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Arrêté - 237 maternailes occ domaine public vide grenier espl s veil 22 10 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 237 maternailes occ domaine public vide grenier espl s veil 22 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
À MiREV ARRÊTÉ DU MAIRE CEELEENONETEEIEE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VIDE GRENIER
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de Mme LEGRAND Marie-Pauline, présidente de l’association MATERN'AILES
domiciliée au 6 avenue Jules Ferry à MIREVAL (34110), d'occuper temporairement le domaine
public en organisant un vide grenier, le dimanche 22 octobre 2023, sur l’esplanade Simone Veil
située au 1 avenue de Montpellier à Mireval (34110),
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains. Il convient pour la sécurité et le bon déroulement, de
réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'association MATERN'AILES est autorisée à organiser un vide grenier et à occuper le
domaine public de la commune, sur l’Esplanade Simone Veil à MIREVAL (34110), le dimanche 22
octobre 2023 de 07h00 à 14h00. Le vide grenier sera ouvert à tous sauf professionnels.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’Esplanade Simone Veil, le dimanche
22 octobre 2023 de 07h00 à 14h00, saufs aux exposants et organisateurs de la manifestation.
Article 3 : La signalisation réglementaire est mise à disposition par les services techniques de la
commune sur site. Il reste à la charge du demandeur de la mettre en place et de la retirer, à la
fin de l'événement.
Article 4 : Un registre permettant l'identification des exposants sera tenu à la disposition des
services de Police Municipale et de Gendarmerie, des services Fiscaux, des Douanes, ainsi que
des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute
la durée de la manifestation. Celui-ci sera à la mairie pour le coter et le parapher. Puis il doit être
transmis au plus tard dans un délai de 8 jours à l’adresse suivante : Préfecture de l'Hérault, ventes
au déballage-MR, 34 Place des Martyrs de la Résistance, 34072 Montpellier cedex 2.
Article 5 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du
véhicule en infraction.
Hôtel de ville —7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr Département de l’Hérault
Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/DA/237
VILLE D €
(MIREVAL
Article 6 : Le Directeur Général des Services, Le responsable des services techniques municipaux,
le chef de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à Mireval,
cet acte. informe que le présent acte peut faire l’objet d'un Le neuf octobre deux mille ving -trois, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa |
publication Le tribunal administratif peut être saisi par |
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par Le Maire,
le site internet www',telerecours,fr Ch ristophe DURAND
Affiché le 10/10/23
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 -— Courriel : accueil @mireval34.fr