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Déliberation - yurvk3njgvr4jjj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - yurvk3njgvr4jjj)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL . ARS # s e e Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre, le CONSEIL - MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en Membres ue session ordinaire, à la salle des fêtes sous la Présidence de Béatrice Tricard, Représents. | 16 Maire: ——— — Date de la convocation : 11 décembre 2021. Exprimés : 16 OUI : 16 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, nn : Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Calomine Benoît, Chauchet St ; Emilie, Gaspard Céline, Gouzon Jérôme, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle. Absents excusés: Bruyère Nathalie donne procuration à Chauchet Emilie, Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien donne procuration à Tricard Béatrice, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc, Reauly Paola et Sage Pascale donne procuration à Tricard Béatrice. Secrétaire de séance : Mahaut Danièle Objet : Vote des 25% des crédits d'investissement 2021 pour 2022 En application de l’article 5 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et dans l’attente du vote du budget primitif 2022, le conseil municipal peut donner l'autorisation à Madame la Maire de régler les dépenses d'investissement jusqu'à hauteur de 25% des sommes prévues au budget 2021 pour le budget général, répartis de la façon suivante : Article BP 2021 Vote des 25% 116 29 7 1 59 14 Immobilisations en cours 806 201 de transfert entre sections 15 3 51 12 1 056 671 264 167 Le Conseil Municipal autorise, à l’unaai a Maire à régler les dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget primitif 2022 à RG UR RME RES UNE au budget 2021. DE LA HAUTE-VIENNE ... 21DEC. 2021 2x, Fait et délibéré en Mairie. Les jours. mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 15 décembre 2021. Madame la Maire, Béatrice Tricard