieurs à 10 000 € hors taxes, dans le cadre de leurs compétences ou des intérims qu’ils exercent :
Cabinet de direction
Pierre Le LOCH Ingénieur des TPE
Article 3
Pour des montants inférieurs à 10 000 € hors taxes, la subdélégation de signature est donnée dans le cadre du BOP 354 (action 6) à :
Cabinet de direction
Annick VIONNET-TICHIT Attachée d’administration hors classe
Pierre Le LOCH Ingénieur des TPE
Article 4
Pour des montants inférieurs à 5 000 € hors taxes, la subdélégation de signature est donnée dans le cadre du BOP 207 à :
Service risques et sécurité
Éducation routière Sylvie LAURENT Déléguée aux permis de conduire et
à la sécurité routière
3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-01-14-004 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, en matière d’ordonnancement 13 Article 5
La délégation de signature dans le cadre de l’interface ADS2007 et CHORUS pour la signature de l’état récapitulatif des recettes issu de ce logiciel, est donnée à :
Service aménagement
Service Aménagement Olivier RÉMUS Ingénieur en chef des TPE
Armelle Le DOEUFF Attachée d’administration hors
classe
Service Aménagement
Application du droit des sols
(ADS)
Luc SALOMON Attaché d’administration
Article 6
La délégation de signature pour les aides publiques au logement, dans le cadre des délégations de compétence des articles L 301-5-1 et L 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, est donnée à :
Service habitat construction
Service Habitat
Construction
Gérard DÉNIEL
Ingénieur de l'Agriculture et
de l'Environnement hors
classe
Philippe ABRAHAM Ingénieur divisionnaire des
TPE
Annick DOLMAZON
Attachée principale
d’administration
Article 7
Est abrogé l'arrêté préfectoral n° 2020252-0002 du 8 septembre 2020 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer en matière d’ordonnancement secondaire et en matière de marchés publics et d’accords-cadres.
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental des territoires et de la mer
Signé
Ph. Charretton
4
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-01-14-004 - Arrêté Préfectoral du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, en matière d’ordonnancement 14 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
29-2021-01-20-001
Arrêté du 20 janvier 2021
donnant délégation de signature à Mme DIANE
SANCHEZ, directrice du secrétariat
général commun départemental du Finistère
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 15 Es PRÉFET .
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 20 janvier 2021
donnant délégation de signature a Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 29 juillet 2020 nommant M. Philippe MAHÉ, en qualité de préfet du département du Finistère.
VU l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 16 VU l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État,
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté n°2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du Finistère ;
VU l’arrêté n°29-2021-01-04-011 du 4 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun départemental du Finistère au 1er janvier 2021 ;
VU la note d’affectation en date du 12 janvier de Diane SANCHEZ sur le poste de directeur du SGCD du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernés ;
ARRÊTE
A compter du 1er janvier 2021,
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Diane SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences exercées pour le compte de l’État, tous actes, décisions et documents relevant du secrétariat général commun départemental du Finistère, à l’exception :
1) des arrêtés de portée générale ;
2) des courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et à la présidente du conseil départemental ;
3) des réponses aux courriers réservés du préfet, et des décisions sur des dossiers faisant l’objet d’une évocation par le préfet ou un sous-préfet d’arrondissement ;
4) des courriers adressés aux ministères ;
5) des mémoires introductifs d'instance.
La même délégation de signature est donnée à M. Stéphane LARRIBE, adjoint à la directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère, en cas d’empêchement ou d’absence de Mme Diane SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère.
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 17 Article 2 :
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Diane SANCHEZ, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité fonctionnelle, par décision notifiée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Diane SANCHEZ, M. Stéphane LARRIBE peut subdéléguer sa signature dans les mêmes conditions.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels et la directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-001 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 18 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
29-2021-01-20-002
Arrêté du 20 janvier 2021
donnant délégation de signature à Mme DIANE
SANCHEZ, directrice du secrétariat
général commun départemental du Finistère en matière
d’ordonnancement
secondaire
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-002 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 19 Es PRÉFET .
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 20 janvier 2021
donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière d’ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 29 juillet 2020 nommant M. Philippe MAHÉ, en qualité de préfet du département du Finistère.
