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Arrêté - AM 2026 018 Alternat manuel CR N°18 La Griffonnière Travaux tampon AEP fuite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 018 Alternat manuel CR N°18 La Griffonnière Travaux tampon AEP fuite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – CR N°18 – La Griffonnière – ATU SAUR France CSP –
Circulation alternée manuellement –
Stationnement et dépassement interdit –
Travaux sur conduites d’eau potable
AM-2026-018
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise ATU – SAUR France CSP 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, chargée de réaliser des travaux sur la conduite d’eau potable défectueuse pour le compte de Monsieur FIORE Mickael et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera alternée manuellement sur le Chemin Rural n°18 dite La Griffonnière, à MERVANS durant la période du chantier, soit du mardi 3 février au dimanche 8 février 2026 inclus.
Article 2. Le stationnement et le dépassement seront interdits aux mêmes lieux et durant la même période de chantier.
Article 3. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
Article 4. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 5. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 3 février 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET