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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210316 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
Conseil municipal
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.39..
DELB-20210316 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - ASSOCIATION VALENTIN HAUY - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- La médiathèque de l’association Valentin Haüy produit des livres au format DAISY (digital accessible information system) destinés aux personnes empêchées de lire. Ce format est défini et maintenu par le Consortium Daisy. Le format DAISY offre la possibilité de diffuser un ouvrage sonore sur un CD pouvant contenir plus de 30 heures de lecture avec un système d’indexation permettant une manipulation proche de celle du livre.
Les différents producteurs d’ouvrages DAISY, dont l’association Valentin Haüy, se coordonnent pour éviter la duplication des enregistrements et favoriser la plus grande offre de lecture à leurs publics de personnes handicapées. La médiathèque de l’association Valentin Haüy souhaite étendre l’accès à ces ouvrages aux publics empêchés de lire en effectuant des dépôts dans les bibliothèques publiques et spécialisées, grâce à l’opération « Daisy et cie : lire autrement dans vos bibliothèques ».
Le réseau des bibliothèques municipales, quant à lui, souhaite dans le cadre de l’action « Lire au Havre » développer son offre de lecture à destination des usagers empêchés. Dans ce but, la ville du Havre a la possibilité de conventionner avec l’association Valentin Haüy pour définir les termes d’un partenariat et bénéficier de l’opération « Daisy et cie ».
Cette opération permettra d’offrir aux services du réseau des bibliothèques municipales du Havre un accès à l’intégralité des collections de livres au format DAISY via la bibliothèque de téléchargement Éole (eole.avh.asso.fr). Sur simple demande de la bibliothèque partenaire, des identifiants de connexion lui seront fournis et lui permettront de télécharger des livres au format DAISY sans limitation de nombre. Les livres pourront ensuite être mis à disposition des usagers empêchés de lire. Cette mise à disposition pourra s’effectuer sur CD gravés ou sur tout type de support mémoire et appareil de lecture, qu’il appartienne à la bibliothèque ou à l’usager bénéficiaire.
La ville du Havre s’engagera à mettre à disposition ces documents uniquement auprès des personnes pouvant y prétendre, comme défini dans l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées inscrite dans le code de la propriété intellectuelle.
Il convient d’autoriser la signature d’une convention fixant les modalités de mise en œuvre du partenariat avec l’association Valentin Haüy, valable deux ans, renouvelable par tacite reconduction année après année.Ce projet est mis en œuvre avec le soutien du ministère de la Culture (direction générale des Médias et des industries culturelles, service du Livre et de la lecture) qui promeut l'action de la médiathèque Valentin Haüy.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la propriété intellectuelle ;
CONSIDERANT
- que la médiathèque de l’association Valentin Haüy produit des livres au format DAISY (digital accessible information system) destinés aux personnes empêchées de lire ;
- que l’association Valentin Haüy souhaite étendre l’accès à ces ouvrages aux publics empêchés de lire en effectuant des dépôts dans les bibliothèques publiques et spécialisées, grâce à l’opération « Daisy et cie : lire autrement dans vos bibliothèques » ;
- que la ville du Havre s’engage à mettre à disposition ces documents uniquement auprès des personnes pouvant y prétendre, comme défini dans l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées inscrite dans le code de la propriété intellectuelle ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de signer une convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 août 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargé de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention pour fixer les modalités de mise en œuvre du partenariat avec l’association Valentin Haüy en vue de l’opération « Daisy et cie : lire autrement dans vos bibliothèques ».
Sans incidence financièreVote : adoptée à l'unanimité