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Déliberation - e1s7aikytrv0df
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - e1s7aikytrv0df)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
2023/48 EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL 25 SEPTEMBRE 2023 Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-trois, le 25 Septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Membres : 19 Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Présents : 14 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 21 Septembre Représentés : 16 deux mil vingt-trois. Exprimés : 16 OUI : 16 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, NON : 0 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Lavillard Gabrielle, Bruyère Nathalie, Abst : 0 Détienne Aurélien, Sage Pascale, Réauly Paola, Pagnou Pascal, Crouzit Sébastien, Mahaut Danièle. tbération » : erreur de Absents : Emilie Chauchet donne procuration à Lucette Pinardon-Thévet, Benjamin Crespy donne procuration à Laurent Bila, Jérôme Gouzon, Benoit Calomine, Céline Gaspard. Secrétaire de séance : Aurélien Détienne Objet : Admission en non-valeur Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, REÇU A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE lic : le 20 OCT. 2023 Les admissions en non-valeur suivantes sont dressées par le comptable pub Sur le budget général : É | Liste n° 5387020012 pour un montant de 578,59 €. ai, DL - BCLI-1 + Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la liste n°5387020012. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 25 Septembre 2023 Mme la Maire, Béatrice Tricard