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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Document Unique / Rapport
d'évaluation des risques
professionnels
SAINT-LOUIS Agglomération
22 rue de Belfort
68730 RANSPACH-LE-BAS
Version en date du : 24/10/2025
Site : Multi-accueil LES LOUSTICS
Ce rapport contient 36 pages
Quentin LAUNAY, Responsable SST / QVCT
06 64 71 29 89
launay.quentin@agglo-saint-louis.fr
Coordonnées :
Place de l’hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Destina
Coordo
Destinata
Coordon
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques professionnels
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Sommaire
1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
1.2 - Présentation de l'établissement
2 - MÉTHODOLOGIE
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
3.2. Tableau de synthèse
3.2.1 Synthèse par unité de travail
3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
3.2.3. Synthèse par source de danger
3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de danger utilisées
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068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
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1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
Afin de se conformer aux prescriptions du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (articles R. 4121-1 à R. 4121- 4 du Code du travail), la direction de la collectivité de Saint-Louis Agglomération a procédé à la révision annuelle de l’évaluation des risques professionnels concernant le site du multi accueil Les Loustics de RANSPACH-LE- BAS, en vue de sa présentation au conseil communautaire.
Cette révision intègre notamment le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) réalisé en 2023, ainsi que le plan canicule, pour une meilleure prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur intense
La démarche s’est appuyée sur les éléments suivants :
• l’analyse des documents fournis par Saint-Louis Agglomération : diagnostic RPS, plan canicule, version précédente du Document Unique, livret d’accueil des nouveaux arrivants, registre de sécurité ; • la visite du site et l’observation des postes de travail ;
• les entretiens menés avec les personnes suivantes :
NOM FONCTION
LAUNAY Quentin Responsable SST / QVCT
BRAESCH Davina Assistante de prévention
JESSLEN Isabelle Maîtresse de maison
COLLABORATRICES Auxiliaires de puériculture
COLLABORATRICES Educatrices EJE
1.2 - Présentation de l'établissement
Raison Sociale SAINT-LOUIS Agglomération
Adresse Place de l’hôtel de Ville - 68300 SAINT-LOUIS
Activités Administration publique
Effectif 279
Nom du Président Jean-Marc DEICHTMANN
Nom de la Directrice des services Catherine WISS
Nom du responsable SST / QVCT Quentin LAUNAY
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2 - MÉTHODOLOGIE
La réglementation impose à l’employeur de réaliser un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Bureau Veritas a défini une méthode spécifique en trois étapes :
1)
2)
3)
Identification des phénomènes dangereux à partir d’une liste (établie par Bureau Veritas, voir en annexe 1) Evaluation des risques : caractérisation de la situation à risque en fonction des paramètres retenus Intégration des moyens de maîtrise mis en place (organisationnelles, collectives, individuelles) et hiérarchisation des situations à risques
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
La cotation de la situation à risque est réalisée de la façon suivante :
Risque Brut (Rb) = Exposition x Gravité x Fréquence
Exposition Cotation
1. Exposition < 15 minutes (court) 2 2. Exposition entre 15 minutes et 4 heures (moyen) 3 3. Exposition > 4 heures (long) 5
Fréquence Cotation
1. Occasionnel ou rare (1 fois par an ou moins) 2 2. Fréquent (plusieurs fois par mois, hebdomadaire) 3 3. Quotidien (une ou plusieurs fois par jour) 4
Gravité Cotation
1. Gêne, inconfort 1
2. Accident bénin 2
3. Accident avec arrêt - Maladies professionnelles à effets réversibles 3 4. Lésions irréversibles - Décès - Maladies professionnelles - IPP 5
Des « barrières » peuvent être mises en place pour réduire le niveau de la situation à risque. Ces barrières sont regroupées dans de grandes catégories :
• Organisationnelles : Procédures, modes de fonctionnement, gestion du temps, etc... • Individuelles : Equipements de protection individuelle, formation, habilitation, information (signalétique, affiches, réunion de sensibilisation, etc...)
• Collectives : Dispositions techniques de prévention, équipements de protection collective, aération/assainissement, capteurs, etc...
Risque Résiduel (Rr) = Risque brut (Rb) x Maîtrise
Maîtrise Cotation
1.Maîtrise optimale 0.2
2.Maîtrise partielle 0.5
3.Maîtrise insuffisante 0.8
4.Aucune maîtrise 1
5.Facteur aggravant 2
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2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
NIVEAU DE RISQUE SIGNIFICATION EN MATIÈRE DE PLAN D'ACTIONS :
Risques non cotés
Le risque a été identifié mais n’a pas pu être évalué du fait de
l’absence d’une évaluation, au regard de la nature du risque,
spécifique, obligatoire et nécessaire à sa cotation.
Risques faibles cotation entre 0 et 8
Ce niveau de risque implique un SUIVI de la situation dans le
temps. Des recommandations peuvent être appliquées. Le
personnel nouveau au poste doit être informé de ce risque lors de
l'accueil sécurité et lors de la présentation du document unique.
Risques moyens cotation entre 8 et 32
Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins pour ce qui
est de la communication et de la formalisation d’une consigne, de
sensibilisation du personnel et de suivi de la situation dangereuse.
Risques forts cotation entre 32 et 200 Ce niveau de risque implique UNE ACTION CORRECTIVE IMMEDIATE et DURABLE.
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3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
Unités de travail Sous-Unités de travail Effectif Description 1. Environnement général Environnement général
Administratif
Direction 2
La directrice a pour projet le bien-être et
l'épanouissement de l'enfant. En ce sens, elle
accompagne son équipe afin d’atteindre cet
objectif à travers différentes actions mises en
place.
Elle doit également gérer les différents
besoins de la crèche d’un point de vu
administratif et logistique.
Elle entretient et développe les relations avec
les familles.
Assure le management de l’équipe et veille
au bon fonctionnement du multi-accueil.
Secrétariat 1
La secrétaire s’occupe de la gestion
administrative du multi-accueil et est amené à
accueillir et à échanger avec les familles et le
personnel de la structure.