VU l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État,
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-002 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 20 VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté n°2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du Finistère ;
VU l’arrêté n°29-2021-01-04-011 du 4 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun départemental du Finistère au 1er janvier 2021 ;
VU la note d’affectation en date du 12 janvier de Diane SANCHEZ sur le poste de directeur du SGCD du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernés ;
ARRÊTE
À compter du 1er janvier 2021,
Article 1 :
Délégation de signature, d’ordonnancement secondaire, de représentation du pouvoir adjudicateur et de responsable d’unités opérationnelles est donnée à Mme Diane SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère.
La délégation accordée à Mme Diane SANCHEZ, porte sur les programmes suivants :
Ministère N° de programme Intitulé
Ministère de l’Intérieur 354 Administration territoriale de l’Etat
Ministère de l’action et des
comptes publics 148 Fonction publique
Ministère de l’action et des
comptes publics 723
CAS opérations immobilières
Entretien des bâtiments de l’Etat
La même délégation de signature est donnée à M Stéphane LARRIBE, adjoint à la directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère, en cas d’empêchement ou d’absence de Mme Diane SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère.
Article 2 :
En outre, délégation de signature, d’ordonnancement secondaire, de représentation du pouvoir adjudicateur est donnée à Mme Diane SANCHEZ, pour les dépenses afférentes à l’action sociale, à la médecine du travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, et aux frais de déplacement des programmes suivants :
Ministère N° de programme Intitulé
Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-002 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 21 Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
Ministère de la transition
écologique 113 Paysages, eau et biodiversité
Ministère de la transition
écologique 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Ministère de la transition
écologique 205 Affaires maritimes
Ministère de la transition
écologique 217
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du
développement et de la mobilité durables
Ministère de l'économie et
des finances 134 Développement des entreprises et de l’emploi
Ministère de l’intérieur 176 Police nationale
Ministère de l’intérieur 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
Ministère de l’intérieur 207 Sécurité et éducation routières
Ministère des solidarités et de
la santé 124
Conduite et soutien des politiques sanitaires et
sociales
Ministère du travail, de
l’emploi et de l’insertion 155
Conception, gestion et évaluation des politiques de
l’emploi et du travail
Premier ministre 162 Eau et agriculture en Bretagne (programme des interventions territoriales de l'État)
La même délégation de signature est donnée à M Stéphane LARRIBE, adjoint à la directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère, en cas d’empêchement ou d’absence de Mme Diane SANCHEZ, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère.
Article 3:
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Diane SANCHEZ, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité fonctionnelle, par décision notifiée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Diane SANCHEZ, M Stéphane LARRIBE peut subdéléguer sa signature dans les mêmes conditions.
Il sera rendu compte au Préfet du Finistère et au Directeur départemental des finances publiques du Finistère de ces subdélégations.
Article 4 :
Sont réservées à la signature du Préfet du Finistère :
• les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics ;
• la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier ;
• la réquisition du comptable public.
