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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 475 2024 Chemin Jeanson Cise Reunion du 06 05 AU 07 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Un ne AQU
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST/GB- N° 475 ] 2014 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur le Chemin Jeanson
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
-Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L'411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’articie R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise CISE Réunion,
-Vu l’analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le Chemin Jeanson n°450 (Pascal EFFERMA), à l’occasion des fouilles pour les travaux de raccordement AEP effectuées par l’entreprise dénommée CISE Réunion.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 06 Mai 2024, et jusqu'au Vendredi 07 Juin 2024, la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon altemée et le stationnement sera interdit sur le Chemin Jeanson.
ARTICLE 2 : En cas de non respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le
véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 3: L'affichage de l’arrêté est obligatoire, une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «CISE Réunion» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: L'entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après travaux. Un état des lieux sera effectué. .
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Fait à Saint-André le, -.7 MAI 20 Le Maire
Signé électroniquement par : Laurent RAMASSAMY
Date de signature : 07/05/2024.
Qualité : Laurent RAMASSAMY