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Déliberation - D2023 11
Déliberation - D2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊÉNEX
DELIBERATION N° 2026 11
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars le Conseil Municipal de la commune de CHÉÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier CARRILLAT, Maire.
Date de convocation : Lundi 23 mars 2026
Présents : Mesdames, Céliane GONTHIER-GEORGES, Audrey CHARDON, Sarah DUVAL, Claire
ALLARD-VAUTARET, Lucie CAMELIN, Maude BERAUT
Messieurs Olivier CARRILLAT, Michel LEIRITZ, Mickaël PERNOLLET, Michael CESARI, Jérôme BOSSON, Frédéric GUINARD, Gabriel CONTER,
Excusés : Fabrice MOENNE-LOCCOZ, Séverine MERMOUD,
Michaël CESARI a été élu secrétaire.
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et
qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et
l'autre moitié par le maire.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétairg de séance Le Maire,
Michaël C RI Olivier CARRILLAT
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