Elle possède les fonctions de régisseur.
Educatrice EJE/Auxiliaire de
puériculture/Adjoint
animation
Educatrice EJE/Auxiliaire de
puériculture/Adjoint
animation
11
L’EJE/auxiliaire est responsable d'un groupe
d’enfants. Ses activités suivent le rythme des
enfants : elle les change, les fait manger, les
accompagne dans leur développement
psychomoteur.
L’EJE assure la sécurité, la santé et l’hygiène
de l’enfant, accompagne la famille et l’enfant
dans les diverses étapes de son
développement. Participe à l’élaboration et à
la mise en œuvre de projets.
L’auxiliaire dispense les soins médicaux dont
l’enfant a besoin et contribue à son éveil.
Infirmière Infirmière 1
L’infirmière est amenée à élaborer des
protocoles hygiène, qualité et sécurité. Elle a
pour mission de prendre en charge les
enfants en cas de blessure, maladie…
Elle gère les stocks des différentes
fournitures (petits pots, couches, produits
d’hygiène …) et les prestations traiteur et
ménage
Elle accompagne les équipes au quotidien.
Elle met en œuvre et coordonne les actions
médicales. Veille à l’équilibre alimentaire et
au bon développement de l’enfant.
Maîtresse de maison Maîtresse de maison 1
La maîtresse de maison est en charge de
l’ensemble des tâches matérielles nécessaire
au bon fonctionnement d’un multi-accueil :
préparation des repas, nettoyage des
vêtements, rangement…
Elle est amenée à beaucoup circuler et à
porter dans l’établissement.
La maîtresse de maison assure l’hygiène des
locaux, l’entretien du linge ainsi que la
distribution des repas.
Patrimoine et Infrastructures
(DPI)
Maintenance DPI
(Bâtiments &
Infrastructures)
7
Les agents réalisent ou font réaliser par des
EE tous travaux d’entretien des équipements
bâti et infrastructures de la collectivité
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Unités de travail Sous-Unités de travail Effectif Description (travaux divers d’entretien des bâtiments,
entretien des chaussées, mobiliers urbains,
éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches
diverses : électricité, sanitaire, espaces
verts…avec divers équipements (outils à la
main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et
équipements de la collectivité.
Propreté urbaine 3
Les agents de propreté urbaine sont amenés
à réaliser le ramassage des poubelles et
détritus dans les locaux de SLA, les quais du
Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et
pistes cyclables communautaires.
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3.2. TABLEAU DE SYNTHESE
3.2.1 Synthèse par unité de travail
Sources de danger Classes de danger 1.
Environnemen
t général
Administratif
Educatrice
EJE/Auxiliaire
de
puériculture/A
djoint
animation
Infirmière
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture,
renversement, effondrement)
1 3
01.3 Pièces mécaniques en mouvement (entrainement, écrasement, perforation)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.6 Objets chauds/froids
01.7 Eléments tranchants 3
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail 1
02.2 Ambiances thermiques 1
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.6 Travail en enceinte confinée
02.9 Bruit 3
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
1
04. Liés aux agents
biologiques
04.2 Agents biologiques pathogènes 3 3 3 3
04.3 Déchets/effluents 3 3 3
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension 3
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs
06. Incendie / Explosion
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles 3
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 3
08.2 Circulation de plain-pied 3 3
08.3 Circulation d'engins (collisions) 3
08.5 Risque routier 3
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité
09.6 Travail sur écran 1 3
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
3 3
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage 1 1 1
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué 4 4 4
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3 3 3
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Sources de danger Classes de danger Maîtresse de maison Patrimoine et
Infrastructures
(DPI)
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture,
renversement, effondrement)
01.3 Pièces mécaniques en mouvement (entrainement, écrasement, perforation)
1
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement 3
01.5 Utilisation d’outils portatifs 3
01.6 Objets chauds/froids 1
01.7 Eléments tranchants 3
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.2 Ambiances thermiques
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques 1
02.6 Travail en enceinte confinée 4
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
3 3
04. Liés aux agents
biologiques
04.2 Agents biologiques pathogènes 3
04.3 Déchets/effluents
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension 3
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs 3
06. Incendie / Explosion
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles 3
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 3
08.2 Circulation de plain-pied 1
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.5 Risque routier 3 3
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …) 3
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité 1
09.6 Travail sur écran
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
3
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.3 Travail isolé 3
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué 3
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 1 3
NB : La couleur affichée pour chaque unité de travail correspond au niveau de risque le plus critique parmi ceux identifiés dans cette unité. La couleur la plus défavorable est retenue.
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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3.2.3. Synthèse par source de danger
01. Liés aux Equipements/outils de travail
02. Liés aux ambiances de travail
03. Liés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) y compris poussières et fumées 04. Liés aux agents biologiques
05. Liés aux installations électriques
06. Incendie / Explosion
07. Liés aux rayonnements
08. Liés aux déplacements et circulations
09. Liés à l’ergonomie du poste de travail
10. Liés à l’organisation du travail et/ou facteurs humains
11. Liés aux manutentions
12. Liés à la coactivité
13. Autres sources de danger
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3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
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4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
1. Environnement général
Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement au sein
des locaux
08.2 Circulation de plain-
pied
Chute : entorse,
traumatisme crânien 5 4 3 60
Constats individuels
Vigilance du personnel.
Constats collectifs
Présence de rampes dans les
escaliers.
0,5 30 Besoin de rangement dans certaines zones. Maintenir les voies de circulation dégagées.
Utilisation de l'ascenseur
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Coincement, chute 3 4 3 36
Constats organisationnels
Contrat d'entretien de l'ascenseur avec
une entreprise extérieure. 0,2 7,2
Travail à proximité de
réseau électrique
05.1 Travaux sur des
installations électriques
sous tension
Electrisation,
électrocution 2 2 5 20
Constats organisationnels
En cas de problématique électrique, le
personnel fait appel au service
Patrimoine.
Vérification électrique annuelle.
Absence du pictogramme de danger
électrique sur l'armoire électrique.
Registre de sécurité incomplet
concernant la vérification électrique
0,5 10
Enregistrer l'ensemble des vérifications
périodiques règlementaires dans le registre de
sécurité.
Ajouter le pictogramme de danger électrique sur
l'armoire électrique. Lors de la visite, plusieurs
pictogrammes de danger électrique absent.
Garde des enfants 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition au
cytomégalovirus (risque
pour les femmes
enceintes) bénin pour les
autres
3 3 3 27
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique possible.
Nettoyage des surfaces.
Protocole d'hygiène existant
Pas de sensibilisation en ce qui
concerne le risque biologique et
infectieux
0,5 13,5
Réaliser régulièrement des sensibilisations en ce
qui concerne le risque biologique et infectieux
S'assurer que le protocole d'hygiène est bien
connu et l'afficher/le mettre à disposition.
Lors des visites médicales, réaliser un rappel à
ce sujet.
Présence dans les
locaux
04.2 Agents biologiques
pathogènes
Exposition à un élément
pathogène (Covid-19 ou
autres)
3 4 3 36
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
0,2 7,2
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Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Rappel des gestes barrières.
N'accepte pas les enfants >38°C.
Parents restent dans le couloir
d'entrée.
Nettoyage des jouets.
Constats individuels
Port du masque.
Constats collectifs
Affichage de la limite de personnes
acceptées par pièce.
Affichage dans la salle de pause.
Cris et pleurs des
enfantsJeux musicaux… 02.9 Bruit Fatigue, stress 3 4 2 24
Constats organisationnels
Mesures de bruit effectuées.
Constats individuels
Mise à disposition de bouchons
d'oreille.
Pas de traitement acoustique des
locaux
Impossibilité de s'extraire du milieu
bruyant
0,5 12
Envisager la mise en place d'aménagements
permettant de réduire le niveau sonore dans
l'établissement.
Refaire une mesure de bruit.
S'assurer de la mise à disposition des bouchons
et étude de solutions supplémentaires.
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort 5 4 1 20
Constats organisationnels
Climatisation et chauffage des locaux.
Constats individuels
Absence de gêne ressentie. Utilisation
de la climatisation des bureaux pour
rafraichir le local de pause.
0,2 4
Présence de matériaux
combustibles : cartons,
papiers, jouets…
06.2 Stockage de
produits, matériaux
combustibles
Inflammation, brûlure,
intoxication, irritation… 2 2 5 20
Constats organisationnels
Présence d'extincteurs.
Vérification annuelle des extincteurs.
Présence de BAES.
Alarme incendie, désenfumage.
Exercice d'évacuation réalisé
annuellement.
Présence d'un lit pour évacuer les
enfants.
Constats individuels
Formation incendie.
0,5 10
Déplacer le point de rassemblement.
Ecrire la procédure et les consignes pour
évacuation.
Réaliser les exercices d'évacuation de manière
semestrielle (CdT R4227-39). Enregistrer ces
exercices dans le registre de sécurité.
Enregistrer l'ensemble des vérifications
périodiques règlementaires dans le registre de
sécurité.
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Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Affichage du point de rassemblement
au mauvais endroit.
Registre de sécurité incomplet
concernant la vérification incendie
Arrivée et départ sur site
: traversée du passage
piéton
08.3 Circulation d'engins
(collisions)
Renversement, collision
avec véhicules 3 4 5 60
Constats individuels
Port de gilets jaunes pour certains
déplacements.
Circulation rapide et dense des
véhicules
0,5 30
Mettre en place une discussion avec la mairie
pour étudier les aménagements possible à
réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Administratif
Unité de travail Administratif Description de l'activité : La directrice a pour projet le bien-être et l'épanouissement de l'enfant. En ce sens, elle accompagne son équipe afin d’atteindre cet objectif à travers différentes actions mises en place. Elle doit également gérer les différents besoins de la crèche d’un point de vu administratif et logistique. Elle entretient et développe les relations avec les familles.
Assure le management de l’équipe et veille au bon fonctionnement du multi-accueil.
Sous unité de
travail Direction
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel 08.5 Risque routier Accident de la route 3 3 5 45
Constats organisationnels
Utilisation d'un véhicule de
fonction/service
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo)?
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5
Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
S'assurer d'un contrôle annuel des perimis de
conduire pour les agents utilisant les vhéicules
de service.
Accueil des parents
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression verbale 2 2 3 12
Constats organisationnels
Situation rare.
Présence de plusieurs personnes sur
site.
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits.
0,5 6
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits.
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Garde des enfants 04.2 Agents biologiques pathogènes Contact AES (Accident Exposant au Sang) 2 2 5 20
Constats organisationnels
Formation du personnel.
Constats individuels
Connaissance de la procédure AES
Présence de gants à usage unique.
Vaccination du personnel contre
l'hépatite B.
0,5 10 Afficher la circulaire AES. Communiquer sur le sujet.
Change des enfants 04.3 Déchets/effluents Contact avec les changes 2 3 3 18
Constats organisationnels
Vaccination obligatoire
Equipements de protection individuelle
à disposition (gants)
Douches et points d'eau.
Constats individuels
Vêtement de travail
0,5 9 Réaliser régulièrement des sensibilisations en ce qui concerne le risque biologique et infectieux.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 17 / 36
Unité de travail Administratif Description de l'activité : La directrice a pour projet le bien-être et l'épanouissement de l'enfant. En ce sens, elle accompagne son équipe afin d’atteindre cet objectif à travers différentes actions mises en place. Elle doit également gérer les différents besoins de la crèche d’un point de vu administratif et logistique. Elle entretient et développe les relations avec les familles.
Assure le management de l’équipe et veille au bon fonctionnement du multi-accueil.
Sous unité de
travail Direction
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats collectifs
Présence d'un vestiaire
Pas de sensibilisation en ce qui
concerne le risque biologique et
infectieux
Garde des enfants 10.5 « Stress » ressenti ou évoqué Effectif absent 3 3 3 27
Constats organisationnels
Equipe soudée
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
Absentéisme important.
0,8 21,6 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Accueil des parents 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène (Covid-19 ou
autres)
3 4 3 36
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Constats individuels
Port du masque.
Plexiglass au niveau du bureau.
0,2 7,2
Garde des enfants :
contact avec des enfants
malades
04.2 Agents biologiques
pathogènes Maladies 3 3 3 27
Constats organisationnels
Vaccination obligatoire
Equipements de protection individuelle
à disposition (gants)
Douches et points d'eau.
Tabliers jetables.
Constats individuels
Vêtement de travail lavé sur site
Constats collectifs
Présence d'un vestiaire
Sensibilisation pour le risque
biologique et infectieux faite via des
affiches mais questionnement sur
l'impact réel.
0,5 13,5
Réaliser régulièrement des sensibilisations en ce
qui concerne le risque biologique et infectieux.
Faire des points spécifiques avec l'équipe ou de
véritables communications.
Responsabilité multi- 10.5 « Stress » ressenti Stress, anxiété 5 4 3 60 Constats collectifs 0,8 48 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Unité de travail Administratif Description de l'activité : La directrice a pour projet le bien-être et l'épanouissement de l'enfant. En ce sens, elle accompagne son équipe afin d’atteindre cet objectif à travers différentes actions mises en place. Elle doit également gérer les différents besoins de la crèche d’un point de vu administratif et logistique. Elle entretient et développe les relations avec les familles.
Assure le management de l’équipe et veille au bon fonctionnement du multi-accueil.
Sous unité de
travail Direction
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
accueil : gestion du
quotidien, des urgences
ou évoqué Réalisation de l'étude des risques psychosociaux en 2023.
avec la direction.
Animation d'activités,
manutention,
déplacement de
mobiliers (lits, tables,
chaise, tapis, caisses de
jouets, vélos, voitures).
Installation et
désinstallation de
l'espace de vie, des
salles de sieste.
Port des enfants (réveil,
change, pour les
consoler…).
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Alternance des tâches et des postures.
Mise en place d'escaliers au niveau
des zones de change pour les plus
grands.
Constats individuels
Formation gestes et postures
Constats collectifs
Une partie des préconisations
précédentes ont été mise en place.
Besoin d'une généralisation de l'action.
Formation par le CNFPT en 2025 sur
les TMS adaptée à la structure
0,5 18
Privilégier la mise en place de mobilier adulte ou
de mobilier évitant le port des enfants (escalier
au niveau de la table de change…).
S'assurer de l'aménagement du poste en cas de
grossesse avec l'aide de la médecine du travail.
Mettre en place une consigne et informer le
personnel sur les risques pour la grossesse.
Unité de travail Administratif Description de l'activité : La secrétaire s’occupe de la gestion administrative du multi-accueil et est amené à accueillir et à échanger avec les familles et le personnel de la structure. Elle possède les fonctions de régisseur.
Sous unité de
travail Secrétariat
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accueil des parents
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression verbale 2 2 3 12
Constats organisationnels
Situation rare.
Présence de plusieurs personnes sur
site.
Soutien de la direction.
Constats collectifs
Sensibilisation CNFPT à la gestion des
conflits réalisée (à refaire
éventuellement)
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,2 2,4 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Accueil des parents 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène (Covid-19 ou
autres)
3 4 3 36
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
0,2 7,2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Unité de travail Administratif Description de l'activité : La secrétaire s’occupe de la gestion administrative du multi-accueil et est amené à accueillir et à échanger avec les familles et le personnel de la structure. Elle possède les fonctions de régisseur.
Sous unité de
travail Secrétariat
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats individuels
Port du masque.
Plexiglass au niveau du bureau.
Travail administratif
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête 3 4 1 12
Constats organisationnels
Ecrans de manière perpendiculaire
aux fenêtres.
Constats collectifs
Stores installés pour éviter reflet.
0,5 6
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 3 4 2 24
Constats organisationnels
Alternance des tâches
Constats individuels
Chaise ergonomique
PC réglable
Constats collectifs
Fiches pratiques «Travail sur écran» et
«Gym récupératrice et gym oculaire
après travail prolongé sur écran»
disponibles
0,2 4,8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Educatrice EJE/Auxiliaire de puériculture/Adjoint animation
Unité de travail Educatrice EJE/Auxiliaire de puériculture/Adjoint animation Description de l'activité : L’EJE/auxiliaire est responsable d'un groupe d’enfants. Ses activités suivent le rythme des enfants : elle les change, les fait manger, les accompagne dans leur développement psychomoteur.
L’EJE assure la sécurité, la santé et l’hygiène de l’enfant, accompagne la famille et l’enfant dans les diverses étapes de son développement. Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets. L’auxiliaire dispense les soins médicaux dont l’enfant a besoin et contribue à son éveil.
Sous unité de
travail
Educatrice EJE/Auxiliaire de
puériculture/Adjoint animation
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accueil des parents
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression verbale 2 2 3 12
Constats organisationnels
Situation rare.
Présence de plusieurs personnes sur
site.
Constats collectifs
Réalisation des risques psychosociaux
en 2023.
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits.
0,5 6
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits.
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Mise en place de
décorations en hauteur à
l'aide d'escabeaux
08.1 Travail en hauteur Chute 3 3 3 27
Constats individuels
Vigilance du personnel.
Constats collectifs
Escabeau sécurisé
Pas de moyen de contrôle des
escabeaux
0,5 13,5
S'assurer que les escabeaux sont vérifiés avant
usage.
Mettre en place système de vérification.
Circulation dans les
locaux.
08.2 Circulation de plain-
pied
Chute : entorse,
traumatisme crânien 3 4 3 36
Constats organisationnels
Rangement quotidien des salles.
Salles rangées lors de la visite.
Constats individuels
Vigilance du personnel.
Constats collectifs
Rampe dans les escaliers.
0,5 18
Sensibiliser le personnel au risque de chute de
plain-pied.
Ranger les allées de circulation.
Préparation de support
pour les activités.
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Chute d'objets 3 3 2 18
Constats collectifs
Présence de zones de rangement
Les zones de stockage sont
insuffisantes.
0,5 9
Mettre en place des zones/armoires de
rangement supplémentaires.
Organisation à revoir, mise en place d'un 5S
Garde des enfants 04.2 Agents biologiques pathogènes Contact AES (Accident Exposant au Sang) 2 2 5 20
Constats organisationnels
Formation du personnel.
Constats individuels
Connaissance de la procédure AES
Présence de gants à usage unique.
0,5 10 Afficher la circulaire AES.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 21 / 36
Unité de travail Educatrice EJE/Auxiliaire de puériculture/Adjoint animation Description de l'activité : L’EJE/auxiliaire est responsable d'un groupe d’enfants. Ses activités suivent le rythme des enfants : elle les change, les fait manger, les accompagne dans leur développement psychomoteur.
L’EJE assure la sécurité, la santé et l’hygiène de l’enfant, accompagne la famille et l’enfant dans les diverses étapes de son développement. Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets. L’auxiliaire dispense les soins médicaux dont l’enfant a besoin et contribue à son éveil.
Sous unité de
travail
Educatrice EJE/Auxiliaire de
puériculture/Adjoint animation
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Vaccination du personnel contre
l'hépatite B.
Change des enfants 04.3 Déchets/effluents Contact avec les changes souillés 2 4 3 24
Constats organisationnels
Vaccination obligatoire
Equipements de protection individuelle
à disposition (gants) et tabliers jetables
Douches et points d'eau.
Constats individuels
Vêtement de travail lavé sur site
Constats collectifs
Présence d'un vestiaire
Pas de sensibilisation en ce qui
concerne le risque biologique et
infectieux
0,5 12 Réaliser régulièrement des sensibilisations en ce qui concerne le risque biologique et infectieux.
Préparation de support
pour les activités :
ciseaux, scalpels…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 3 3 2 18
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
vérifiée régulièrement.
Présence d'une infirmière sur site.
0,5 9 Indiquer l'emplacement de la trousse de secours par un pictogramme (CdT R4224-23).
Accueil des parents 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène (Covid-19 ou
autres)
3 3 5 45
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Constats individuels
Port du masque.
0,2 9
Nettoyage des surfaces,
points de contact :
utilisation de produits
chimiques
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie 2 4 2 16
Constats organisationnels
Faible quantité de produits chimiques
nécessitant des EPI spécifiques.
Absence du port de gants spécifiques
pour l'utilisation de certains produits.
0,5 8
Porter des gants spécifiques.
S'assurer de la présence de la FDS.
Sensibiliser le personnel au risque chimique.
Procéder à l'évaluation du risque chimique
Garde des enfants :
contact avec des enfants
malades
04.2 Agents biologiques
pathogènes Maladies 3 4 3 36
Constats organisationnels
Vaccination obligatoire
Equipements de protection individuelle
à disposition (gants) et tabliers jetables
0,5 18 Réaliser régulièrement des sensibilisations en ce qui concerne le risque biologique et infectieux
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 22 / 36
Unité de travail Educatrice EJE/Auxiliaire de puériculture/Adjoint animation Description de l'activité : L’EJE/auxiliaire est responsable d'un groupe d’enfants. Ses activités suivent le rythme des enfants : elle les change, les fait manger, les accompagne dans leur développement psychomoteur.
L’EJE assure la sécurité, la santé et l’hygiène de l’enfant, accompagne la famille et l’enfant dans les diverses étapes de son développement. Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets. L’auxiliaire dispense les soins médicaux dont l’enfant a besoin et contribue à son éveil.
Sous unité de
travail
Educatrice EJE/Auxiliaire de
puériculture/Adjoint animation
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Douches et points d'eau.
Constats individuels
Vêtement de travail lavé sur site
Constats collectifs
Présence d'un vestiaire
Pas de sensibilisation en ce qui
concerne le risque biologique et
infectieux
Notion de responsabilité
des enfants : cas
d'accidents, désaccord
avec les parents,
problème de
communication entre les
familles et les agents…
10.5 « Stress » ressenti
ou évoqué Stress, anxiété 3 3 3 27
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,8 21,6 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Effectif absent 10.5 « Stress » ressenti ou évoqué Stress, fatigue 5 4 3 60
Constats organisationnels
Bonne coordination des équipes.
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
Absentéisme important.
0,8 48 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Travail avec les enfants :
mobilier de petite taille,
position assise, position
debout, position
accroupie
09.8 Postures pénibles
définies comme
contraintes forcées des
articulations
TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Alternances tâches.
Changement de certaines tables pour
la mise en place de table en forme de
demi-lune.
Constats individuels
Formation gestes et postures
Constats collectifs
Formation par le CNFPT en 2025 sur
les TMS adaptée à la structure
Absence de généralisation du mobilier
adulte
0,5 18
Privilégier la mise en place de mobilier adulte.
Remplacement des tables défectueuses par des
tables en forme de demi-lune.
Utilisation de la chaise ergonomique pour
certaines activités (lecture).
Revoir l'organisation dans le groupe des petits +
amélioration ergonomique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 23 / 36
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 24 / 36
Infirmière
Unité de travail Infirmière Description de l'activité : L’infirmière est amenée à élaborer des protocoles hygiène, qualité et sécurité. Elle a pour mission de prendre en charge les enfants en cas de blessure, maladie… Elle gère les stocks des différentes fournitures (petits pots, couches, produits d’hygiène …) et les prestations traiteur et ménage
Elle accompagne les équipes au quotidien.
Elle met en œuvre et coordonne les actions médicales. Veille à l’équilibre alimentaire et au bon développement de l’enfant.
Sous unité de
travail Infirmière
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accueil des parents
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression verbale 2 2 3 12
Constats organisationnels
Situation rare.
Présence de plusieurs personnes sur
site.
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits.
0,5 6
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits.
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Soins d'infirmerie 04.2 Agents biologiques pathogènes Contact AES (Accident Exposant au Sang) 2 2 5 20
Constats organisationnels
Formation du personnel, AFGSU.
