Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 031 Designation du correspondant defense
Procès Verbal - D 2026 011 Designation du correspondant defense
Déliberation - 2026 34 Designation dun correspondant defense
Déliberation - Designation du correspondant defense
Déliberation - 2026 040 Designation correspondant defense
Déliberation - 2026 15 Désignation du correspondant défense
Déliberation - 2026 018 designation du correspondant defense
Déliberation - designation correspondant defense 1
Déliberation - 2026 028 Designation Correspondant Defense
Déliberation - 2026 15 Designation correspondant Defense
Déliberation - 2026 033 Designation du correspondant defense
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 Designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
HA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS RM RS) CL ms Porte
des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX — Philippe CARGNINO — Céline CASTELLS — Pascal
FROMONOT -— Jean-François GALERON -— Sophia GALERON-RIZZOTTO — Gérard GALLE — Aurélie ISNARD - Jean MANGION — Charlotte MDONALD -— Pauline PERRIER —
René André PLAN — Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN — Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/033 : Désignation du correspondant défense
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique qu’un conseiller municipal en charge des questions de défense, interlocuteur privilégié pour la défense, doit être mis en place dans chaque commune depuis une circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de la Défense.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-033-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire indique qu'il n’a reçu qu'une seule candidature pour ce poste : Monsieur Gérard GALLE
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’acter la désignation de Monsieur Gérard GALLE comme correspondant défense de la Commune.
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
ACTE la désignation de Monsieur Gérard GALLE comme correspondant défense de la
Commune de Saint-Etienne du Grès.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-033-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026