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-002 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 22 Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et les directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-20-002 - Arrêté du 20 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme DIANE SANCHEZ, directrice du secrétariat 23 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
29-2021-01-04-011
Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au
secrétariat général commun
départemental du Finistère au 1er janvier 2021
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun 24 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ
fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun départemental du Finistère au 1er janvier 2021
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Philippe MAHÉ, en qualité de préfet du département du Finistère ;
VU la circulaire du Premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communes aux préfectures et aux DDI ;
VU l’arrêté n° 2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, des directeurs départementaux de la DDCS, DDPP, DDTM et de la responsable de l’UD DIRECCTE ;
ARRÊTE
Article 1er : sont affectés au secrétariat général commun départemental du Finistère au 1er janvier 2021 :
Direction
Mme Diane SANCHEZ en qualité de directrice du secrétariat général commun, M. Stéphane LARRIBE en qualité de directeur adjoint du secrétariat général commun,
Cellule performance
Mme Valérie GILMANT en qualité de chargée de mission performance et GPEEC, M. Jean-Luc ROGARD en qualité de chargé de mission performance et GPEEC,
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun 25 Service des finances
Pôle budget de fonctionnement 354
Mme Michelle JUHEL en qualité de chef du pôle budget de fonctionnement 354, Mme Claudie CORIOU en qualité de gestionnaire financière,
Mme Huguette HEMIDY en qualité de gestionnaire financière,
Pôle politiques de soutien
M. Morgan PIRON en qualité de chef du pôle politiques de soutien, M. Erwan PERESSE en qualité de gestionnaire financier,
Pôle achat
M. Christophe NUNEZ en qualité d’acheteur/approvisionneur,
M. Yves-Marie QUEINNEC en qualité d’acheteur/approvisionneur,
Service logistique et immobilier
M. Claude KERHOAS en qualité de chef du service logistique et immobilier,
Pôle immobilier
M. Christophe BRABANT en qualité de chargé de mission immobilier, M. Gilles PERENNOU en qualité de référent maintenance des bâtiments et entretien courant et gestion de l’équipe d’entretien,
M. Eric VILLIERE en qualité de référent gestion préventive des bâtiments de l’État, M. Pascal LE YEUC’H en qualité d’agent de maintenance des bâtiments (menuisier), M. Sylvain MARREC en qualité d’agent de maintenance des bâtiments (électricien), M. Bruno LE GOUES en qualité d’agent de maintenance des bâtiments (peintre), M. Bernard COIC en qualité d’agent d’entretien polyvalent,
Pôle logistique
M. Daniel GOUZIEN en qualité de chef du pôle logistique et adjoint au chef du service logistique et immobilier,
M. Claude LE BIHAN en qualité d’agent gestionnaire du parc automobile mutualisé de l’État, Mme Véronique VASNIER en qualité d’agent polyvalent logistique, Mme Élisabeth LOUIS en qualité d’agent polyvalent logistique,
M. Philippe STEPHAN en qualité d’agent manutention logistique,
Service des relations avec les usagers
Mme Aurore LEMASSON en qualité de chef du service des relations avec les usagers,
Pôle accueil physique
M. Didier BRAUT en qualité d’agent d’accueil pour la préfecture, Mme Ghislaine PERON en qualité d’agent d’accueil pour la préfecture, M. Jean-Michel PERON en qualité d’agent d’accueil et de gestionnaire courrier à la DDTM, M. Charles LE GUEN en qualité d’agent d’accueil et de gestionnaire courrier à la DDTM, Mme Stéphanie AUTRET en qualité d’agent d’accueil à la DIRECCTE (Quimper), Mme Monique SANZ-CASAS en qualité d’agent d’accueil à la DIRECCTE (Quimper), M. Patrick BRETON en qualité d’agent d’accueil à la DIRECCTE (BREST),
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun 26 Pôle accueil courrier et gestion documentaire
Mme Claire LE BERRE en qualité de gestionnaire courrier réservé et gestionnaire courriels pour la préfecture,
M. Charles LAMANDE en qualité d’agent gestionnaire courrier pour la préfecture, Mme Marie-Laure LE GUEN en qualité d’agent gestionnaire courrier pour la DDTM, Mme Isabelle COGUEN en qualité de gestionnaire des archives,
Pôle accueil téléphonique
M. Franck GAUTIER en qualité de responsable du pôle accueil téléphonique, Mme Nathalie BOSRAMIER en qualité d’agent chargé de l’exploitation du standard téléphonique, Mme Estelle PRIME en qualité d’agent chargé de l’exploitation du standard téléphonique, Mme Christèle LANCOU en qualité d’agent chargé de l’exploitation du standard téléphonique, M. Philippe BERNARD en qualité d’agent chargé de l’exploitation du standard téléphonique, M. Guillaume CHANDON en qualité d’agent chargé de l’exploitation du standard téléphonique, M. Frédéric FLEURY en qualité d’agent chargé de l’exploitation du standard téléphonique, M. Eric PAILLE en qualité d’agent chargé de l’exploitation du standard téléphonique,
Service des ressources humaines
Mme Anne-Laure LEDUC-GUGNALONS en qualité de chef du service des ressources humaines,
Pôle de gestion administrative et budgétaire
Section gestion administrative et budgétaire pour le périmètre préfecture
Mme Céline DEROIN en qualité de chef de la section gestion administrative et budgétaire pour les personnels du MI,
Mme Fabienne ARZ en qualité de gestionnaire RH chargée des retraites, de la fiabilisation et du suivi des personnels des systèmes d’information et de communication pour les personnels du MI, Mme Sandra BONGENDRE en qualité de gestionnaire budgétaire chargée du programme 354-T2, du suivi des effectifs et des dispositifs d’astreintes, interventions et HS pour les personnels du MI, Mme Anne-Sophie BRAUT en qualité de gestionnaire RH chargée des congés de maladie, de la gestion RH de proximité, du suivi des carrières des personnels techniques et de dossiers annexes pour les personnels du MI,
Mme Marie-Céline LE GAL en qualité de gestionnaire RH chargée de la gestion de CASPER et des campagnes de CET, règlement intérieur PREF/SGC, gestion des carrières des personnels administratifs et dossiers annexes pour le MI, AEL pour les personnels du MI,
Mme Adeline MAURIN en qualité de gestionnaire RH, chargée des traitements des personnels spécialisés et des dossiers annexes de paie, de la gestion des personnels contractuels et des campagnes d’entretiens professionnels pour les personnels du MI,
Section gestion administrative pour les directions départementales interministérielles (Personnels sous gestion du MTES, MAA, MASS, direccte).
Mme Mathilde LEBRET en qualité de chef de la section gestion administrative pour les périmètres des DDI,
Mme Sandrine CANEVET en qualité de gestionnaire RH pour le périmètre du MTES, Mme Marie-Hélène CLOAREC en qualité de gestionnaire RH pour le périmètre du MTES, Mme Nathalie HAZEVIS-POIRIER en qualité de gestionnaire RH pour le périmètre du MAA en poste à la DDPP,
Mme Delphine ROLLAND en qualité de gestionnaire RH pour les périmètres du MASS, de la DIRECCTE et de la CCRF. Elle assurera également l’action sociale et le suivi de la médecine de prévention pour ces mêmes périmètres,
Mme Michèle TANGUY en qualité de gestionnaires RH pour le périmètre du MTES et des agents du MAA en poste à la DDTM,
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun 27 Pôle action sociale, formation et santé et sécurité au travail
Mme Christèle PRUDHOMME en qualité de chef du pôle action sociale, formation, santé et sécurité au travail,
Mme Morgane ARNOULT en qualité d’adjointe au chef du pôle action sociale, formation, santé et sécurité au travail,
Mme Adeline JANNOT en qualité de chargée de mission prévention des risques professionnels, Mme Laurianne GOURLAY-BACHIR en qualité de gestionnaire d’action sociale pour les personnels du MI,
Mme Catherine RAMBEAUD en qualité de gestionnaire d’action sociale pour les périmètres du MAA et du MTES, chargée de la médecine de prévention pour les périmètres de la préfecture, du MAA et du MTES. Elle assurera également les fonctions de gestionnaire de formation,
Service interministériel des systèmes d’information et de communication
M. Yves LE GOFF en qualité de chef du service interministériel des systèmes d’information et de communication,
Responsable départemental de la sécurité des systèmes d’information (RSSI)
M. Ronan COIC en qualité de RSSI,
Pôle numérique
Mme Patricia JEZEQUEL en qualité de chef du pôle numérique et adjointe au chef du service interministériel des systèmes d’information et de communication, M. Hervé EUDE en qualité d’apprenti manager de systèmes d’information,
Pôle infrastructures, assistance et support
M. Stéphane KERBIRIOU en qualité de chef du pôle infrastructures, assistance et support, M. Christophe LE BERRE en qualité d’adjoint au chef du pôle infrastructures. assistance et support, M. Dominique QUETEUIL en qualité d’adjoint au chef du pôle infrastructures, assistance et support, M. Jérémy BONIOU en qualité de technicien informatique,
M. Joël GLEVER en qualité de technicien informatique,
M. Hervé CORNEC en qualité de technicien informatique,
M. Stéphane GOUEZ en qualité de technicien informatique,
Pôle réseaux opérationnels et liaisons gouvernementales
Mme Murielle LEVAVASSEUR en qualité de technicien télécommunications.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels, la responsable de l’UD DIRECCTE et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Quimper, le 4 janvier 2021
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2021-01-04-011 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun 28