Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2026 035 DEFENSE Designation dun Correspondant
Déliberation - 2026 20 designation dun correspondant defense
Déliberation - DE 2026 031 Designation du correspondant defense
Déliberation - 2026 033 Designation du correspondant defense
Déliberation - Designation dun correspondant defense
Procès Verbal - D 2026 011 Designation du correspondant defense
Déliberation - 2026 35 Designation dun delegue au CNAS
Déliberation - 2026 AVR 046 Designation dun correspondant Defense
Déliberation - AR 2024 088 CORRESPONDANT DEFENSE Designation
Déliberation - 2026 029 Designation dun correspondant defense
Déliberation - 2026 34 Designation dun correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2026
Objet de la délibération : Désignation d’un correspondant Défense.
Vu le code général des collectivités locales et plus particulièrement son article L 2121-21, qui indique qu’il est prévu de voter au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir ;
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal a été installé lors de la séance publique du 22 mars 2026 ;
Considérant que le Ministre de la Défense demande à la commune de lui désigner un membre du conseil municipal en charge des questions de Défense ;
Considérant que Monsieur Matthieu DURBANO accepte de remplir cette mission ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_34
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt mars
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, M. Fabien ABBA, M. Adrien ARSENTO, Mme Claire
JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M.
Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Matthieu DURBANO, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absent / Excusé : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_34-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé au conseil municipal de :
- de déroger au vote par bulletin secret,
- de nommer Monsieur Matthieu DURBANO.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret et de voter à main levée.
DESIGNE Monsieur Matthieu DURBANO, en tant que de correspondant Défense de la commune.
Fait et délibéré en séance le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_34-DE
Reçu le 26/03/2026