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Arrêté - SECOURS CATHOLIQUE VIDE GRENIER
Arrêté - 330 maternailes vide grenier esplanade s veil 27 11 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 330 maternailes vide grenier esplanade s veil 27 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
AGiREUu ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : VIDE GRENIER
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 :
Vu la demande de Mme VIALA Delphine, présidente de l’association MATERN'AILES domiciliée
6 avenue Jules Ferry à MIREVAL (34110), d'occuper temporairement le domaine public en
organisant un vide grenier, le dimanche 27 novembre 2022, sur l’esplanade Simone Veil située au
1 avenue de Montpellier à Mireval (34110),
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des
participants, du public et des riverains, Il convient pour la sécurité et le bon déroulement, de
réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le STATIONNEMENT est INTERDIT le dimanche 27 novembre 2022 de 06h00 à 16h00
sur les deux places de stationnement situées de part et d'autre de l’accès piétonnier à
l’esplanade Simone Veil, au niveau de son intersection avec l'avenue de Montpellier.
Article 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du
véhicule en infraction,
Article 4 : Le Directeur Général des Services, Le responsable des services techniques municipaux,
le chef de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Mireval, le 18 novembre
cet acte. informe que le présent acte peut faire l’objet d’un .
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Le Maire, Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa Christophe DUR publication Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours, fr
Affiché le 21/11/22
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr