Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+08.07.2021?t=1644588466
Conseil Municipal - CRS+CM+19.12.19?t=1583312759
Conseil Municipal - CM+12.12.19+CRS?t=1583312759
Conseil Municipal - CRS+CM+16.07.2020?t=1612864856
Conseil Municipal - CRS+CM+11.06.20?t=1612864856
Conseil Municipal - CRS+CM+10.04.2021?t=1644588466
Conseil Municipal - CRS+CM+24.09.2020?t=1612864856
Conseil Municipal - CRS+CM+27.03.2021?t=1644588466
Conseil Municipal - CRS+CM+17.12.20?t=1612864856
Conseil Municipal - CRS+CM+10.07.2020?t=1612864856
Conseil Municipal - CRS+CM+08.07
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+CM+08.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Le)
KE MAIRIE DE LA BOISSIERE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU 8 JUILLET 2021
Etaient présents : CROS Jean-Claude, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, LAINé
Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MARTINEZ Charles-F rançois, PEREIRA
Victor, PERRET Roger, SARROUY Edwige, SCHUEHMACHER Jérôme
Étaient excusés : HOCHART Danièle (pouvoir à Mme LEGRAND), MALAVAL Céline (pouvoir à M. SCHUEHMACHER), PRUNIER Daniel (pouvoir à M. BOUDES)
Etait absente : DESCAILLAUX Arlette
M. CROS, maire, ouvre la séance et rappelle que l'urbaniste et le cabinet d'avocat ont conseillé aux élus propriétaires de terrains potentiellement intéressés de ne pas prendre part aux débats relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme. Etant dans ce cas, il passe la présidence à M. LAINé, premier adjoint et quitte la salle.
M, LAINé prend la présidence de la séance.
1. A 11 voix pour et 2 voix contre (MARTINEZ-SARROUY’), le plan local d'urbanisme de La Boissière est approuvé.
M. le maire rejoint l'assemblée et reprend laprésidence.
2. À 12 voix pour et 2 abstentions (MARTINEZ-SARROUY), le droit de préemption urbain est institué sur
les zones Ua, Ub et 1AU du plan local d'urbanisme de la commune de La Boissière.
3. À 12 voix pour et 2 abstentions (MARTINEZ-SARROUY), décision de soumettre l'édification des clôtures et les ravalements de façade à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, le permis de démolir est instauré sur l'ensemble du territoire communal.
4. A l'unanimité, modification du plan d'aménagement de la forêt communale (échéancier des coupes de
bois).
5. A l'unanimité, adhésion au syndicat Hérault énergies sur la compétence maîtrise de l'énergie, transfert des compétences "maîtrise de la demande en énergie" pour le patrimoine bâti propriété de la commune.
6. À 12 voix pour et 2 abstentions (MARTINEZ-SARROUY/), approbation des marchés à intervenir avec
les entreprises chargées de la construction de la salle d'activités.
7. A l'unanimité, approbation des offres des entreprises pour la réalisation des travaux liés à l'agenda
d'accessibilité (école : entreprise PEYRE 6 831.13 € HT et mairie : entreprise PEYRE 2 810.55 € HT,
POUGET Métallurgie 3 710.00 € HT).
8. Pas de questions orales.
Vu pour être affiché le 15 juillet 2021 conformément aux prescriptions de l'article L2121.25 du Code Général des Collectivités locales.
Fait à La Boissière, le 13 juillet 2021,
LE MAIRE,
Jean-Claude CROS