Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2018 18 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TRAVAUX REH
Arrêté - A2018 19 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - A2018 004 POLICE CIRCULATION TRAVAUX RUE TRUCHOT
Arrêté - A2018 35 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE DU GRAN
Arrêté - 13 PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX RUE DE
Arrêté - A2018 005 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE GRAND
Arrêté - A2018 39 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE DU GRAN
Arrêté - A2018 71 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TX D18
Arrêté - 030 POLICE DE CIRCULATION REHABILITATION RÉSEAUX E
Arrêté - 043 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE LIEVIN TRAV
Arrêté - A2018 20 Portant Police de Circulation de Travaux Rehabilitation Reseau eu RUE de L'EGLISE AVRIL 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 20 Portant Police de Circulation de Travaux Rehabilitation Reseau eu RUE de L'EGLISE AVRIL 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8.3 2018/23 € <
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRE TE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey@orange.fr A20 1 8-020
PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EU
RUE DE L'EGLISE - AVRIL 2018
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
-_ L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre [— huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
La demande en date du 5 avril 2018 par laquelle l’entreprise demande l’autorisation d’entreprendre
des travaux de branchement aux réseaux d’eau pour le compte du SIAEP Thoisy le Désert sur le domaine public rue de l’ Eglise ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue de l’
Eglise t, pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée des travaux :
- La rue de l’Eglise, empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue à 3 m, dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 2 :
La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise,
ARTICLE 3 :
L'entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- L'entreprise GUINOT TP,
- Monsieur le Président du SIAEP de Thoisy le Désert,
- L’adjoint en charge des travaux communaux,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Fait à Créancey, le 05 avril 2018
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.