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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 027 Subvention annuelle 2026 Association Petite Enfance au Pays dEtain
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 027 Subvention annuelle 2026 Association Petite Enfance au Pays dEtain)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
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L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, DUPUIS Fabrice, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne, SCHMIT Sylvie.
Etai(ent) excusé(s) :
FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvoir à BRIZION Daniel,
GAGNEUX Christian,
LEONARD Robert,
NATALE Jean ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,
PAYONNE Philippe ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice,
PORCHON Eric,
RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy,
TRICHON Laurent ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel.
BERTRAND Chantal, COPPEY Céline, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, PETER Vincent.
Le Centre Socioculturel d’Étain et sa Région est un partenaire structurant de la Communauté de Communes du Pays d’Étain dans la mise en œuvre L’Association Petite Enfance au Pays d’Étain (APEPE) est un partenaire essentiel de la Communauté de Communes du Pays d’Étain dans la mise en œuvre de la politique petite enfance. Elle bénéficie à ce titre d’un soutien régulier de l’EPCI et s’inscrit pleinement dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales fin 2024, qui identifie l’accueil du jeune enfant comme un enjeu prioritaire du territoire.
L’APEPE assure la gestion de deux services complémentaires et structurants pour les familles :
- Un multi-accueil, permettant chaque année l’accueil d’environ soixante enfants par an, qui constitue une offre collective indispensable pour répondre aux besoins de garde des familles, favoriser la socialisation des jeunes enfants et soutenir la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
- Un Relai Petite Enfance (RPE), qui joue un rôle de guichet unique de l’accueil individuel sur le territoire, en assurant l’information et l’accompagnement des familles dans la recherche d’un mode de garde, le soutien aux assistants maternels et la structuration de l’offre d’accueil à l’échelle intercommunale.
Le soutien apporté par la Communauté de Communes prend la forme :
- D’une subvention annuelle de fonctionnement,
- Ainsi que d’aides en nature, comprenant la mise à disposition pluriannuelle et gracieuse de locaux, représentant une valeur estimée à 18 790 € par an.
Pour l’année 2026, l’Association Petite Enfance au Pays d’Étain sollicite une subvention globale de 48 000 €, destinée à permettre la poursuite et la consolidation des services offerts aux familles du territoire. Cette subvention se répartit de la manière suivante :
- 35 000 € au titre du fonctionnement du multi-accueil,
- 13 000 € au titre du fonctionnement du Relai Petite Enfance.
Le montant de la subvention demandée est similaire à celui de 2025.
Le soutien de la Communauté de Communes à l’APEPE contribue ainsi directement au maintien d’une offre de petite enfance de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles du territoire, conformément aux orientations de la CTG.
Entendu le présent exposé,
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 FEVRIER 2026
Objet : Subvention annuelle 2026 –
Association Petite Enfance au Pays d’Etain
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 43
Présents et
représentés : 28
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 10
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 33
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
06/02/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
06/02/2026
Délibération
n°2026-027 2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,
ACCEPTE le versement d’une subvention de 48 000 € à l’Association Petite Enfance au Pays d’Étain au titre de l’année 2026 ; PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2026 ; DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières nécessaires et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 06/02/2026
Le Président,
Philippe GERARDY
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».