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Déliberation - DM 2024 105 Branchement electrique de lannexe de la mairie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 105 Branchement electrique de lannexe de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-105
DECISION DU MAIRE
OBJET : MODIFICATION DU BANCHEMENT ELECTRIQUE DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès d’ENEDIS,
Considérant la nécessité de modifier le branchement électrique de l’annexe de la mairie suite à la réhabilitation de celle-ci,
Décide:
− de confier la réalisation des travaux à la société ENEDIS pour un montant de 1316 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2313 MAIRI.
− de conclure le marché de travaux pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des travaux.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 22 novembre 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL