unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 Programme renovation batiments PAA et communes volontaires partnariat et demande subventions

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 Programme renovation batiments PAA et communes volontaires partnariat et demande subventions Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 Programme renovation batiments PAA et communes volontaires partnariat et demande subventions)Thèmes du document : Énergies, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT 2021-402 Alpes-de-Haute-Provence

Dm … EXTRAIT

c é d'Agsiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d’'Agg ration , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION

AGGLOMERATION ne | . k L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept

heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes

Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin

Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame

N°52 Patricia GRANET BRUNELLO

Objet : Mise en œuvre d’un

programme de rénovation

énergétique de bâtiments de Est nonnné secrétaire de séance ; FONTAINE Sonia Provence Alpes Agglomération

et des Communes Volontaires :

convention de partenariat et

demande de subventions

Etalent présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL

CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo

Etalent snppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)

Etalent représentés :

AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo

CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard

GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia

ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick

TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

Etalent excngés ;

AUZET Éric FLORES Sylvain

BALIQUE François GRAVIERE Remy

BASSET Françoise ISOARD Christian

BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José

BONDIL Marc POSTEL Chrystelle

BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric

CROZALS Florent SEVENIER Jean

f REÇU EN PREFECTURE 1

mm"2021-403

Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :

Le territoire de PAA compte un grand nombre de bâtiments publics énergivores. C'est pourquoi l'agglomération a souhaité lancer une opération d'envergure pour rénover énergétiquement et durablement son propre patrimoine et celui de ses communes. A l’occasion de son «Tour Transition», rencontres sur l’ensemble du territoire avec élus et techniciens des communes menées en 2020, elle a présenté l'opération cible de «40 bâtiments performants», qui a été enrichie de plusieurs volets :

Inventaire 400 bâtiments audit thermique simple travaux à gains rapides ;

Stratégie patrimoniale pour 3 EPCI de l’agglomération ;

Etude de faisabilité rénovation globale performante pour 40 bâtiments ;

Etudes Photovoltaïques thermiques et réseaux de chaleur

Econome de Flux

Equipements de mesures

Outils de télégestion multisites

Maitrise d'œuvre

L'agglomération avait approuvé par délibération du 17 février 2021 la réalisation de l'inventaire et de la stratégie patrimoniale. La Région Sud a indiqué à PAA que le dossier présenté était en cours d'instruction.

Pour l'inventaire des 400 bâtiments et la rénovation performante de 40 bâtiments, il est prévu une quotepart pour l’agglomération pour environ 37% et pour les communes de 63%.

Le budget prévisionnel de l’ensemble de ces actions s’établit à 1 506 299euros HT. Le montant global des fonds sollicités sera de 395 500 euros HT, enveloppe inscrite dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre territorial 2019-2022.

Le Plan de Financement Global Prévislonnel

QUEUES

AMI SEQUOIA CE PAA Communes Total

Inventaire 400 bâtiments audit thermique simple

Stratégie patrimoniele PAI

Etude de falsabliité rénovation globale performante

Etudes PV thermique et/ou réseaux de chaleur

Econome de flux

Equipements da mesures

Outil télé gestion multisites

MOE

Travaux “gains rapides" nt BEBE Seul SÉRSBBÈEE ER

Bu

BRÉeREËs

Il vous est rappelé que dans le cadre de l’ Appel à Manifestation d’ Intérêt de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la communauté d'agglomération, par délibération du 21 avril 2021 a délibéré favorablement pour signer la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE SEQUOIA Session 2 ;

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/07/2021

“a che aprés Ehajète dns

99DE-004-208067457-20210636-62 HO 0620212021-404

Dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial la Région Provence Alpes Côte d’Azur demande la signature d’une convention comparable entre l’agglomération et les communes volontaires ;

Dans ce cadre, une convention de partenariat doit être signée entre l’agglomération et les communes volontaires (document en pièce jointe).

Considérant l'intérêt global du projet dans une perspective de rénovation énergétique de bâtiments publics et l'intérêt de la présente convention qui a pour objet de définir le cadre du partenariat entre les parties pour le déroulement opérationnel du programme,

Il est proposé au conseil d'agglomération :

- D’approuver la convention de partenariat, jointe au présent document désignant

l’agglomération coordonnatrice du groupement,

- D’autoriser la Présidente à la signer,

- D'acter que les communes volontaires devront approuver et signer la même convention par

délibération concordante.

- De solliciter la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour les subventions telles que

mentionnées dans le plan de financement mentionné ci-dessus

- D’autoriser la Présidente à signer toute autre demande de subventions complémentaires

visant à soutenir la mise en œuvre des différentes actions du projets.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

! REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/07/2021

Laon agree: Fhquis- cam

98_DE-40-200087497-2021068 0-52 90062021