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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR DUER Médiathèque Sierentz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Document Unique / Rapport
d'évaluation des risques
professionnels
SAINT-LOUIS Agglomération
6A rue du Moulin
68510 SIERENTZ
Version en date du : 24/10/2025
Site : Médiathèque SIERENTZ
Ce rapport contient 25 pages
Quentin LAUNAY, Responsable SST / QVCT
06 64 71 29 89
launay.quentin@agglo-saint-louis.fr
Coordonnées :
Place de l’hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Destinata
Coordon
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 2 / 25
Sommaire
1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
1.2 - Présentation de l'établissement
2 - MÉTHODOLOGIE
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
3.2. Tableau de synthèse
3.2.1 Synthèse par unité de travail
3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
3.2.3. Synthèse par source de danger
3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de danger utilisées
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques professionnels
Version en date du : 24/10/2025 3 / 25
1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
Afin de se conformer aux prescriptions du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (articles R. 4121-1 à R. 4121- 4 du Code du travail), la direction de la collectivité de Saint-Louis Agglomération a procédé à la révision annuelle de l’évaluation des risques professionnels concernant le site de la médiathèque de SIERENTZ, en vue de sa présentation au conseil communautaire.
Cette révision intègre notamment le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) réalisé en 2023, ainsi que le plan canicule, pour une meilleure prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur intense
La démarche s’est appuyée sur les éléments suivants :
• l’analyse des documents fournis par Saint-Louis Agglomération : diagnostic RPS, plan canicule, version précédente du Document Unique, livret d’accueil des nouveaux arrivants, registre de sécurité ; • la visite du site et l’observation des postes de travail ;
• les entretiens menés avec les personnes suivantes :
NOM FONCTION
LAUNAY Quentin Responsable SST / QVCT
RASSE Juliette Directrice de la médiathèque
ZEMB Hélène Adjointe à la directrice de la médiathèque
COLLABORATEURS Agent de médiathèque
1.2 - Présentation de l'établissement
Raison Sociale SAINT-LOUIS Agglomération
Adresse Place de l’hôtel de Ville - 68300 SAINT-LOUIS
Activités Administration publique
Effectif 279
Nom du Président Jean-Marc DEICHTMANN
Nom de la Directrice des services Catherine WISS
Nom du responsable SST / QVCT Quentin LAUNAY
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2 - MÉTHODOLOGIE
La réglementation impose à l’employeur de réaliser un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Bureau Veritas a défini une méthode spécifique en trois étapes :
1)
2)
3)
Identification des phénomènes dangereux à partir d’une liste (établie par Bureau Veritas, voir en annexe 1) Evaluation des risques : caractérisation de la situation à risque en fonction des paramètres retenus Intégration des moyens de maîtrise mis en place (organisationnelles, collectives, individuelles) et hiérarchisation des situations à risques
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
La cotation de la situation à risque est réalisée de la façon suivante :
Risque Brut (Rb) = Exposition x Gravité x Fréquence
Exposition Cotation
1. Exposition < 15 minutes (court) 2 2. Exposition entre 15 minutes et 4 heures (moyen) 3 3. Exposition > 4 heures (long) 5
Fréquence Cotation
1. Occasionnel ou rare (1 fois par an ou moins) 2 2. Fréquent (plusieurs fois par mois, hebdomadaire) 3 3. Quotidien (une ou plusieurs fois par jour) 4
Gravité Cotation
1. Gêne, inconfort 1
2. Accident bénin 2
3. Accident avec arrêt - Maladies professionnelles à effets réversibles 3 4. Lésions irréversibles - Décès - Maladies professionnelles - IPP 5
Des « barrières » peuvent être mises en place pour réduire le niveau de la situation à risque. Ces barrières sont regroupées dans de grandes catégories :
• Organisationnelles : Procédures, modes de fonctionnement, gestion du temps, etc... • Individuelles : Equipements de protection individuelle, formation, habilitation, information (signalétique, affiches, réunion de sensibilisation, etc...)
