Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 033 Aménagement voirie dans la ZAEC Demande de subvention DETR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 033 Aménagement voirie dans la ZAEC Demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
1
____________________________________________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne, SCHMIT Sylvie.
Etai(ent) excusé(s) :
FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvoir à BRIZION Daniel,
DUPUIS Fabrice,
GAGNEUX Christian,
LEONARD Robert,
NATALE Jean ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,
PAYONNE Philippe ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice,
PORCHON Eric,
RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy,
TRICHON Laurent ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel.
BERTRAND Chantal, COPPEY Céline, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, PETER Vincent.
La Communauté de Communes du Pays d’Étain, dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, porte une attention particulière à l’attractivité et à la compétitivité de ses Zones d’Activités Économiques Communautaires (ZAEC). Ces zones jouent un rôle clé dans le développement des entreprises locales, la création d’emplois et le renforcement de l’attractivité du territoire.
Parmi les enjeux identifiés, la qualité des infrastructures de desserte et de voirie au sein de ces zones est un facteur déterminant pour favoriser l’implantation d’entreprises, sécuriser les flux logistiques et améliorer les conditions d’accueil des salariés et des visiteurs. En effet, une voirie adaptée et bien entretenue contribue à fluidifier les déplacements, renforcer la sécurité routière et valoriser l’image du territoire auprès des investisseurs et des acteurs économiques.
Dans ce cadre, il est envisagé la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie de la zone d’activité économique communautaire située à Etain, ayant pour objectifs :
- L’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des usagers,
- L’optimisation des conditions de circulation,
- Le renforcement de l’attractivité économique du territoire.
Le projet comprend notamment :
• Création d’une voie pénétrante définitive avec placette de retournement (voirie provisoire, réseaux humides et réseaux secs) pour un montant de 221 465 € HT ;
• La phase définitive (voirie définitive) de l’aménagement de cette voirie, pour un montant de 86 065 € HT ; • L’aménagement des entrées d’accès aux parcelles des entreprises Multimat et Jarny Transports Express, pour un montant de 22 361,18 € HT ;
• L’aménagement de la place devant l’entreprise Vitherm, incluant les frais de géomètre et de notaire liés à la valorisation foncière du terrain, pour un montant global de 99 535,20 € HT.
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 FEVRIER 2026
Objet : Aménagement de voirie dans la ZAEC d’Etain –
Demande de subvention DETR
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 43
Présents et
représentés : 27
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 11
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 32
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
06/02/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
06/02/2026
Délibération
n°2026-033 2
Le coût global de l’opération s’élève à 429 426,38 € HT, selon l’estimation établie par la maîtrise d’œuvre.
Afin de contribuer au financement de cette opération, la Communauté de Communes souhaite solliciter le concours financier de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). En effet, ces aménagements s’inscrivent dans l’axe 5.1 de la DETR, qui soutient la création, la desserte, l’aménagement et la restructuration de zones d’activités génératrices d’emplois.
Le plan de financement de l’opération est établi comme suit :
• Coût total de l’opération : 429 426,38 € HT
• Subvention DETR sollicitée : 257 655,83 € soit 60 %
• Autofinancement de la Communauté de Communes : 171 770,55 € HT financé par recours à l’emprunt
Considérant que la ZAEC d’Étain constitue un pôle stratégique pour le développement économique du Pays d’Étain, en accueillant des entreprises de divers secteurs (artisanat, industrie, commerce, services). Considérant qu’une voirie de qualité est un levier essentiel pour attirer de nouvelles entreprises et pérenniser les emplois locaux. Considérant que les infrastructures actuelles de la ZAEC présentent des limites en termes de sécurité, de fluidité et d’adaptation aux besoins des entreprises.
Considérant que les travaux envisagés permettront de répondre aux attentes des usagers (entreprises, salariés, clients) et de valoriser l’image de la zone.
Considérant que les aménagements de voirie prévus s’inscrivent pleinement dans l’axe 5.1 de la DETR, qui vise à soutenir les zones d’activités génératrices d’emplois.
Considérant que la Communauté de Communes sollicite une subvention DETR pour cofinancer ces travaux, dans le cadre de sa politique de développement économique et d’amélioration des infrastructures.
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,
RAPPELLE l’importance stratégique de la ZAEC d’Étain pour le développement économique du territoire et la nécessité d’y maintenir des infrastructures de qualité ;
APPROUVE le projet d’aménagement de la voirie de la ZAEC ;
APPROUVE le plan de financement de l’opération tel que présenté ;
SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre de la DETR pour un montant de 257 655,83 € HT au titre de l’axe 5.1 (Activités économiques, touristiques et culturelles), pour cofinancer les travaux de voirie ; PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont inscrits au BP 2026 du budget annexe ZAEC ; DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées dont les éventuels avenants.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 06/02/2026
Le Président,
Philippe GERARDY
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».