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Arrêté - ARRETE N° 478 2024 Chemin de Letang N 211 Cise Reunion du 29 04 AU 31 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 478 2024 Chemin de Letang N 211 Cise Reunion du 29 04 AU 31 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
AG noré
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST/GB- N° La $ J202U
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de l’Etang
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont
modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par Les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités
territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vau l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise CISE Réunion,
-Vu l'analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le Chemin de l’Etang n°211 (Marie NAGAMA PATCHIAPIN), à l’occasion des fouilles pour les travaux de raccordement AEP effectués par l’entreprise dénommée CISE Réunion.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 29 Avril 2024, et jusqu'au Vendredi 31 Mai 2024, la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée et le stationnement sera interdit sur le Chemin de PEtang.
ARTICLE 2 : En cas de non respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le
véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 3: L'affichage de l’arrêté est obligatoire, une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «CISE Réunion» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
ARTICLE 4: L'entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après travaux. Un état des
lieux sera effectué. .
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Fait à Saint-André le, - 7 MAI 0 Le Maire
Signé électroniquement par : Laurent RAMASSAMY
Date de signature : 07/05/2024
Qualité : Laurent RAMASSAMY