• Collectives : Dispositions techniques de prévention, équipements de protection collective, aération/assainissement, capteurs, etc...
Risque Résiduel (Rr) = Risque brut (Rb) x Maîtrise
Maîtrise Cotation
1.Maîtrise optimale 0.2
2.Maîtrise partielle 0.5
3.Maîtrise insuffisante 0.8
4.Aucune maîtrise 1
5.Facteur aggravant 2
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2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
NIVEAU DE RISQUE SIGNIFICATION EN MATIÈRE DE PLAN D'ACTIONS :
Risques non cotés
Le risque a été identifié mais n’a pas pu être évalué du fait de
l’absence d’une évaluation, au regard de la nature du risque,
spécifique, obligatoire et nécessaire à sa cotation.
Risques faibles cotation entre 0 et 8
Ce niveau de risque implique un SUIVI de la situation dans le
temps. Des recommandations peuvent être appliquées. Le
personnel nouveau au poste doit être informé de ce risque lors de
l'accueil sécurité et lors de la présentation du document unique.
Risques moyens cotation entre 8 et 32
Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins pour ce qui
est de la communication et de la formalisation d’une consigne, de
sensibilisation du personnel et de suivi de la situation dangereuse.
Risques forts cotation entre 32 et 200 Ce niveau de risque implique UNE ACTION CORRECTIVE IMMEDIATE et DURABLE.
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3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
Unités de travail Sous-Unités de travail Effectif Description 1. Environnement général Environnement général
Accueil Accueil 1
L'agent d'accueil est en contact avec le
public. Il enregistre la sortie et l'entrée des
éléments de la médiathèque.
Administratif Administratif 2
S'occupe de la gestion administrative de la
médiathèque. Organise les différentes
activités, expositions présentes dans la
médiathèque. Détermine l'acquisition des
nouveaux éléments dans la médiathèque.
Agent de médiathèque Agent de médiathèque 5
L'agent de médiathèque s'occupe de ranger,
trier l'ensemble des éléments mis à la
disposition par la médiathèque. Il est
également amené à jouer un rôle de
conseiller auprès du public.
Patrimoine et Infrastructures
(DPI)
Maintenance DPI
(Bâtiments &
Infrastructures)
7
Les agents réalisent ou font réaliser par des
EE tous travaux d’entretien des équipements
bâti et infrastructures de la collectivité
(travaux divers d’entretien des bâtiments,
entretien des chaussées, mobiliers urbains,
éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches
diverses : électricité, sanitaire, espaces
verts…avec divers équipements (outils à la
main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et
équipements de la collectivité.
Propreté urbaine 3
Les agents de propreté urbaine sont amenés
à réaliser le ramassage des poubelles et
détritus dans les locaux de SLA, les quais du
Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et
pistes cyclables communautaires.
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3.2. TABLEAU DE SYNTHESE
3.2.1 Synthèse par unité de travail
Sources de danger Classes de danger 1.
Environnemen
t général
Accueil Administratif Agent de médiathèque
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture,
renversement, effondrement)
1 1
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.7 Eléments tranchants 1
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail 1
02.2 Ambiances thermiques 3
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.9 Bruit 3 1
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
04. Liés aux agents
biologiques
04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes 3
05. Liés aux installations
électriques
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs 3
06. Incendie / Explosion
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles 3
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 3
08.2 Circulation de plain-pied 3
08.5 Risque routier 4
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.6 Travail sur écran 3 3
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
3 3
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage 1 3
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué 3
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3 3 3
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures 3
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Sources de danger Classes de danger Patrimoine et
Infrastructures
(DPI)
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture,
renversement, effondrement)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement 3
01.5 Utilisation d’outils portatifs 3
01.7 Eléments tranchants 3
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.2 Ambiances thermiques
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques 1
02.9 Bruit 3
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
1
04. Liés aux agents
biologiques
04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure) 1
04.2 Agents biologiques pathogènes
05. Liés aux installations
électriques
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension 1
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs 3
06. Incendie / Explosion
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 1
08.2 Circulation de plain-pied
08.5 Risque routier 3
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.6 Travail sur écran
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
3
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.3 Travail isolé 3
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
NB : La couleur affichée pour chaque unité de travail correspond au niveau de risque le plus critique parmi ceux identifiés dans cette unité. La couleur la plus défavorable est retenue.