Constats individuels
Connaissance de la procédure AES
Présence de gants à usage unique.
Vaccination du personnel contre
l'hépatite B.
0,5 10 Afficher la circulaire AES.
Change des enfants 04.3 Déchets/effluents Contact avec les changes 2 3 3 18
Constats organisationnels
Vaccination obligatoire
Equipements de protection individuelle
à disposition (gants) + tabliers jetables
Douches et points d'eau.
Constats individuels
Vêtement de travail lavé sur site
Constats collectifs
Présence d'un vestiaire
Pas de sensibilisation en ce qui
concerne le risque biologique et
infectieux
0,5 9 Réaliser régulièrement des sensibilisations en ce qui concerne le risque biologique et infectieux.
Garde des enfants 10.5 « Stress » ressenti ou évoqué Effectif absent 5 3 3 45 Constats organisationnels Equipe soudée 0,8 36 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 25 / 36
Unité de travail Infirmière Description de l'activité : L’infirmière est amenée à élaborer des protocoles hygiène, qualité et sécurité. Elle a pour mission de prendre en charge les enfants en cas de blessure, maladie… Elle gère les stocks des différentes fournitures (petits pots, couches, produits d’hygiène …) et les prestations traiteur et ménage
Elle accompagne les équipes au quotidien.
Elle met en œuvre et coordonne les actions médicales. Veille à l’équilibre alimentaire et au bon développement de l’enfant.
Sous unité de
travail Infirmière
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
Absentéisme important.
Accueil des parents 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène (Covid-19 ou
autres)
3 3 3 27
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Constats individuels
Port du masque.
0,2 5,4
Garde des enfants :
contact avec des enfants
malades
04.2 Agents biologiques
pathogènes Maladies 3 3 3 27
Constats organisationnels
Vaccination obligatoire
Equipements de protection individuelle
à disposition (gants) + tabliers jetables
Douches et points d'eau.
Constats individuels
Vêtement de travail lavé sur site
Constats collectifs
Présence d'un vestiaire
Pas de sensibilisation en ce qui
concerne le risque biologique et
infectieux
0,5 13,5 Réaliser régulièrement des sensibilisations en ce qui concerne le risque biologique et infectieux
Animation d'activités,
manutention,
déplacement de
mobiliers (lits, tables,
chaise, tapis, caisses de
jouets, vélos, voitures).
Installation et
désinstallation de
l'espace de vie, des
salles de sieste.
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Alternance des tâches et des postures.
Mise en place d'escaliers au niveau
des zones de change pour les plus
grands.
Constats individuels
Formation gestes et postures
Constats collectifs
0,5 18
Privilégier la mise en place de mobilier adulte ou
de mobilier évitant le port des enfants (escalier
au niveau de la table de change…).
S'assurer de l'aménagement du poste en cas de
grossesse avec l'aide de la médecine du travail.
Mettre en place une consigne et informer le
personnel sur les risques pour la grossesse.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 26 / 36
Unité de travail Infirmière Description de l'activité : L’infirmière est amenée à élaborer des protocoles hygiène, qualité et sécurité. Elle a pour mission de prendre en charge les enfants en cas de blessure, maladie… Elle gère les stocks des différentes fournitures (petits pots, couches, produits d’hygiène …) et les prestations traiteur et ménage
Elle accompagne les équipes au quotidien.
Elle met en œuvre et coordonne les actions médicales. Veille à l’équilibre alimentaire et au bon développement de l’enfant.
Sous unité de
travail Infirmière
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Port des enfants (réveil,
change, pour les
consoler…).
Formation par le CNFPT en 2025 sur
les TMS adaptée à la structure
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 27 / 36
Maîtresse de maison
Unité de travail Maîtresse de maison Description de l'activité : La maîtresse de maison est en charge de l’ensemble des tâches matérielles nécessaire au bon fonctionnement d’un multi-accueil : préparation des repas, nettoyage des vêtements, rangement…
Elle est amenée à beaucoup circuler et à porter dans l’établissement. La maîtresse de maison assure l’hygiène des locaux, l’entretien du linge ainsi que la distribution des repas.
Sous unité de
travail Maîtresse de maison
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Réalisation de courses 08.5 Risque routier Accident de la route 3 3 5 45
Constats organisationnels
Utilisation du véhicule personnel.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo)
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Préparation des repas :
chauffage des plats
01.6 Objets
chauds/froids Brûlures 3 4 2 24
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours sur
site.
Constats individuels
Four avec manique
Constats collectifs
Pictogramme de danger concernant la
chaleur sur le four.
0,2 4,8
Circulation sur site 09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité Contrainte physique : escalier 3 4 2 24
Constats organisationnels
Présence d'un ascenseur (ne
desservant pas le sous-sol)
Constats collectifs
Présence de chariots d'aide à la
manutention
Panier à linge parfois lourd
0,2 4,8
Utilisation machine à
laver, sèche linge
01.3 Pièces mécaniques
en mouvement
(entrainement,
écrasement, perforation)
Coupure, choc 3 4 2 24
Constats organisationnels
Contrat de maintenance. 0,2 4,8
Utilisation produit de
nettoyage
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie… 2 4 2 16
Constats organisationnels
Utilisation d'une pompe doseuse pour
le lave-vaisselle 0,8 12,8
Mettre en place des rétentions au niveau du
stockage de produits chimiques - demande
réalisé et à l'étude.
Mettre à disposition des EPI : gants spécifiques
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Unité de travail Maîtresse de maison Description de l'activité : La maîtresse de maison est en charge de l’ensemble des tâches matérielles nécessaire au bon fonctionnement d’un multi-accueil : préparation des repas, nettoyage des vêtements, rangement…
Elle est amenée à beaucoup circuler et à porter dans l’établissement. La maîtresse de maison assure l’hygiène des locaux, l’entretien du linge ainsi que la distribution des repas.
Sous unité de
travail Maîtresse de maison
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de rétention au niveau des
produits chimiques
Absence de port de gants
Préparation des repas,
nettoyage : charge de
travail
10.5 « Stress » ressenti
ou évoqué Stress, fatigue... 3 3 3 27
Constats organisationnels
Soutien de la direction 0,5 13,5 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Port de charges :
corbeilles de linge,
mobilier (tables,
chaises).
Nettoyage et rangement
du linge.
Nettoyage de la salle des
repas.
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Alternance des tâches
Présence d'un ascenseur (ne
desservant pas le sous-sol)
Possibilité de se faire aider pour le
mobilier
Constats individuels
Formation gestes et postures
Constats collectifs
Mise à disposition d'aides à la
manutention : chariots, diable…
Formation par le CNFPT en 2025 sur
les TMS adaptée à la structure
0,2 7,2 Renouveler la formation Gestes & postures aussi souvent que nécessaire
Accusé de réception en préfecture
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Patrimoine et Infrastructures (DPI)
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route :
venue sur site
08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Nettoyage place des jeux 08.1 Travail en hauteur Accès en hauteur : chute 2 2 3 12 Constats collectifs
Accès en hauteur avec escabeau
contrôlé.
0,2 2,4
Contrôle du vide
sanitaire
02.6 Travail en enceinte
confinée Asphyxie 3 3 5 45
Constats organisationnels
Intervention à deux.
Absence de détecteur 4 gaz.
1 45
S'équiper d'un détecteur 4 gaz.
Mettre en place une consigne de sécurité sur
cette phase de travail.
Contrôle du vide
sanitaire
08.8 Eléments
contondants, saillants
(heurt, choc à la tête, …)
Chocs 3 3 2 18
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Absence de SST.
Pas de mise à disposition de casquette
de sécurité.
0,5 9
Veiller au port des EPI.
Proposer la fourniture de casquettes de sécurité.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Accès aux combles 08.1 Travail en hauteur Chute 2 3 3 18
Constats collectifs
Présence d'une échelle sécurisée pour
monter.
Absence de garde-corps au niveau de
l'ouverture de l'échelle.
0,8 14,4
Mettre en place un garde-corps au niveau de
l'ouverture de la trappe pour accéder aux
combles.
Entretien des espaces
verts : utilisation de
débroussailleuse…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 3 2 3 18
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
0,5 9
Veiller au port des EPI.
Mettre en place des consignes de sécurité.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
régulier de la trousse.
Constats individuels
Mise à disposition des EPI : casques
avec visières, gants, chaussures,
manchettes.
Constats collectifs
Vérification périodique du matériel.
Absence de SST.
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Entretien des espaces
verts : utilisation de
débroussailleuse…
01.4 Projections liées à
des éléments en
mouvement
Coupure, impacts 3 2 3 18
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
Mise à disposition des EPI : casques
avec visières, gants, chaussures,
manchettes.
Constats collectifs
Vérification périodique du matériel.
Absence de SST.
0,5 9
Veiller au port des EPI.
Mettre en place des consignes de sécurité.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Entretien des espaces
verts : utilisation de
débroussailleuse…
01.5 Utilisation d’outils
portatifs
Coupure, lésions
oculaires, contact
électrique
3 2 3 18
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
Mise à disposition des EPI : casques
avec visières, gants, chaussures,
manchettes.
Constats collectifs
Vérification périodique du matériel.
Absence de SST.
0,5 9
Veiller au port des EPI.
Mettre en place des consignes de sécurité.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Accusé de réception en préfecture
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Maintenance chaufferie 06.3 Zones ATEX au titre du DRPE Dégâts structurels, surdité, brûlures…
Constats organisationnels
Entretien et maintenance de la
chaudière par une entreprise
extérieure.
Changement de la chaudière à fioule
par une chaudière à granulée.
Constats collectifs
Présence d'extincteurs
Réaliser un zonage ATEX.
Evaluer le risque AtEx et consigner les résultats
dans le Document Relatif à la Protection contre
les Explosions (DRPE) (CdT R4227-52)
Evaluer le risque AtEx et consigner les résultats
dans le Document Relatif à la Protection contre
les Explosions (DRPE)
Etudier la nécessité du AtEx suite au
changement de chaudière.
Evaluer le risque AtEx.
Choix du matériel à proximité de la zone.
Maintenance électrique
05.2 Travaux au
voisinage d’installations
électriques sous tension
Electrisation,
électrocution 2 2 5 20
Constats organisationnels
Habilitation électrique du personnel
intervenant.
Vérification électrique annuelle des
installations.
Constats individuels
EPI adéquats à disposition.
Absence du pictogramme de danger
électrique sur l'armoire électrique.
Registre de sécurité incomplet
concernant la vérification électrique
0,5 10
Enregistrer l'ensemble des vérifications
périodiques règlementaires dans le registre de
sécurité.
Ajouter le pictogramme de danger électrique sur
l'armoire électrique.
S'assurer de l'adéquation de l'habilitation
électrique du personnel avec les activités
réalisées.
S'assurer du recyclage des habilitations.
Lasurage et ponçage
(portails, volets…).
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Exposition vapeurs et
poussières 3 2 3 18
Constats organisationnels
Privilégie le travail en extérieur afin
d'éviter l'exposition aux poussières et
aux vapeurs.
Constats individuels
EPI à disposition (gants, vêtements
couvrant)
Constats collectifs
Base FDS à disposition.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
0,5 9
S'assurer de la bonne mise à jour de la base
FDS.
Sensibiliser le personnel au risque chimique à
travers une consigne de sécurité (CdT R4412-
39).
S'assurer du port effectif des EPI.
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
Présence dans les
locaux
04.2 Agents biologiques
pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19 3 3 5 45
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel 0,2 9
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Constats individuels
Port du masque.
Travaux en extérieur
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Gêne, inconfort (froid,
pluie, chaleur, neige) 3 2 1 6
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition. 0,2 1,2
Présence de matériaux
combustibles sur site
06.2 Stockage de
produits, matériaux
combustibles
Inflammation, brûlure,
intoxication, irritation… 2 2 5 20
Constats organisationnels
Plan d'évacuation présent dans le
bâtiment.
Présence d'extincteurs contrôlés
annuellement.
Plan d'évacuation.
Présence de BAES.
Affichage du point de rassemeblement
au mauvais endroit.
Registre de sécurité incomplet
concernant la vérification incendie
0,5 10
Déplacer le point de rassemblement.
Réaliser les exercices d'évacuation de manière
semestrielle (CdT R4227-39). Enregistrer ces
exercices dans le registre de sécurité.
Enregistrer l'ensemble des vérifications
périodiques règlementaires dans le registre de
sécurité.
Utilisation de colles,
décapant, huiles…
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie… 2 2 3 12
Constats individuels
EPI à disposition (gants, vêtements
couvrant)
Constats collectifs
Base FDS à disposition.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
0,5 6
S'assurer de la bonne mise à jour de la base
FDS.
Sensibiliser le personnel au risque chimique à
travers une consigne de sécurité (CdT R4412-
39).
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
Travail sans personne à
proximité dans le cadre
de l'astreinte
10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
3 2 5 30
Constats individuels
Le personnel a un téléphone
professionnel.
Port de chaussures de sécurité.
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
0,8 24 Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé.
Nettoyage place des jeux
avec karcher
01.4 Projections liées à
des éléments en Projections d'éléments 3 2 3 18 Constats individuels
Port de lunettes, casques, vêtements 0,5 9
S'assurer du port effectif des EPI.
Mettre en place une consigne de sécurité.
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
mouvement couvrant
Absence de consigne de sécurité
quant à l'utilisation du karcher.
Déménagement de
mobiliers
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 2 3 18
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider.
Constats collectifs
Mise à disposition d'aides à la
manutention : chariots, diable…
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents de propreté urbaine sont amenés à réaliser le ramassage des poubelles et détritus dans les locaux de SLA, les quais du Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et pistes cyclables communautaires.
Sous unité de
travail Propreté urbaine
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Vidage des poubelles
dans un chariot manuel
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 3 2 12
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
0,5 6
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Accusé de réception en préfecture
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents de propreté urbaine sont amenés à réaliser le ramassage des poubelles et détritus dans les locaux de SLA, les quais du Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et pistes cyclables communautaires.
Sous unité de
travail Propreté urbaine
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
Port des poubelles et du
chariot
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 2 3 3 18
Constats organisationnels
Intervention à deux.
Poids des poubelles et du chariot
limité.
Constats collectifs
Mise à disposition d'un chariot à
roulette.
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
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risques professionnels
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ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de
danger utilisées
Source de Danger Classe de Danger
01. Liés aux
Equipements/outils de travail
01.1 Appareils ou éléments sous pression (explosion, rupture de flexibles)
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture, renversement, effondrement)
01.3 Pièces mécaniques en mouvement (entrainement, écrasement, perforation)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.6 Objets chauds/froids
01.7 Eléments tranchants
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.10 Activités exercées en milieu hyperbare
02.11 Températures extrêmes
02.2 Ambiances thermiques
02.3 Pénibilité : Températures extrêmes
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.5 Odeurs
02.6 Travail en enceinte confinée
02.7 Pénibilité : Activités exercées en milieu hyperbare
02.8 Pénibilité : Bruit
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents Chimiques
Dangereux (ACD) y compris
poussières et fumées
03.1 Réactions chimiques accidentelles (process/stockage) hors AtEx
03.10 Polyexposition : Substances chimiques - Travail de nuit, horaires atypiques
03.2 Anoxie (risque gaz)
03.3 Pénibilité : Exposition à un agent chimique dangereux/poussières/fumées
03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet réversible)
03.6 Polyexposition : Plusieurs substances chimiques
03.7 Polyexposition : Substances chimiques - Bruit
03.8 Polyexposition : Substances chimiques - Substances biologiques
03.9 Polyexposition : Substances chimiques - Contraintes physiques
04. Liés aux agents biologiques 04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes
04.3 Déchets/effluents
04.4 Légionelles
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.3 Pièces nues accessibles sous tension (défaut d’isolation)
05.4 Travaux à proximité d’une ligne Haute Tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs
06. Incendie / Explosion 06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
06.4 Stockage/manipulation d'agents explosifs
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…)
07.2 Rayonnement non-ionisant : Champs électromagnétiques, micro-ondes…
07.3 Rayonnement optique : laser, Ultra Violet, Infra Rouge (soudure, cabine bronzage…)
08. Liés aux déplacements et
circulations
08.1 Travail en hauteur
08.2 Circulation de plain-pied
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade)
08.5 Risque routier
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Source de Danger Classe de Danger
08.6 Missions à l'étranger (malveillance, risque sanitaire, fatigue)
08.7 Travail à proximité d'une tranchée, fossé ou dénivelé (chute, ensevelissement)
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
08.9 Chute d'objet/ Stockage en Hauteur
09. Liés à l’ergonomie du poste
de travail
09.1 Pénibilité : Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
09.2 Inconfort exprimé/ressenti au poste de travail
09.3 Pénibilité : Gestes répétitifs à cadence contrainte avec un temps de cycle défini
09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité
09.5 Pénibilité : Vibrations mécaniques
09.6 Travail sur écran
09.7 Vibrations mécaniques
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs humains
10.1 Pénibilité : Travail de nuit
10.10 Risques psychosociaux : Compatibilité vie professionnelle/vie privée
10.11 Risques psychosociaux
10.12 Risques psychosociaux : Représentation du présent et du futur
10.13 Travail de nuit
10.14 Travail en équipes successives alternantes
10.2 Pénibilité : Travail en équipes successives alternantes
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
10.6 Risques psychosociaux : Organisation du travail
10.7 Risques psychosociaux : Charge et rythme de travail
10.8 Risques psychosociaux : Relations au travail
10.9 Risques psychosociaux : Contenu du travail
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité
11.2 Pénibilité : Manutention manuelle
11.3 Manutention mécanique de charge
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
13. Autres sources de danger 13.1 Autre classe de danger
13.2 Conditions environnementales à risque
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