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PLU - Annexes - liste annexes
Conseil Municipal - CM+08.07
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+08.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE LA BOISS
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal sont convoqués dans e
polyvalente, route de Montarnaud, pour la réunion qui aura lieu le
JEUDI 8 JUILLET 2021 à 20 heures 30.
La séance sera publique.
En application de l'article 6 de la loi 2020-1379 modifiée portant diverses
mesures de gestion de la crise sanitaire, il est précisé que :
- la séance sera publique
- afin de respecter la distanciation physique, le nombre de places dans
le public sera limité à 30.
ORDRE DU JOUR :
1. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme — approbation du PLU
2. Mise en place du droit de préemption urbain
3. Obligation de dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d’une
clôture, au ravalement de façade et instauration du permis de démolir sur
l'ensemble du territoire communal
4. Aménagement de la forêt communale — coupes de bois
9. Syndicat Hérault Energies — programme de gestion de l'énergie
partagée (GEP)
6. Salle d'activités — choix des entreprises
/. AD'AP - commande des travaux
8. Questions orales
Pour le maire empêché,
L'adjoint au maire,
Sébastien LAINé