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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3.2.3. Synthèse par source de danger
01. Liés aux Equipements/outils de travail
02. Liés aux ambiances de travail
03. Liés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) y compris poussières et fumées 04. Liés aux agents biologiques
05. Liés aux installations électriques
06. Incendie / Explosion
07. Liés aux rayonnements
08. Liés aux déplacements et circulations
09. Liés à l’ergonomie du poste de travail
10. Liés à l’organisation du travail et/ou facteurs humains
11. Liés aux manutentions
12. Liés à la coactivité
13. Autres sources de danger
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3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
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4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
1. Environnement général
Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Utilisation de
l'ascenseur.
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Chute 2 3 5 30
Constats organisationnels
Contrôle de l'ascenseur réalisé par une
entreprise extérieure.
Suivi enregistré dans le registre de
sécurité.
0,2 6
Circulation sur site 08.2 Circulation de plain- pied Chute : entorse, traumatisme crânien 3 4 3 36
Constats organisationnels
Allées de circulation dégagées
Constats collectifs
Présence de rampe au niveau des
escaliers.
Les réserves au sous-sol sont
encombrées.
0,5 18
Placer l'ensemble des éléments des réserves sur
les étagères prévues à cet effet.
Constat toujours effectif lors du passage de 2025
Elimination des livres à prévoir.
Intervention d'entreprises
extérieures
12.1 Coactivité et
intervention d'entreprises
extérieures
Coactivité 3 3 3 27
Absence de plans de prévention.
1 27
Réaliser un plan de prévention avec les
entreprises extérieures intervenantes en cas de
travaux dangereux ou en fonction du nombre
d'heures d'intervention (CdT R4512-6).
Demande de la part de la responsable de la
médiathèque.
Contact avec public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Confrontation, agression 2 2 3 12
Constats organisationnels
Absence de rapport à l'argent.
Consigne d'appeler la hiérarchie.
Caisse fait avant l'arrivée du public.
Constats collectifs
Présence d'une alarme intrusion.
Absence de formation à la gestion des
conflits.
0,5 6
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits
et plus particulièrement le personnel présent à
l'accueil. Lors de l'échange interet des agents
pour ce genre de formation.
Intégrer le plan d'action RPS et le suivre avec la
direction.
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de premier
secours. 0,5 8
Contrôler régulièrement le contenu de la trousse
de secours. A revoir car manque de matériel
Remplacer les cutters par des cutters sécurisés.
Former une personne en tant que SST dans
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Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de SST.
Utilisation de cutter non sécurisé.
l'équipe.
Fournir des gants anti-coupure pour les taches
nécessitants l'utilisation de cutter.
Relamping
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution 2 2 5 20
Constats organisationnels
En cas de problématique électrique ou
domotique, le personnel fait appel au
service Patrimoine.
Vérification électrique annuelle.
Présence d'un registre de sécurité.
Le personnel est parfois amené à
remettre en place un disjoncteur et
n'est pas habilité pour le faire.
0,5 10
Interdire la manipulation des disjoncteurs aux
personnes non habilitées. Seuls les agents de la
DPI sont habilités.
Demande des agents pour être habilité lors de
manipulation simple comme le réarmement de
disjoncteurs.
Présence sur site 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
3 4 5 60
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Constats collectifs
Affichage du port du masque
obligatoire à l'entrée de la
médiathèque.
0,5 30 S'assurer de la présence de plexiglass au niveau des postes à l'accueil.
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 2 40
Constats organisationnels
Présence d'une centrale de traitement
d'air.
Technologie domotique.
Locaux récents.
Modification des horaires lors du plan
canicule
Constats collectifs
Présence de chauffages d'appoint en
hiver.
Ventilateur mis à disposition en été.
Fontaine à eau dans le réfectoire.
Mise en place de store sur les velux
Sensation de froid en hiver et de
chaleur en été.
Le froid ne représente qu'une gêne
pour les agents, en revanche ceux-ci
souffrent plus du chaud.
0,8 32
Régler le problème de température avec le
service Patrimoines.
Etude de la possibilité de faire tourner l'air via le
système de ventilation la nuit l'été.
Présence de matériaux
combustibles : cartons,
06.2 Stockage de
produits, matériaux
Inflammation, brûlure,
intoxication, irritation… 2 2 5 20
Constats organisationnels
Présence d'extincteurs. 0,8 16
Mettre en place un point de rassemblement.
S'assurer de la réalisation des contrôles
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Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
papiers… combustibles Plan d'évacuation. Vérification annuelle des extincteurs.
Présence d'un système de
désenfumage contrôlé.
Présence de BAES.
Point de rassemblement défni
Constats collectifs
Réalisation d'exercice d'évacuation.
Sensibilisation du personnel au risque
incendie.
Plus de stockage de cartons dans le
local électrique.
Absence d'affichage du point de
rassemblement.
Présence du chariot du personnel
d'entretien dans le local.
périodiques règlementaires.
Réaliser des exercices d'évacuation de manière
semestrielle.
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle.
Eclairage d'appoint en plus.
Constats collectifs
Présence de stores au niveau des
fenêtres.
0,2 4
Gestion de la
médiathèque
10.5 « Stress » ressenti
ou évoqué Stress 3 3 2 18
Constats organisationnels
Zone rurale
Constats individuels
Pas de stress ressenti
Constats collectifs
Bonne communication et bonne
entente dans l'équipe.
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,5 9 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Présence de public,
circulation avec chariot 02.9 Bruit Surdité, fatigue, stress… 5 4 1 20
Constats organisationnels
Locaux à caractère studieux.
Constats collectifs
Mise en place de roulettes en
caoutchouc pour les outils d'aide à la
manutention/chariots.
Etat des chariots satisfaisant lors de la
0,5 10
Vérifier l'état et la matière des roulettes du
chariot.
Mettre un tapis absorbant sur la passerelle.
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Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
visite.
Bruit du chariot lorsqu'il est passé sur
la passerelle
Manutention d'œuvres
d'arts, de
mobiliers…pour des
expositions
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 2 3 18
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider par le
service Patrimoines.
Absence de formation gestes et
postures.
Absence de gants de manutention
pour le personnel de la médiathèque.
0,5 9
Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Fournir des gants de manutention au personnel
de la médiathèque.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Accueil
Unité de travail Accueil Description de l'activité : L'agent d'accueil est en contact avec le public. Il enregistre la sortie et l'entrée des
éléments de la médiathèque. Sous unité de travail Accueil
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Réception des livres
09.8 Postures pénibles
définies comme
contraintes forcées des
articulations
TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Repose pieds et repose poignets
disponibles sur demande.
Constats individuels
Ecran plat réglable.
Chaises ergonomiques.
Bande de prêt située trop bas.
Absence de formation aux gestes et
postures.
Absence de sensibilisation au travail
sur écran
0,8 28,8
Sensibiliser le personnel au travail sur écran.
Former le personnel aux gestes et postures.
Revoir l'aménagement et l'ergonomie de l'accueil
avec les agents.
Travail administratif sur
écran 09.6 Travail sur écran
TMS, maux de tête,
fatigue visuelle 5 4 3 60
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Repose pieds et repose poignets
disponibles sur demande.
Constats individuels
Ecran plat réglable.
Chaises ergonomiques.
Absence de sensibilisation au travail
sur écran.
