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Arrêté - 13 Portant Police de Circulation de Travaux RUE de L’EGLISE MARS 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Portant Police de Circulation de Travaux RUE de L’EGLISE MARS 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
8.3 2021/16
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2021-13
PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX RUE DE L’EGLISE
MARS 2021
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 3221-4
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
- Le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.413-1 ;
- La demande en date du 18 mars 2021 par laquelle M. Baptiste REGNAUD, représentant la SPIE, demande
l’autorisation d’entreprendre des travaux de remplacement d’un support Enedis cassé, sur le
domaine public de la Rue de l’Eglise ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur une partie de
la Rue de l’Eglise , pendant la durée des travaux de remplacement d’un support Enedis;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place comme suit pendant toute la durée des travaux prévus à compter du 22 mars
2021,
- Une partie de la Rue de l’Eglise sera en circulation alternée si besoin ;
- Empiètement sur la chaussée sur la zone des travaux, laissant une largeur de voie de 3 mètres environs ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds ;
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules ;
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 :
L’entreprise SPIE est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 18 mars 2021
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT