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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Demande subvention complementaire renovations chaudieres sur patrimoine PAA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Demande subvention complementaire renovations chaudieres sur patrimoine PAA)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N°35
2023-354
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KXKFEKKEKFEEEEEEEERE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande de subvention
complémentaire dans le cadre de
rénovations de chaudières sur le Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
patrimoine de PAA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAY LE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert
FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SA VORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
é Application agréée E-eqalte com F 2023-355
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous sera rappelé que notre Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 28 février 2020 prévoit entre autres deux actions :
e Établir un programme pluriannuel sur le patrimoine de PAA
e Développer les chaufferies bois en cohérence avec la structuration de la filière.
Lors du conseil d'agglomération du 15 octobre 2020, nous avions approuvé à l’unanimité un projet d’investissement visant à améliorer les chaudières et circuits de chauffage de huit bâtiments de Provence Alpes Agglomération.
Par délibération du 17 février 2021 le plan de financement a été modifié en sollicitant la DSIL et également la DETR pour une aide de 70% du montant HT des travaux prévus soit 414 288 €.
Compte tenu des derniers devis des entreprises pour ces travaux et de l’intérêt de mettre en place des chaudières bois, il apparait nécessaire de solliciter une subvention supplémentaire de l'ADEME au titre de la mise en place d’une chaudière granulés dans le cadre du Contrat de Développement Territorial des Energies Renouvelables Thermiques du 04 et de l'ADEME PACA.
Cela en remplacement d’une chaudière fioul existante.
Le plan de financement pour cet élément thermique doit être modifié.
Lieux et travaux dépenses recettes %
Musée Promenade Digne les Bains
Chaudière et honoraires 121 600€ 15520E€ Etat DSIL 12,76%
20 693 € Etat DETR 17,02%
27 300 € ADEME 22,45%
58 088 € PAA 47,77%
total ht 121 600€ 121 600 € 100,00% total ttc 145 920 €; 145 920 €
Il est proposé :
e D’approuver la modification du plan de financement pour l’élément thermique mentionné ci-dessus ;
e De solliciter l'ADEME pour cette aide complémentaire spécifique liée à la mise en place d’une chaudière bois/granulés.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia NET-BRUNELLO à IVOS
PUBLIE LE : 97 ILIIN 209 : REÇU EN PREFECTURE 21 JUIN 2023 le 27/06/2823 L Ag4 Cm dy éme è bé te com
939 _DE-004-20006/7457-20250614-55 14062025