0,5 30 Sensibiliser le personnel au travail sur écran.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Administratif
Unité de travail Administratif Description de l'activité : S'occupe de la gestion administrative de la médiathèque. Organise les différentes activités, expositions présentes dans la médiathèque. Détermine l'acquisition des nouveaux éléments dans la médiathèque.
Sous unité de
travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel pour
mettre recette à la
banque
08.5 Risque routier Accident de la route 3 3 5 45
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
Le contrôle du permis de conduire
n'est pas effectué.
0,8 36
Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Organiser un contrôle annuel du permis pour les
agents devant prendre les véhicules de service.
Déplacement
professionnel pour
mettre recette à la
banque
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 3 3 3 27
Constats organisationnels
L'argent est géré par la directrice
adjointe.
Son cheminement à la banque varie
en jour et en heure.
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,5 13,5
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Intervention d'une société de transport de fonds
pour supprimer le risque ?
Utilisation de pieds
d'éléphants 08.1 Travail en hauteur Chute 2 3 5 30
Constats organisationnels
Pieds d'éléphant en bon état lors de la
visite.
Absence de contrôle des pieds
d'éléphant.
0,5 15
Contrôler régulièrement l'état des pieds
d'éléphant.
Définir les modalités de contrôle et de
remplacement en cas de défaillance.
Travail administratif sur
écran 09.6 Travail sur écran
TMS, maux de tête,
fatigue visuelle 5 4 3 60
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Repose pieds et repose poignets
disponibles sur demande.
Constats individuels
Ecran plat réglable.
Chaises ergonomiques.
Absence de sensibilisation au travail
sur écran
0,5 30 Sensibiliser le personnel au travail sur écran.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Agent de médiathèque
Unité de travail Agent de médiathèque Description de l'activité : L'agent de médiathèque s'occupe de ranger, trier l'ensemble des éléments mis à la
disposition par la médiathèque. Il est également amené à jouer un rôle de conseiller auprès du public. Sous unité de travail Agent de médiathèque
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Chute d'objets lors du
rangement des livres sur
des étagères
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Ecrasement, choc
crânien… 3 4 3 36
Constats organisationnels
Etagères en bon état.
Pas de stockage instable. 0,2 7,2 Conserver cet état de rangement.
Mise en rayon des livres
: passage du chariot sur
la passerelle très
bruyant, bruit ambiant
lors d’affluence, …
02.9 Bruit Gêne, inconfort 2 4 1 8
Constats collectifs
Passage du chariot d'aide à la
manutention 0,5 4
Voir pour diminuer le bruit d'impact avec un autre
chariot ou en le faisant rouler doucement
Bouchon auditif réducteur de bruit pour ne pas se
couper de son environnement mais atténuer
l'impact du bruit.
Port de livres
09.8 Postures pénibles
définies comme
contraintes forcées des
articulations
TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Poids des livres limités.
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 18 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Patrimoine et Infrastructures (DPI)
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route :
venue sur site
08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Utilisation d'escabeau
pour relamping 08.1 Travail en hauteur
Chute : fracture,
traumatisme crânien 2 2 3 12
Constats organisationnels
Utilisation d'escabeau en bon état et
contrôlés par une EE.
Vigilance
0,2 2,4
S'assurer que l'utilisation d'escabeau/échelle ne
serve pas de poste de travail mais bien d'accès.
Ne pas utiliser de matériel pris sur place.
Utilisation d'outils de
maintenance : cutter,
tournevis…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 3 3 2 18
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 9
Vérifier l'utilisation unique de cutter à lame
rétractable.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Entretien des espaces
verts : utilisation de taille
haie, débroussailleuse…
01.4 Projections liées à
des éléments en
mouvement
Coupure, impacts 3 2 3 18
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
Mise à disposition des EPI : casques
avec visières, gants, chaussures,
manchettes.
0,5 9
Veiller au port des EPI.
Mettre en place des consignes de sécurité.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats collectifs
Vérification périodique du matériel.
Absence de SST.
Entretien des espaces
verts : utilisation de taille
haie, débroussailleuse…
01.5 Utilisation d’outils
portatifs
Coupure, lésions
oculaires, contact
électrique
3 2 3 18
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
Mise à disposition des EPI : casques
avec visières, gants, chaussures,
manchettes.
Constats collectifs
Vérification périodique du matériel.
Absence de SST.
0,5 9
Veiller au port des EPI.
Mettre en place des consignes de sécurité.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Maintenance chaufferie 06.3 Zones ATEX au titre du DRPE Dégâts structurels, surdité, brûlures…
Constats organisationnels
Entretien et maintenance de la
chaudière par une entreprise
extérieure.
Stockage des produits d'entretien dans
une des réserves, les chariots sont
toujours dans le local chaufferie.
Le local chaufferie ne doit pas servir de lieu de
stockage.
Réaliser un zonage ATEX.
Evaluer le risque AtEx et consigner les résultats
dans le Document Relatif à la Protection contre
les Explosions (DRPE) (CdT R4227-52)
Evaluer le risque AtEx et consigner les résultats
dans le Document Relatif à la Protection contre
les Explosions (DRPE)
Evaluer le risque AtEx.
Choix du matériel à proximité de la zone.
Maintenance des
éclairages
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution 3 3 5 45
Constats organisationnels
Habilitation électrique du personnel
intervenant.
Vérification électrique annuelle des
installations
Constats individuels
EPI adéquats à disposition.
0,2 9
S'assurer de l'adéquation de l'habilitation
électrique du personnel avec les activités
réalisées.
S'assurer du recyclage des habilitations.
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travaux en extérieur
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Gêne, inconfort (froid,
pluie, chaleur, neige) 3 2 1 6
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition. 0,2 1,2
Utilisation de colles,
décapant, huiles…
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie… 2 2 3 12
Constats individuels
EPI à disposition (gants, vêtements
couvrant)
Constats collectifs
Base FDS à disposition.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
0,5 6
S'assurer de la bonne mise à jour de la base
FDS.
Sensibiliser le personnel au risque chimique à
travers une consigne de sécurité (CdT R4412-
39).
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
Travail sans personne à
proximité dans le cadre
de l'astreinte
10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
3 2 5 30
Constats individuels
Le personnel a un téléphone
professionnel.
Port de chaussures de sécurité.
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
0,8 24 Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé.
Travaux en extérieur
04.1 Contact avec des
animaux (piqûre,
morsure)
Piqure d'insectes 2 2 1 4
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
Port de vêtements couvrants.
0,2 0,8
Entretien des espaces
verts : souffleur,
débroussailleuse…
02.9 Bruit Surdité, fatigue, stress… 3 3 2 18
Constats individuels
Protections auditives à disposition.
0,5 9
S'assurer du port effectif des EPI.
Mettre en place des procédures écrites, détaillant
les EPI associées aux outils d'entretien des EV.
Rappel :
La mise à disposition des protections auditives
est réalisée dès que le niveau de bruit est
supérieur 80 dB(A) et le port devient obligatoire
dès que le niveau du bruit est supérieur 85
dB(A).
La valeur limite d’exposition du personnel, en
prenant en compte le port des protections
auditives, est de 87 dB(A).
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Entretien des espaces
verts : désherbage
manuel, souffleur
09.8 Postures pénibles
définies comme
contraintes forcées des
articulations
TMS 3 2 3 18
Constats organisationnels
Alternance des tâches
Constats collectifs
Souffleur sur le dos avec sangles
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents de propreté urbaine sont amenés à réaliser le ramassage des poubelles et détritus dans les locaux de SLA, les quais du Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et pistes cyclables communautaires.
Sous unité de
travail Propreté urbaine
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernal.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Vidage des poubelles
dans un chariot manuel
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 3 2 12
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 6
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Port des poubelles et du 11.1 Manutention TMS 2 3 3 18 Constats organisationnels 0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents de propreté urbaine sont amenés à réaliser le ramassage des poubelles et détritus dans les locaux de SLA, les quais du Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et pistes cyclables communautaires.
Sous unité de
travail Propreté urbaine
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
chariot manuelle hors pénibilité Intervention à deux. Poids des poubelles et du chariot
limité.
Constats collectifs
Mise à disposition d'un chariot à
roulette.
Absence de formation gestes et
postures.
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risques professionnels
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ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de
danger utilisées
Source de Danger Classe de Danger
01. Liés aux
Equipements/outils de travail
01.1 Appareils ou éléments sous pression (explosion, rupture de flexibles)
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture, renversement, effondrement)
01.3 Pièces mécaniques en mouvement (entrainement, écrasement, perforation)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.6 Objets chauds/froids
01.7 Eléments tranchants
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.10 Activités exercées en milieu hyperbare
02.11 Températures extrêmes
02.2 Ambiances thermiques
02.3 Pénibilité : Températures extrêmes
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.5 Odeurs
02.6 Travail en enceinte confinée
02.7 Pénibilité : Activités exercées en milieu hyperbare
02.8 Pénibilité : Bruit
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents Chimiques
Dangereux (ACD) y compris
poussières et fumées
03.1 Réactions chimiques accidentelles (process/stockage) hors AtEx
03.10 Polyexposition : Substances chimiques - Travail de nuit, horaires atypiques
03.2 Anoxie (risque gaz)
03.3 Pénibilité : Exposition à un agent chimique dangereux/poussières/fumées
03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet réversible)
03.6 Polyexposition : Plusieurs substances chimiques
03.7 Polyexposition : Substances chimiques - Bruit
03.8 Polyexposition : Substances chimiques - Substances biologiques
03.9 Polyexposition : Substances chimiques - Contraintes physiques
04. Liés aux agents biologiques 04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes
04.3 Déchets/effluents
04.4 Légionelles
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.3 Pièces nues accessibles sous tension (défaut d’isolation)
05.4 Travaux à proximité d’une ligne Haute Tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs
06. Incendie / Explosion 06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
06.4 Stockage/manipulation d'agents explosifs
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…)
07.2 Rayonnement non-ionisant : Champs électromagnétiques, micro-ondes…
07.3 Rayonnement optique : laser, Ultra Violet, Infra Rouge (soudure, cabine bronzage…)
08. Liés aux déplacements et
circulations
08.1 Travail en hauteur
08.2 Circulation de plain-pied
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade)
08.5 Risque routier
Accusé de réception en préfecture
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risques professionnels
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Source de Danger Classe de Danger
08.6 Missions à l'étranger (malveillance, risque sanitaire, fatigue)
08.7 Travail à proximité d'une tranchée, fossé ou dénivelé (chute, ensevelissement)
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
08.9 Chute d'objet/ Stockage en Hauteur
09. Liés à l’ergonomie du poste
de travail
09.1 Pénibilité : Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
09.2 Inconfort exprimé/ressenti au poste de travail
09.3 Pénibilité : Gestes répétitifs à cadence contrainte avec un temps de cycle défini
09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité
09.5 Pénibilité : Vibrations mécaniques
09.6 Travail sur écran
09.7 Vibrations mécaniques
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs humains
10.1 Pénibilité : Travail de nuit
10.10 Risques psychosociaux : Compatibilité vie professionnelle/vie privée
10.11 Risques psychosociaux
10.12 Risques psychosociaux : Représentation du présent et du futur
10.13 Travail de nuit
10.14 Travail en équipes successives alternantes
10.2 Pénibilité : Travail en équipes successives alternantes
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
10.6 Risques psychosociaux : Organisation du travail
10.7 Risques psychosociaux : Charge et rythme de travail
10.8 Risques psychosociaux : Relations au travail
10.9 Risques psychosociaux : Contenu du travail
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité
11.2 Pénibilité : Manutention manuelle
11.3 Manutention mécanique de charge
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
13. Autres sources de danger 13.1 Autre classe de danger
13.2 Conditions environnementales à risque
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025