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Déliberation - D2026 12
Déliberation - D2026 34
Arrêté - D2026 21
Déliberation - D2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2026 33
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L’an deux mil vingt-six, le dix neuf mai le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier CARRILLAT,
Maire.
Date de convocation : Mardi 12 Mai 2026
Présents : Mesdames, Céliane GONTHIER-GEORGES, Audrey CHARDON, Sarah DUVAL, Claire ALLARD-VAUTARET, Lucie CAMELIN, Séverine MERMOUD,
Messieurs Olivier CARRILLAT, Michel LEIRITZ, Mickaël PERNOLLET, Michael CESARI, Jérôme BOSSON, Frédéric GUINARD, Gabriel CONTER, Fabrice MOENNE-LOCCOZ, Excusés : Madame Maude BERAUT
Lucie CAMELIN a été élue secrétaire.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement des élus, la CCG demande la proposition de 2 commissaires représentants la commune de Chênex
à la CID.
Monsieur le Maire rappelle le rôle de la CCID :
Elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle
est consultatif.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
de désigner Monsieur Olivier CARRILLAT et Céliane GONTHIER-GEORGES
candidats commissaires à la CTID.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, Lucie CAMELIN Olivier CARRILLAT
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